Interventions sur "mention" de Joël Labbé

...aquelle faisait suite à des mois de consultation, et y ont introduit plusieurs articles sur ce sujet. Toutefois, comme cela a déjà été indiqué, le Conseil constitutionnel a estimé que ces articles ne présentaient pas de lien, même indirect, avec le texte. J’ai été, pour ma part, sidéré – il n’y a pas d’autre mot – par cette décision. Comme je l’ai dit, la bonne information du consommateur et les mentions valorisantes sont des leviers indispensables de la transition de notre agriculture. Je remercie donc Marie-Pierre Monier et le groupe socialiste et républicain de leur initiative, qui vise à réintroduire une partie des articles censurés par le Conseil constitutionnel, ceux qui portent sur les mentions et signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine valorisant les produits agr...

...eignent leur maturité en deux ans, au lieu de trois, et ne sont pas laiteuses l’été, ce qui permet leur consommation en cette saison. Je n’évoquerai pas les qualités gustatives de ces huîtres, mais il est indéniable que ce n’est pas le même produit que celui que fournissent les ostréiculteurs traditionnels. C’est pourquoi ceux-ci demandent que leurs produits soient étiquetés. Il ne s’agit pas de mentionner la diploïdie ou la triploïdie de l’huître – cela ne serait pas très vendeur –, mais de distinguer sur l’étiquette entre huîtres nées en mer et huîtres nées en écloserie ; les huîtres triploïdes ne peuvent naître qu’en écloserie. Je suis convaincu, même aujourd’hui, que l’on va avancer, parce qu’un tel étiquetage va dans le sens des attentes de nos concitoyens. Il ne dérange personne, mais il ...

...miers, qui ne pourront plus faire valoir leur travail. Elle pénalise aussi les consommateurs, qui ne pourront plus identifier clairement les produits. L’amendement vise à prévoir que le terme fermier reste réservé aux fromages affinés sur la ferme. Si, dans le cadre d’une AOC et conformément à un cahier des charges, le fromage est affiné en dehors de l’exploitation, le nom du producteur doit être mentionné sur l’étiquette. Il ne s’agit pas d’écarter les autres fromages. Ils continueront d’exister. On peut effectivement trouver d’autres dénominations commerciales. Mais le fromage fermier, c’est du fromage fermier et il doit rester fermier, conformément à ce que demandent avec force les producteurs, car le risque est grand que l’industrie ne s’approprie la mention « fermier » – pour son plus grand...

...ais annoncé une demande de scrutin public. Je fais savoir publiquement que je n’en demanderai finalement pas. Au vu des arguments qui ont été avancés, une majorité doit pouvoir être trouvée dans cet hémicycle pour défendre le fromage fermier véritable et sécuriser juridiquement le texte. Combien de fois nous a-t-on répondu que nos propositions n’étaient pas assez sécurisées ! Eh bien ici, avec la mention « conformément à leurs cahiers des charges », le dispositif est beaucoup plus sécurisé qu’avec la formulation retenue dans le texte, à savoir « en conformité avec les usages traditionnels ». Ces mots ne veulent rien dire, ou disent tout et son contraire. C’est un débat de fond : si jamais ces amendements ne passaient pas, c’est l’Assemblée nationale qui rattrapera le coup. Soyons à la hauteur, f...

... d'alimentation durable à trois catégories de produits, oubliant d'autres dimensions. L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime dispose que la politique publique de l'alimentation doit promouvoir des systèmes de production agro-écologiques qui allient performance économique, sociale, environnementale et sanitaire. L'alimentation durable comporte donc ces quatre dimensions. En outre, sa mention dans le dispositif obscurcit le contenu de l'obligation mise à la charge des personnes publiques. Mon amendement n° AFFECO.1 mentionne donc plus clairement les trois catégories alternatives de produits qui devront être introduits en restauration scolaire. La semaine dernière, nous avons supprimé toute référence à une quotité précise de produits biologiques, estimant qu'elle ne pourrait être atte...

Pour parvenir à la quotité de 40 %, l'amendement n° 14 substitue aux produits sous signe de qualité ou sous mention des produits « issus de l'agriculture ancrée et valorisée dans les territoires ou transformés localement ». Lorsqu'on introduit une obligation juridique, les critères doivent être indiscutables. C'est le cas des produits sous signe ou mention, qui certifient un ancrage territorial et une valorisation spécifiques. De plus, imposer le recours à des produits issus d'approvisionnement « de proximité ...

L'amendement n° 5 rectifié ajoute à la liste des signes d'origine et de qualité et des mentions valorisantes - tous nationaux - mentionnée à l'article L. 640-2 du code rural, le label européen RUP (région ultrapériphérique de l'Union européenne), qui peut être décerné à des RUP non français - comme les Canaries, Madère ou les Açores. Juridiquement, on peut être un peu circonspect... Avis du Gouvernement.

Je souhaitais mentionner l'alimentaire. Avis favorable sous réserve de sa rectification car la rédaction intègre à la fois l'alimentaire, l'agroalimentaire et l'agroindustriel.

L'amendement n° 16 supprime l'obligation de mentionner la politique des entreprises en matière d'alimentation durable. Le Medef y voyait une contrainte supplémentaire ; pourtant, faire état d'informations sur les actions des sociétés en matière d'alimentation durable peut être un plus. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'article 5 prévoyait que les restaurants collectifs puissent bénéficier de la mention « fait maison ». La commission l'a supprimé la semaine dernière. C'est pourtant une ouverture souhaitable. Avis favorable à son rétablissement par l'amendement n° 8.

...s facultatives ! Notre patrimoine en matière de restauration, c’est aussi le bistrot du coin, le resto ouvrier ou routier. Et nombre d’entre eux continuent, sans le dire, sans se revendiquer d’une quelconque organisation, à faire de la cuisine « maison » et à produire un travail de qualité. J’aurais même été d’avis de demander l’étiquetage du « non fait maison », par exemple sous la forme d’une mention « mijoté à l’usine »… §Parce qu’il faut assumer ! Le consommateur doit savoir ce qu’il mange, tout simplement ! Tout ce qui est mijoté à l’usine n’est pas forcément mauvais, mais le client a le droit de le savoir, et ça n’a pas la même valeur. À propos de film culte, je voudrais en évoquer un autre, que je vous invite vivement à regarder : je veux parler de La République de la malbouffe, ...