Interventions sur "TVA" de Joël Labbé

Je défendrai cet amendement et le suivant, qui visent à prévoir une TVA réduite sur des produits particuliers. Le premier, l’amendement n° 517, tend à appliquer un taux de TVA de 2, 1 % aux produits issus de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique va de moins en moins bien. Les produits qui en sont issus contribuent pourtant à la qualité de l’eau, des sols, de l’air et des aliments, à la protection de l’environnement, à la santé humaine, au bien-être ani...

Cet amendement vise à exonérer de TVA les prestations de remplacement pour congés maternité, paternité ou adoption des agriculteurs. Lors d’une naissance ou d’une adoption, les paysans bénéficient d’une allocation de remplacement permettant de financer la mise à disposition d’un salarié pour effectuer les travaux sur leur ferme durant toute la durée du congé. Le mécanisme actuel permettant l’accès à ce dispositif présente néanmoins...

Cet amendement vise à octroyer aux produits issus du commerce équitable, défini par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, un taux réduit de TVA afin de rendre plus accessibles aux consommateurs des produits de qualité, socialement et écologiquement responsables. Il s’agit aussi par cet amendement de soutenir et de valoriser les entreprises à impact social et environnemental positif que représente le secteur du commerce équitable. En effet, en plus de garantir une rémunération juste aux producteurs, le commerce équitable accélère les inv...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit de 2, 1 % aux produits issus de l’agriculture biologique. En effet, les produits issus de l’agriculture biologique contribuent positivement à la qualité de l’eau, des sols, de l’air et des aliments, à la protection de l’environnement, à la santé, au bien-être animal, à l’emploi et au revenu agricole. Ainsi, ces produits sont générateurs d’externalités positives pour l’environnement, la b...

...imal. Ils permettent aussi de relocaliser notre consommation, alors que nous importons une part encore beaucoup trop importante de notre alimentation, le plus souvent en provenance de pays dont les normes environnementales et sociales sont moins exigeantes. Afin que le consommateur puisse avoir accès à cette alimentation de qualité et locale vendue en circuit court, il est proposé d’abaisser la TVA à 2, 1 % sur ces produits. Certes, les produits alimentaires sont déjà soumis au taux réduit de 5, 5 %, mais ce taux peut parfois représenter une charge importante pour les consommateurs les plus modestes. Il s’agit donc d’aller plus loin.

...ur vous toutes et tous, mes chers collègues, il va vraiment falloir, ce soir, que nous soyons capables de nous remettre en question. On parle fiscalité : notre fiscalité doit être remise en question. Les orientations européennes doivent être remises en question. La France, le parlement français, le gouvernement français, tous ont un rôle à jouer. Alors, je vais encore proposer un taux réduit de TVA à 5, 5 %. Cet amendement se fera bouler, mais je vais quand même le défendre. Il vise à réduire de 20 % à 5, 5 % le taux de TVA sur les prestations de réparation, afin d’enclencher une baisse de tarifs suffisamment incitative pour éviter le remplacement systématique des objets et prévenir le gaspillage. Nous invitons ainsi le Gouvernement à renégocier la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 nov...

Dans son Green Deal, la Commission estime que cette réforme de la TVA, qui est actuellement sur la table du Conseil, doit permettre aux États membres de faire un usage plus ciblé des taux de TVA, afin de soutenir des ambitions environnementales accrues. Il me semble que la possibilité de moduler la TVA pour les circuits courts s’inscrit pleinement dans cet objectif. Si c’est un amendement d’appel, c’est un appel qui sera maintenu !

Cet amendement, comme le précédent, vise à considérer le transport public comme un produit de première nécessité, compte tenu du rôle social essentiel qui est le sien et de sa contribution à la réalisation d’objectifs de transition écologique. En janvier, l’Allemagne a adopté une mesure similaire dans le cadre d’un plan pour le climat, avec une baisse de 19 % à 7 % de la TVA sur les billets de train. Nous demandons pour notre part de passer de 10 % à 5, 5 %. Récemment, le ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, s’est dit favorable sur le principe à la baisse de la TVA sur les billets de train proposée par la Convention citoyenne. Il serait donc intéressant de passer maintenant aux actes en donnant des signes de notre volonté de mettre en œuvre au plu...

... conditions de grande précarité – peuvent-ils jouer leur rôle ? Mais au lieu de proposer des mesures réellement efficaces contre le chômage, vous stigmatisez les chômeurs à longueur de discours et prévoyez des dispositifs inefficaces ! Les heures supplémentaires, par exemple, n’ont pas permis de diminuer le chômage et coûtent néanmoins plus de 4 milliards d’euros par an. Il en est de même de la TVA sur la restauration, qui, elle, coûte 3 milliards d’euros par an. Quant à la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires dans le cadre de la RGPP, on en constate les effets désastreux sur nos services publics tous les jours, sans parler de ceux qui ont nécessairement été transférés vers les collectivités locales. Je pense notamment au service du droit des sols. Donc, ce quinquennat, puisque...