Interventions sur "vente" de Joël Labbé

Il s’agit d’un amendement quasi identique à celui qui vient d’être présenté, à la différence que celui de Valérie Létard est plus complet, puisqu’il tend à instaurer une fraction minimale de 50 % du produit de la vente. Par conséquent, je retire mon amendement, au bénéfice de celui de ma collègue.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à éviter que la vente de logements sociaux ne se traduise par une baisse du nombre de tels logements sur un territoire. En effet, la rédaction actuelle du texte ne garantit en rien que les sommes issues de la vente des logements HLM soient réinvesties dans la construction de logements sur la même commune. C’est encore plus vrai dans les territoires carencés ou dans les territoires sous tension. Les communes concernée...

Selon nous, le fait de permettre la vente de logements PLS, sans réels garde-fous, à des entreprises de droit privé donne libre cours à la possible spéculation, d’autant que ces logements, souvent mieux situés, peuvent susciter un réel attrait. Nous devons éviter de basculer dans une telle logique de spéculation, assez contestable sur le plan moral. Il ne s’agit ni de faire des procès d’intention ni de tomber dans la caricature, mais fo...

Le service des domaines est le service historiquement chargé de la vente des biens immobiliers publics. Il dispose d’une méthode de calcul fiable, qui constitue une véritable référence. Quand des logements HLM sont vendus, il n’y a donc pas de raison que les domaines n’interviennent pas, car c’est bien d’un patrimoine public, s’il en est, qu’il s’agit. L’évaluation des domaines garantit un prix juste et sécurise le dispositif pour l’ensemble de la chaîne.

Comme nous l’avons déjà dit, l’accélération de la vente de logements sociaux nous fait craindre que n’apparaissent de nouvelles copropriétés dégradées. Se pose la question de la gestion de ces copropriétés dont une partie des logements aura été cédée par les sociétés de vente d’HLM. La commission des affaires économiques a précisé que l’organisme HLM antérieurement propriétaire assure les fonctions de syndic, en lieu et place de la société de vente....

Cet amendement va dans le même sens que le précédent : il vise à assurer la cohérence entre le plan de vente des CUS et la convention de coopération annexée au programme local de l’habitat, conclue par les collectivités territoriales avec les bailleurs sociaux. Il s’agit d’ajouter des garanties, pour associer les collectivités, et d’encadrer la vente.

La séparation de la vente et du conseil est fondamentale. Opposé à l'usage des pesticides, je la souhaite vivement. Je sais que les lobbies s'y opposent.

...ment une certaine part de poésie dans vos propos. Trois niveaux de métiers sont souvent évoqués : les paysans-herboristes, les commerçants-herboristes et les pharmaciens-herboristes. Faut-il évoluer vers la reconnaissance de ces trois métiers ? Le cas échéant, comment voyez-vous la structuration de cette profession si elle était mise en place et l'articulation entre ces métiers ? Concernant la vente directe, quelles évolutions législatives et règlementaires seraient nécessaires pour sécuriser à la fois les producteurs et les consommateurs ? Enfin pensez-vous qu'il faille encadrer la vente sur internet ?

Je suis d'accord avec la rapporteure quand elle plaide pour aller dans le bon sens ! Des produits bio ont été retirés de la vente. Je ne parle pas du bio industriel, qui est un non-sens, mais du bio comme il se pratique chez nous. Retirer un lot ne pose pas d'énormes problèmes au contraire de ce qui s'est passé pour Lactalis. Je souhaite que le bio se développe avec force sur les territoires, dans l'intérêt de la préservation de la biodiversité et des pollinisateurs, sans l'opposer au conventionnel, qui va aussi s'amélior...

L'amendement n° 40 rectifié met en place à titre expérimental, pendant deux ans, l'affichage du prix de vente et du prix d'usage de certains produits. Quelques entreprises comme Michelin, Xerox ou Electrolux se sont engagées dans cette voie.

L'amendement n° 67 oblige à informer le consommateur du prix des différents matériels vendus avec l'ordinateur qu'il achète, afin qu'il choisisse un logiciel intégré, ou non, en toute connaissance de cause. La vente de logiciels intégrés, très courante, relève bel et bien de la vente forcée, puisque le consommateur ne sait pas combien coûtent ces logiciels.