Interventions sur "ferme" de Joël Labbé

...ue n’est pas évidente, par « conformément à leurs cahiers des charges ». Je pratique habituellement plutôt le langage poétique, mais je me suis mis au langage juridique ! Par ailleurs, nous proposons à la fin de l’article d’insérer les mots « parmi lesquelles figure obligatoirement l’affichage du nom du producteur », car c’est essentiel. Les fromages fermiers peuvent être affinés en dehors de la ferme, mais d’une façon extrêmement cadrée, traçable et lisible. La rédaction actuelle de l’article pénalise fortement les producteurs fermiers, qui ne pourront plus faire valoir leur travail. Elle pénalise aussi les consommateurs, qui ne pourront plus identifier clairement les produits. L’amendement vise à prévoir que le terme fermier reste réservé aux fromages affinés sur la ferme. Si, dans le cadre...

Certaines normes sont injustifiées, comme ici, et compliquent réellement la vie des petits producteurs, que nous sommes censés défendre avec ce texte. C’est le cas de celles qui sont pensées pour des exploitations ou des entreprises de type industriel et qui s’appliquent pourtant également aux petites fermes. Les paysans meuniers, comme les autres petits producteurs qui sont soumis à des normes inadaptées, vivent dans la peur des contrôles. C’est aussi le cas des petits éleveurs de volaille, soumis à des normes de biosécurité relatives à la prévention de la grippe aviaire qui sont pensées pour les élevages industriels, lesquels sont à l’origine de ce problème sanitaire. Mon amendement relève du do...

Une définition des petites fermes a été validée en 2002 par le conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire. Nous la reprenons ici, en y incluant des éléments actualisés. La surface de trente hectares a été choisie, car elle représente encore 58 % de la surface moyenne des fermes françaises. Aujourd’hui, on observe une tendance à l’agrandissement des fermes. J’ai entendu un important représentant sy...

...e paiement de la contribution volontaire obligatoire blé tendre, alors que cette contribution vise aussi les agriculteurs qui utilisent les dernières variétés non protégées par un COV encore disponibles ou des semences paysannes qu’ils ont eux-mêmes sélectionnées et renouvelées. Troisièmement, elle ouvre la porte aux brevets français et européens qui interdisent l’utilisation de toute semence de ferme ou paysanne porteuse de gènes brevetés sans la volonté de l’agriculteur. Quatrièmement, elle ouvre également la porte à un nouveau brevet unitaire européen qui menace d’interdire toutes les semences de ferme de toutes les espèces. In fine, qu’offre cette loi ? Elle garantit la distinction, l’homogénéité et la stabilité des semences et, de ce fait, contribue à leur uniformisation. Il fau...