Interventions sur "d’impôt" de Joël Labbé

Cet amendement prévoit le renforcement et le prolongement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. En effet, cet outil est essentiel pour accompagner la transition de l’agriculture vers des modes de production vertueux. L’agriculture biologique est un outil reconnu de la transition agroécologique. Le dernier rapport de France Stratégie sur les performances économiques et environnementales de l’agroécologie l’a rappelé, affirmant l’effic...

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt pour les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale, introduit sans étude d’impact et par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. En effet, cette certification n’a pas fait ses preuves, puisque les retours du terrain indiquent que de nombreuses exploitations agricoles l’obtiennent sans améliorer véritablement leurs pratiques, en exploita...

Vous comprendrez que j’insiste… J’insisterai même plus que jamais ! Cet amendement vise à encadrer le crédit d’impôt consenti au titre de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale. Instauré par l’article 43 duodecies, lui-même introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, ce dispositif n’a donc fait l’objet d’aucune étude d’impact. Nous entendons amorcer, à la faveur de la création de ce crédit d’impôt, une réforme du cahier des charges de la haute valeur environnemental...

Nombre de nos agriculteurs, quels qu’ils soient et quelles que soient leurs pratiques, se retrouvent en difficulté, avec le modèle actuel. Cet amendement – qui devrait, cette fois, faire consensus – vise à faciliter la prise de congé des agriculteurs en augmentant le montant du crédit d’impôt permettant de financer le recours aux services de remplacement. J’ai déjà soumis cette mesure à notre assemblée en première partie : elle a été jugée intéressante, mais allant trop loin au niveau de la prise en charge prévue. J’ai donc remodelé ma proposition pour la rendre moins ambitieuse. Son adoption sera néanmoins très utile pour permettre aux agricultrices et agriculteurs de partir en vaca...

...à 400 000 emplois. Dans l’hypothèse la plus optimiste, chaque emploi créé sera donc subventionné à hauteur de 50 000 euros, ce qui correspond à un salaire net mensuel de 2 000 euros ! À l’heure où nombre de fonctionnaires partant à la retraite ne sont pas remplacés, le Gouvernement nous propose donc que l’État prenne intégralement en charge des emplois dans le secteur privé, en ajoutant ce crédit d’impôt accordé sans condition à l’exonération « Fillon » de charges patronales sur les bas salaires. S’agissant du financement du dispositif, les 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur les dépenses publiques prévues s’ajouteront à celles que nous impose déjà le respect dogmatique de la règle des 3 % de déficit public. Elles contribueront au démantèlement dramatique des services publics et...

Même si nous pourrions signer des deux mains les propos de Marie-Noëlle Lienemann, notre conclusion sera quelque peu différente. Contrairement à ce qu’a dit Michèle André, il ne s’agit pas d’affaiblir le Sénat, mais simplement de nous positionner. Nous avons des choses à dire sur le crédit d’impôt, qui n’est pas le seul aspect de la politique du Gouvernement. Nous n’avons pas la même vision de la compétitivité. Nous n’avons pas non plus la même vision de la croissance, car nous estimons qu’elle doit être conçue d’une autre manière. Nous disons oui à la croissance, mais à une autre forme de croissance. Nous devons en donner les signes. Comme beaucoup de nos collègues, nous avons été surpr...