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Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Il s’agit d’une niche fiscale nuisible pour le climat et génératrice d’externalités négatives fortes pour les riverains des ports, avec des incidences pour la santé publique et l’environnement.
... des chaufferies collectives en bois durable au sein de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. En effet, l’approvisionnement des chaufferies en bois peut, s’il est mal géré, menacer le maintien du puits de carbone forestier. Il est important que la stratégie pour la mobilisation de la biomasse forestière respecte une hiérarchie des usages et que le bois utilisé pour la production énergétique provienne en priorité des déchets des coproduits de l’industrie, ou qu’il soit issu de haies gérées durablement. Si la priorité n’est pas donnée à ces ressources au sein de la filière du bois-énergie, le risque est de voir se développer trop fortement la récolte d’arbres à des fins spécifiques de combustion, ce qui, d’après de nombreuses études, induirait une augmentation trop rapide des émissio...
...it, donc sécurisons-le et profitons de ce parc jusqu'à son épuisement. On dit que l'uranium ne pose pas de problème, mais cette ressource n'est pas infinie. Par ailleurs, sur les EnR, quand les élus et les citoyens sont impliqués localement, l'acceptabilité sociale de ces énergies, notamment de l'éolien terrestre, est plus grande. Enfin, il faut aussi, selon moi, mettre l'accent sur la sobriété énergétique.
Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Il s’agit en effet d’une niche fiscale nuisible au climat, mais aussi génératrice d’externalités négatives fortes pour les riverains des ports, avec des incidences sur la santé publique et l’environnement. D’après une étude menée par l’ONG Transport & Environnement, l’ensemble des navires de croisière qui font escale à Marseille émettent autant d’oxyde d’azote q...
...nt visait non pas à augmenter la taxation, mais à supprimer une niche fiscale. Puisque l’on préfère conserver cette niche fiscale pour les paquebots de croisière, je propose à l’inverse que les ONG qui travaillent en mer et qui sont reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique puissent bénéficier d’un coup de pouce fiscal en étant exonérées de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, au même titre que les navires de pêche et les croisiéristes. L’exonération pour les navires de pêche et les autorités publiques qui utilisent des navires dans le cadre d’une mission de service public me semble logique. Mais, paradoxalement, les ONG qui luttent contre le braconnage en mer ou œuvrent à la dépollution maritime n’en bénéficient pas, alors même qu’elles accomplissent également une ...
Certaines d’entre elles, comme vous le savez, concernent la rénovation thermique des bâtiments. Il s’agit d’une thématique essentielle, puisqu’elle permet d’associer économie, emploi, justice sociale, objectifs climatiques et réduction de la dépendance énergétique de notre pays. Il est important de rappeler dans cet hémicycle que le bâtiment compte pour plus d’un quart de nos émissions de gaz à effet de serre. Alors que nous entrons dans une crise économique et sociale majeure, la rénovation thermique est aussi une question de lutte contre les inégalités, après que la crise sanitaire a amené des millions de ménages à se confiner dans un habitat indigne. F...
Cet amendement vise à alerter sur une dérive possible de la valorisation de la biomasse par méthanisation, à savoir la concurrence entre production alimentaire et production énergétique.
...s destinées à la méthanisation. Très souvent, ces cultures de maïs sont irriguées et font l’objet d’épandages massifs de pesticides. L’utilisation des prairies après ensilage semble également se développer, dans un contexte de sécheresses de plus en plus fréquentes entraînant des pénuries de fourrage, ce qui crée des tensions avec le monde de l’élevage. La valorisation de la biomasse à des fins énergétiques doit se faire sans concurrence avec les productions alimentaires. Il faut éviter de suivre le modèle allemand : en 2014, près de 7 % de la surface agricole de l’Allemagne était consacrée à la méthanisation ; entre un quart et un tiers des surfaces de maïs cultivées dans ce pays sont dévolues à la production d’énergie. Si l’on n’interdit pas la concurrence entre méthanisation et production alime...
...ate que le coût réel du Mégawattheure pour une centrale classique passe de 42 à 50 euros et de 70 à 90 euros pour l'EPR. Concernant l'acceptabilité sociale, la question se pose aujourd'hui pour les éoliennes par exemple, mais se l'est-on seulement posée pour le nucléaire ? Par exemple en Bretagne, il ne sera pas possible d'implanter une centrale nucléaire. D'où la nécessité de chercher un bouquet énergétique alternatif sur ce territoire. Enfin, une phrase dans le condensé de votre rapport m'a fait bondir : « De plus, une décision d'arrêt total ou partiel de l'activité nucléaire risquerait d'affaiblir les dispositifs de sûreté mis en place en France ». Cela revient à dire que si on allait vers une sortie du nucléaire, les efforts seraient relâchés au niveau de la sécurité. Ce paragraphe me semble pa...