Interventions sur "ruraux" de Joël Labbé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution qui porte sur une thématique essentielle, le développement rural et le soutien que l’Europe peut lui apporter. Nous en sommes tous ici convaincus, les territoires ruraux représentent une véritable richesse en raison de leur diversité, de leurs populations, de leur patrimoine naturel et culturel, de la qualité de vie qu’ils proposent, comme des viviers d’innovation sociale qu’ils portent, notamment pour la transition écologique et solidaire. Comme le texte le souligne, ces atouts ont été mis en lumière par la crise sanitaire, qui a créé une envie de ruralité nouv...

...à dominante rurale. Toutefois, l’ensemble des collectivités a dû participer aux efforts budgétaires, alors même que, dans leur immense majorité, leur propre gestion était bien mieux maîtrisée que celle de l’État. Pour revenir plus précisément à notre débat de ce soir, comment espérer faire respecter l’idéal d’égalité entre tous les citoyens quand il est si difficile et coûteux, pour les espaces ruraux, de fournir à la population des services publics aussi essentiels que l’accès aux soins de proximité, au très haut débit ou à la téléphonie mobile ? S’agissant du très haut débit, n’oublions pas que 17 % de la population n’est pas connectée, ce chiffre atteignant 23 % pour les espaces ruraux. N’oublions pas non plus la question du maintien des classes et des écoles, comme celui des commerces de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, relancer la construction en milieu rural : voilà une première intention louable, tant les territoires ruraux peinent à se développer et tant la fracture se creuse entre territoires urbains, ou sous influence urbaine directe, et territoires ruraux et hyper-ruraux, dont notre collègue de la Lozère, Alain Bertrand, est l’infatigable avocat.

M. Joël Labbé. Dans ce domaine, mes chers collègues, je suis convaincu que nous évoluerons ensemble, dans l’intérêt de nos territoires, ruraux comme urbains, et de leur population !

En tant que sénateur écologiste, je partage le souhait fort d'arriver à un accord sur un texte. J'ai apprécié l'ouverture vers les territoires ruraux. Concernant le fléchage du fonds de péréquation, nous ne prenons pas la place du monde économique mais nous jouons notre rôle politique.

...s, la mission « Politique des territoires » est très diverse, puisqu’elle recouvre des missions du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, l’intervention territoriale de l’État, l’aménagement des territoires et la politique de la ville, mais ses différents programmes relèvent d’une logique de solidarité territoriale et d’équilibre des territoires. Qu’il s’agisse de territoires ruraux en voie de désertification ou de quartiers déshérités de certaines agglomérations, tout le monde s’accorde à dire que, pour maintenir ou redynamiser ces territoires, il faut des services publics, des entreprises et des commerces de proximité, de la mixité fonctionnelle entre habitat et activités compatibles avec celui-ci. Cette dernière dimension est essentielle. On ne peut cantonner des espaces...

...n sens, il est suspect de vouloir adresser un signal à l’approche d’élections. Certes, des marques d’attention doivent être données, mais nous le faisons, me semble-t-il, tous dans cette assemblée, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons. On ne peut pas dire que le Gouvernement délaisse le monde rural. La situation n’est pas simple. En revanche, il est vrai que les territoires ruraux, qu’on le veuille ou non, se sentent oubliés, abandonnés. On constate d’ailleurs un certain affaiblissement de la cohésion sociale en milieu rural. Il faut souligner également les nombreux bouleversements en cours de notre organisation territoriale, notamment la loi « métropoles », dans laquelle mes collègues Hélène Lipietz et Ronan Dantec – mais ils n’étaient pas les seuls – ont contribué au Sé...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la politique de la ville, j’évoquerai les deux autres missions rattachées à la politique des territoires. Le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », concerne notamment la redynamisation des territoires ruraux, en confortant les bourgs comme pôles de centralité. Nous avons longuement évoqué ce sujet lorsque nous avons débattu des problématiques de la ruralité et de l’hyper-ruralité. J’entendais tout à l’heure notre collègue Pierre Jarlier évoquer la nécessité d’un calendrier : effectivement, puisque seulement cinquante bourgs ont été retenus sur les trois cents identifiés, est-il prévu d’étendre cette ...

...grandissante participe d’une approche purement urbaine. Sans vouloir accuser qui que ce soit, je considère qu’il est nécessaire de définir également une approche de la ruralité. D'ailleurs, des assises des ruralités se tiennent actuellement dans nos territoires, sur l’initiative du Premier ministre, qui a voulu adresser un signal fort aux collectivités, aux acteurs économiques et aux territoires ruraux en général. Ainsi, hier, quatre membres du Gouvernement, dont notre ministre bretonne Marylise Lebranchu, ont participé à une réunion à Plélan-le-Petit, au cœur de la Bretagne profonde, pour bien montrer la volonté de l’exécutif de prendre en compte les problématiques de la ruralité. Toutefois, cela ne suffit pas, puisque ce que l’on appelle désormais l’« hyper-ruralité » est apparu. En fait, n...

...s à certains fonctionnaires étaient moindres en milieu rural que dans les métropoles : c’est absolument anormal, et je pense même que ce devrait être le contraire. Je mentionnerai aussi la refonte de la péréquation financière – bien évidemment – et la révision de la fiscalité des entreprises en zone rurale, ainsi que le guichet unique et l’implantation des services de l’État dans les territoires ruraux. D’autres propositions méritent que l’on prenne des précautions. À ce titre, la fixation à 20 000 habitants du seuil de population des intercommunalités dans les zones hyper-rurales, préconisée dans le rapport, risquerait de brouiller le lien entre l’EPCI, son bassin de vie et son bassin d’emploi, sous réserve, bien sûr, que ce dernier existe encore… Il semble risqué de fixer arbitrairement un s...

...ncions sur ce point. Selon moi, les deux principaux partis politiques et leurs appareils sont de véritables freins à des avancées vers la transition écologique. Or celle-ci, j’en suis intimement convaincu, est une nécessité, et nous nous battrons en sa faveur. Il revient donc aux écologistes d’être attractifs aux yeux de la population et de donner envie à des candidats, qu’ils soient urbains ou ruraux, de représenter notre courant de pensée politique, que nous envisageons non pas seul, mais faisant partie d’une majorité. C’est ainsi que nous pourrons progresser. Enfin, une autre avancée essentielle dans le domaine électoral concerne la fin du cumul des mandats, car nous avons besoin de nous reconnecter avec l’opinion publique. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la succession va être difficile à assurer… Mon prédécesseur ayant cité, au titre des territoires français, des espaces ruraux, la Bretagne, je songe aux espaces maritimes, lesquels, bien que n’entrant pas dans le cadre du présent débat, font partie de la ruralité au sens large.

...ions d’établissements en provenance des villes. C’est une chance. Mais ce sont les activités tertiaires qui progressent le plus, avec une croissance annuelle de 2 % dans l’espace à dominante rurale. Or, à la différence de l’espace urbain, les services y sont presque exclusivement tournés vers la population locale : petit commerce, santé, administration... La nécessaire redynamisation des espaces ruraux doit pouvoir s’appuyer sur le réseau des petites et moyennes villes et des bourgs dotés d’équipements structurants et de l’ensemble des services rendus à la population. De ce point de vue, la généralisation du haut débit est attendue avec impatience. Les territoires ruraux doivent rester, comme actuellement, une chance pour la France. Ce sont des espaces où l’expérimentation de terrain, l’innova...