Interventions sur "l’origine" de Joël Labbé

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur les pratiques commerciales trompeuses portant sur l’affichage d’informations relatives aux conditions de rémunération des agriculteurs, à l’instar du rapport sur les pratiques commerciales trompeuses portant sur l’affichage de l’origine des denrées alimentaires introduit par la commission à l’article 3 bis. Alors que la juste rémunération des producteurs agricoles est devenue, à juste titre, une attente de plus en plus forte de nos concitoyens, de nombreux opérateurs fondent leur communication et leur marketing sur cette thématique. Il existe un risque de manipulation de cette information et d’allégations non fondées – ...

...uses, et prend en compte les potentielles difficultés de mise en œuvre de l’article pour des produits transformés en France à partir d’ingrédients comme le cacao, le thé ou le café. La commission des affaires économiques a souhaité remplacer l’article 3 bis par une demande de rapport au Gouvernement sur les contrôles réalisés par la DGCCRF sur les pratiques commerciales trompeuses liées à l’origine. Ce rapport présente un évident intérêt et l’amendement conserve aussi cette disposition. Toutefois, cela nous semble largement insuffisant. Supprimer la disposition adoptée par l’Assemblée nationale, qui sanctionne le fait de faire figurer un symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients « primaires » ne sont pas français va à l’encontre de l’intérêt...

Je suis heureux moi aussi du consensus qui se dégage. J’aurai néanmoins besoin d’une explication : pourquoi ne pas vouloir exiger, comme condition supplémentaire à l’affichage du symbole origine France par les transformateurs, que ces derniers fassent figurer de façon tout aussi visible des informations claires sur l’origine des ingrédients primaires ? Nous atteindrions alors une véritable transparence. Nous permettrions aux transformateurs de s’approprier ce symbole France. À mes yeux, il s’agit là d’un « plus ». J’ai compris qu’il ne valait pas la peine d’insister, mais peut-être parviendrai-je à convaincre Mme la rapporteure ou M. le ministre… Je n’irai pas au-delà, je m’inclinerai, à moins que…

...ion pour vous interpeller sur la possibilité d’étendre cette réglementation à l’échelle de l’Europe via une révision de la directive Miel. Personnellement, je rêve d’un futur où notre production de miel retrouvera son autonomie : en vingt ans, cette production a chuté des deux tiers. C’est un vrai problème qui doit nous alerter ! On en est arrivé à se poser la question de l’étiquetage de l’origine des miels par pays : comment se fait-il que l’on puisse aujourd’hui mélanger des miels de pays différents et que l’on puisse nous imposer ces mélanges ? Vivement que l’on en revienne à une apiculture bien vivante, à une biodiversité bien vivante, à des abeilles et des pollinisateurs qui retrouvent toute leur place sur notre territoire !

Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 tel que l’Assemblée nationale l’a adopté, tout en l’améliorant pour en renforcer la portée. Alors que la commission des affaires économiques du Sénat a réécrit cet article, notre amendement tend à revenir au principe d’un étiquetage de l’origine des ingrédients des produits transformés qui soit transparent pour le consommateur et protecteur pour le producteur. C’est pourquoi nous proposons de ne pas retenir la mention du lien avéré entre les propriétés des produits et leur origine, qui figure dans le texte issu de l’Assemblée nationale. La démonstration qu’un tel dispositif suppose relève quasiment de l’impossible et entrave toute possi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le sujet abordé dans cette proposition de loi est essentiel. La bonne information du consommateur est nécessaire, à la fois pour répondre à une demande légitime de transparence sur l’origine et la fabrication des produits, mais aussi parce qu’il s’agit d’un réel levier pour changer les modes de production et évoluer vers des pratiques plus vertueuses. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter, par leur acte d’achat, valoriser les producteurs qui s’engagent pour la qualité et pour le respect de l’environnement et de la biodiversité, les deux étant très liés. La néce...

...pprimé. Pourtant, l’article prévoyait des dispositions très utiles à la fois pour les consommateurs et pour les producteurs. Il est essentiel d’assurer l’information et la liberté de choix du consommateur, en garantissant un étiquetage clair. Les informations sur l’utilisation de produits phytosanitaires, sur le mode d’élevage et l’utilisation de produits OGM dans l’alimentation animale ou sur l’origine géographique ne sont que rarement disponibles. Cet étiquetage correspond pourtant à une demande croissante des consommateurs : toutes les études montrent que les Françaises et les Français se posent des questions sur leur alimentation. De même, de plus en plus d’agriculteurs adoptent des pratiques vertueuses, par exemple en ce qui concerne les bovins ou les vaches laitières élevées dans les sys...

L’objectif, pour nous, est de valoriser les productions et d’éviter qu’elles ne soient banalisées. Cet amendement, identique à l’amendement n° 539 rectifié qui sera présenté par un autre groupe, vise à préciser les questions de qualité. Il s’agit d’ajouter pour les fromages fermiers « sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine » et de remplacer « en conformité avec les usages traditionnels », dont la valeur juridique n’est pas évidente, par « conformément à leurs cahiers des charges ». Je pratique habituellement plutôt le langage poétique, mais je me suis mis au langage juridique ! Par ailleurs, nous proposons à la fin de l’article d’insérer les mots « parmi lesquelles figure obligatoirement l’affichage du nom du produ...

...ustriel et qui s’appliquent pourtant également aux petites fermes. Les paysans meuniers, comme les autres petits producteurs qui sont soumis à des normes inadaptées, vivent dans la peur des contrôles. C’est aussi le cas des petits éleveurs de volaille, soumis à des normes de biosécurité relatives à la prévention de la grippe aviaire qui sont pensées pour les élevages industriels, lesquels sont à l’origine de ce problème sanitaire. Mon amendement relève du domaine réglementaire, mais je souhaite profiter de sa défense pour rappeler le combat de l’ensemble des petits producteurs afin que leur soient appliquées des normes sanitaires adaptées à la réalité des élevages. Souvent, ces producteurs travaillent sur de « petites fermes » et réussissent à bien en vivre.

Voilà un amendement élégant, mais non d’appel, car j’espère vivement qu’il sera adopté ! Il vise à étendre l’obligation d’information a posteriori des consommateurs qui en feraient la demande à l’indication du mode d’élevage, au-delà de l’origine géographique, et à l’ensemble des produits ingrédients issus de l’élevage. Sont notamment visés les œufs, dont l’origine et le mode d’élevage ne sont pas indiqués sur l’étiquetage lorsque ceux-ci sont utilisés comme ingrédient. Les conditions d’élevage sont des préoccupations majeures, qui ont de plus en plus d’importance pour les consommateurs. Selon un sondage IFOP pour CIWF France de janvier ...

Mes chers collègues, vous êtes au moins deux sur trois à ne pas m’avoir qualifié de démagogue ou d’idéologue… Chère Sophie Primas, l’amendement n° 15 porte non pas sur l’étiquetage, mais sur l’information donnée a posteriori au consommateur qui la demande. Il ne faut pas faire de confusion ! Si le consommateur demande à connaître l’origine du produit, le distributeur doit être à même de la lui indiquer. Pour ce qui est de la qualité, je ne parlais même pas d’améliorer la qualité des produits, qu’ils viennent d’un élevage industriel ou non, mais simplement d’informer le consommateur, afin qu’il puisse faire un choix et, par conséquent, privilégier un mode de production. Je veux revenir sur la question des OGM. Nous sommes dans le ...