Interventions sur "CASDAR" de Joël Labbé

...ouveraineté alimentaire se font de plus en plus pressants et l’urgence écologique est toujours plus prégnante. Il nous reste très peu de temps pour réagir face au réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Les moyens proposés sont hélas, à cet égard, insuffisants. Ce budget présente notamment un recul majeur, et éminemment problématique, à savoir l’abaissement du plafond du Casdar. Ce fonds abondé par les agriculteurs constitue pourtant un outil essentiel de la transition agroécologique : en finançant la recherche appliquée, il finance notamment l’Institut technique de l’agriculture biologique (ITAB), qui réclame à juste titre des moyens à la hauteur de la croissance de cette forme d’agriculture. Je sais, monsieur le ministre, que vous y prêtez une oreille attentive ; nous...

Madame la présidente, je serai bref, car beaucoup de choses ont déjà été indiquées. Nombre de projets de qualité développés par des instituts techniques ne sont pas financés, alors que le Casdar, qui est financé par les agriculteurs, le permettrait. Par exemple, l’Institut technique de l’agriculture biologique est aujourd’hui sous-financé ; une augmentation de son budget via le Casdar lui permettrait d’obtenir des fonds complémentaires nécessaires pour accompagner le développement du bio. Il y a une dizaine de jours, l’institut a d’ailleurs présenté à votre ministère toute une li...

Nos rapporteurs proposent un avis défavorable. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (SER) est aussi défavorable, mais pour d'autres raisons que je détaillerai lors de la discussion générale en séance. Je rejoins les rapporteurs sur la nécessité de défendre les crédits du Casdar, mais encore faut-il préciser leur utilisation. D'une manière générale, nous sommes très déçus par les crédits de cette mission, car les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux.

... % en 2022, la nécessité, par la loi, de parvenir à 20 % de bio dans la restauration collective pour 2022. Or on constate que 30 % des produits alimentaires bio consommés en France sont importés. C'est dire s'il y a une attente sociétale très forte. Des travaux sont menés par 'l'Inrae. J'ai suivi en partie le colloque d'aujourd'hui sur le programme Métabio, qui est très intéressant. La dotation CASDAR a été maintenue au niveau de celle de 2013 pour l'Institut de l'agriculture biologique, soit 1 million d'euros, ce qui représente seulement 2 % des dotations CASDAR pour les instituts techniques agricoles. Alors que les agriculteurs bio financent à hauteur de 10 % les contributions volontaires obligatoires (CVO), on ne constate aucune éligibilité de l'ITAB aux CVO. Monsieur le ministre, il y a l...

Concernant la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », les arbitrages ont permis de préserver un certain nombre de mesures qui constituent, selon nous, le cœur de la transformation agro-écologique de la France. Je pense aux mesures agro-environnementales et climatiques, qui ménagent une enveloppe de 72 millions d’euros pour de nouveaux contrats. Le CASDAR voit son plafond revalorisé de 22 millions d’euros. J’ai entendu les réserves qui ont été émises tout à l'heure et j’espère vivement que ce compte d’affectation spéciale continuera à jouer pleinement son rôle. Je pense encore au renforcement de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, l’Agence Bio, et au maintien du fonds de structuration des filières...

La question de la stabilité des recettes du CASDAR préoccupe tout le monde. Or il y a une solution : affecter à l’abondement de ce compte d’affectation spéciale une fraction du produit de la taxe sur les produits phytosanitaires, ou « phytopharmaceutiques », comme on dit poliment pour parler des pesticides. Cela permettrait de stabiliser les recettes du CASDAR, afin de pérenniser son action de soutien à l’agro-écologie, et d’assurer le financeme...