Interventions sur "l’élection" de Joëlle Garriaud-Maylam

Je ne peux pas laisser passer ce que j’ai entendu tout à l’heure, à savoir que la dernière grande réforme concernant les Français de l’étranger remonterait à 1982, avec l’instauration de l’élection au suffrage universel du CSFE. Je voudrais tout de même rappeler que, avec ce projet de loi, c’est un retour au suffrage universel indirect pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger que l’on institue. Quel magnifique progrès ! La plus grande réforme des quarante dernières années a été la création de sièges de députés représentant les Français de l’étranger, ces députés ayant été...

...imaginer depuis nos confortables bureaux parisiens, mais l’ADSL et la 3G ne font pas partie du quotidien dans de nombreuses régions du monde ! De surcroît, pour éviter de recevoir de trop nombreuses sollicitations, il est probable que des votants ne communiquent au consulat qu’une adresse électronique qu’ils ne consultent que rarement. Il est également possible que le courriel de notification de l’élection soit considéré comme indésirable par certaines messageries et, de ce fait, ne parvienne pas au destinataire. Pour toutes ces raisons, se fier à un simple courriel de notification me semble discriminatoire, puisque cette solution priverait un grand nombre de votants d’un accès aux informations électorales. J’ajoute que ce n’est pas l’envoi d’un unique courrier à 1 600 000 inscrits qui déstabilis...

Cet amendement vise à réduire l’impact budgétaire et environnemental de l’élection et à améliorer l’égalité de traitement entre candidats. On reproche très souvent aux parlementaires de ne défendre que des dispositions impliquant de nouvelles dépenses. Pour le coup, mes chers collègues, je vous propose une importante mesure d’économie ! En effet, mon amendement a pour objet d’instaurer une affiche électorale unique, présentant l’ensemble des candidats ou des listes de candida...

Cet amendement tend à rétablir le vote par correspondance sous pli fermé pour l’élection des conseillers consulaires. Ce mode de votation est actuellement autorisé par la loi pour l’Assemblée des Français de l'étranger et pour les élections législatives à l’étranger. Les pourfendeurs du vote par correspondance sous pli fermé mettent en avant – je cite le rapport de la commission – les « possibilités d’altération de la sincérité du scrutin ». Je ferai remarquer que ce risque existe ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un article de la Revue politique et parlementaire de 2002, j’avais souligné combien l’absence de représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France violait les principes constitutionnels d’égalité et d’indivisibilité de la nation. L’élection des députés des Français établis hors de France fait enfin justice à une revendication très ancienne, formalisée dès 1928 lors du premier congrès de l’Union des Français de l’étranger. Cette étape est essentielle, car si la France avait été pionnière pour la représentation institutionnelle de ses expatriés, elle a depuis lors été rejointe, et même distancée, par d’autres États. La Ve République ...

...tes. Cependant, je tiens à le redire, il s’agit ici de circonscriptions tout à fait particulières. Le législateur avait déjà estimé, lors de l’examen d’un texte relatif à une collectivité territoriale très éloignée de la métropole, que ce particularisme justifiait des amendements au principe d’égalité. Cela est extrêmement important. Compte tenu des distances, le grand obstacle du scrutin pour l’élection des députés représentant les Français établis hors de France sera l’abstention : il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour lutter contre elle, non seulement en ouvrant des bureaux de vote, mais aussi en autorisant le vote par correspondance et le vote par voie électronique. Je souhaite également aborder, à la suite d’autres intervenants, le sujet de la campagne d’information des électe...

… mais je vous exhorte, monsieur le secrétaire d'État, à prendre l’engagement de définir les modalités d’organisation du scrutin pour l’élection des députés représentant les Français de l’étranger en tenant compte de ces observations, quelles que soient les réticences au sein de l’administration. Je rappelle que, dans quasiment tous les pays européens, le vote par correspondance est accepté. Il n’y a pas de raison qu’il en soit autrement en France. Je ne puis admettre l’idée selon laquelle les Français seraient plus fraudeurs que les aut...