Interventions sur "réparation" de Joël Labbé

On l’a dit et redit, la réparation des biens, de préférence au rachat d’un produit neuf, est un pilier de l’économie circulaire. Cette pratique favorise l’emploi local et de proximité et contribue, de ce fait, à l’aménagement du territoire. C’est aussi un moyen efficace de diminution de l’empreinte écologique, grâce à l’allongement de durée de vie des produits, la fabrication étant la phase la plus polluante de celle-ci. Les enq...

Cet amendement très largement partagé vise à compléter la rédaction élaborée par la commission, qui prévoit « une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux ainsi qu’au geste de tri ». Il semble pertinent d’intégrer également dans le dispositif une initiation à la réparation, à la mécanique et à l’entretien des produits au collège, lors des enseignements de technologie. L’éducation à l’environnement et au développement durable constitue une dimension essentielle de la transition écologique. En initiant les collégiens au prolongement de la durée de vie des biens, on favorisera les comportements de consommation responsables pour le futur, d’autant que les jeunes enseig...

... amendement. La cofondatrice de cette association, Laetitia Vasseur, fut la collaboratrice parlementaire de notre ancien collègue Jean-Vincent Placé, qui a défendu dans cette assemblée la première proposition de loi concernant l’obsolescence programmée. Par exemple, les smartphones, ordinateurs ou tablettes numériques sont parfois conçus avec des composants collés ou soudés, ce qui empêche toute réparation, même par des professionnels. Comment peut-on encore autoriser ce genre de pratiques, au regard des enjeux environnementaux auxquels nous faisons face ? Il est essentiel d’inscrire dans la loi un droit à la réparation, en faisant de la réparabilité d’un produit une de ses caractéristiques essentielles. Ce n’est qu’en rendant possible dans tous les cas la réparation que nous pourrons en finir ave...

...de la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles sur le marché. Cette information est délivrée au consommateur par le vendeur de manière lisible, avant la conclusion du contrat, et elle est confirmée par écrit lors de l'achat du bien. Cependant, il serait utile de préciser également la disponibilité des outils non standards permettant la réparation des biens. En effet, dans certains cas, la réparation nécessite des outils particuliers. Or, s'ils ne sont pas accessibles sur le marché, la réparation est impossible. On pense notamment aux visseries propriétaires, nécessitant des outils non standards tels que ceux qui sont utilisés, par exemple, par Apple pour les iPhones. Cet amendement tend donc à compléter l'alinéa 12 dans le but de vérita...

L’accès aux pièces détachées pendant une période de dix ans est essentiel pour faciliter la réparation. Cette filière est d’ailleurs un vecteur d’emplois non délocalisables très important qui permettrait une forme de réindustrialisation locale. Actuellement, la loi prévoit que le fabricant ou l’importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période « pendant laquelle » les pièces indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles sur le marché. La nouvelle écr...

...progrès indéniable. Pour ce faire, nous proposons, par cet amendement, que le fabricant ou l’importateur de biens d’équipements électriques et électroniques informe le vendeur professionnel du temps moyen entre pannes, dit MTBF. Le temps moyen entre pannes représente le total « temps de fonctionnement moins temps de pannes » divisé par le nombre de pannes. Il intègre dans son calcul les temps de réparation et de maintenance ; il fait partie des ratios d’analyse pour mesurer la qualité d’un système. Il est à noter que, selon le dernier baromètre sur la consommation de l’Union européenne, 92 % des Français sont favorables à un étiquetage relatif à la durée de vie ou au nombre d’utilisation des produits qu’ils achètent. Cet indicateur est couramment utilisé par les industriels et consacré par l’Unio...

Dans le même esprit que les précédents amendements écologistes sur la réparation, je propose ici d’améliorer la formation du consommateur et de favoriser le secteur de la réparation. Pour sa bonne information, le consommateur doit être en mesure de savoir, avant l'achat, s'il pourra réparer tout ou partie de son bien. Aussi convient-il d'inscrire à l'article 4 que le fabricant ou l'importateur de biens meubles informe également le vendeur professionnel du caractère réparable...

Toujours dans le registre de la réparation, les écologistes souhaitent préciser dans la loi, dès lors qu’est indiquée la date mentionnée au premier alinéa, que le fabricant, ou l’importateur, fournit au vendeur professionnel qui le demande les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens vendus, dans un délai d’un mois. Cette précision est cruciale : sans indication de délai, nous ne pourrons aucunement favoriser la réparati...

...s période de garanties et sans surcoût. Le vendeur professionnel décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait par le consommateur des pièces détachées fournies. » Telle que la loi est formulée aujourd’hui, les pièces détachées sont retenues par le vendeur ; le consommateur n’y a pas accès. Cela peut conduire à des dérives, notamment en termes de prix : combien sera facturée la réparation ou l’achat d’une pièce détachée ? Le vendeur acceptera-t-il de fournir une pièce à un consommateur qui la réclame ? À l’heure actuelle, rien n’est moins sûr. Cet amendement vise donc à donner accès aux consommateurs, par le biais du vendeur, aux pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens vendus. Le vendeur reste l’intermédiaire privilégié du consommateur et peut ainsi continuer de...

...l m’a coûté 700 euros. Il s’agit d’un bon matériel, d’une bonne marque, HP, acheté chez un bon distributeur vannetais, le meilleur de la place, selon moi. Tout allait bien jusqu’à ce que, quatre mois après l’expiration du délai de garantie, un roulement du panier de recharge s’avère défectueux. Le fournisseur ne disposant pas de la pièce nécessaire, il interroge le fabricant. Il apparaît que la réparation de cette pièce coûte 450 euros hors taxe. L’autre solution serait d’acheter un photocopieur neuf, à 700 euros, qui aurait l’avantage d’être garanti. Le fournisseur, enfin, n’est pas à même de me proposer de reprendre l’ancien ! C’est un cas typique de commerce forcé et d’irréparabilité. On ne peut pas cautionner cela ! Cet amendement tend à contraindre les fabricants et les vendeurs à fournir a...

..... À cet égard, 40 % de l’économie mondiale repose sur ces services, dont hélas ! 60 % sont en déclin. Ce jour, nous avons enfin l’occasion de débattre, au sein de notre assemblée, de la valeur de la nature en tant que telle et des bénéfices qu’elle apporte, et de considérer la nature autrement que comme une somme d’espaces à maîtriser. La question des dommages causés à l’environnement et de la réparation du préjudice qui en est la conséquence est donc fondamentale. Les membres du groupe écologiste tiennent à saluer l’initiative de notre collègue Bruno Retailleau, dont la proposition de loi fait suite aux contentieux soulevés lors du procès de l’Erika. Dans cette affaire, la Cour de cassation a reconnu le dommage écologique et a créé la notion jurisprudentielle de « préjudice écologique »...