Interventions sur "PME" de Joël Labbé

Je salue et remercie les collègues qui ont travaillé sur ce sujet très actuel et tourné vers l'avenir. J'évoquerai ce soir, lors du débat en séance publique, les 32 000 étudiants du Manifeste pour un réveil écologique qui se sont engagés à ne pas travailler dans les entreprises qui ne respecteraient pas les enjeux écologiques. Vous avez choisi à très juste titre un axe centré sur les PME et les TPE, leur situations évoquant ainsi l'importance de l'économie locale, un développement de proximité pérenne et des emplois non délocalisables. Au niveau européen, je vous rejoins sur les assouplissements concernant les marchés publics qui nous permettraient d'avoir des exigences non pas uniquement basées sur le prix mais également sur d'autres critères. À l'échelle internationale, nous av...

...nel d’activité, après le report de son entrée en vigueur. La possibilité de se fonder sur les accords collectifs de branche étendus ou sur le référentiel professionnel de branche homologué est un axe qui doit être encouragé. Dans ce domaine, nous pouvons saluer les efforts d’écoute accomplis par l’État en vue d’une véritable simplification. Reste qu’il est nécessaire d’avancer encore. Ainsi, les PME doivent bénéficier d’un accès plus ouvert aux marchés publics. L’effort entamé dans ce domaine doit être poursuivi, car les PME, qui représentent 99 % de notre tissu économique, n’obtiennent que 58 % des marchés publics en volume et 30 % seulement en valeur. Il convient aussi d’adapter les normes aux différentes tailles d’entreprise, en particulier dans le domaine de l’agroalimentaire : les même...

...ériques satisfaisants. Il était par ailleurs important de préserver les budgets des autorités chargées de la régulation des opérateurs économiques. On constate que les dépenses fiscales rattachées au programme 134 représentent vingt fois les montants alloués à ce dernier. En outre, les premières évaluations du CICE montrent que le dispositif profite beaucoup plus aux grandes entreprises qu’aux PME et aux TPE, dont les responsables jugent la démarche bien trop lourde au regard des montants qu’ils peuvent espérer récupérer. À l’inverse, les grandes entreprises ont les moyens de travailler sur ce qu’elles appellent l’optimisation fiscale, tant sous l’angle du CICE que sous celui du crédit d’impôt recherche, le CIR. Nous aurions pu conditionner l’accès au CICE dans un sens plus favorable aux ...

L'Europe nous donne des injonctions sur notre budget et nous impose en même temps des règles qui plombent nos PME. Il faut arrêter de subir l'Europe et la changer.

...ler à un nouveau modèle français, en prenant en compte notre potentiel et nos capacités. Cela suppose, dans un premier temps, de s’accorder sur le constat que la crise est multiple pour, dans un second temps, y apporter des réponses, qui doivent de notre point de vue passer par une véritable transition durable de notre économie. À ce titre, les petites et moyennes entreprises et industries, les PME et PMI, qui sont à la fois créatrices d’emplois, innovantes et ancrées dans leur territoire, sont les forces vives qui permettront la nécessaire transition de notre économie, tant pour multiplier les emplois d’avenir que pour proposer des transitions aux emplois aujourd’hui menacés. Nous devons saisir toutes les possibilités qu’offre cette mutation. En effet, la crise que nous traversons actuell...