Interventions sur "taxe" de Joëlle Garriaud-Maylam

... publics, avec des visions spécifiques : France 24 et les chaînes parlementaires. Sans doute ! Mais, constitutionnellement, nous ne pouvions pas faire autrement. Et si le Gouvernement souhaite préserver l’intégrité de son apport, qu’il en prenne la responsabilité ! Rien ne l’empêche de compléter de 4 millions d’euros les 140, 5 millions d’euros déjà affectés à France Télévisions du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique, qui s’élèvera à plus de 220 millions d’euros en 2016. Mais, de grâce, dans le contexte actuel, marquons notre volonté et soutenons nos opérateurs de l’audiovisuel extérieur ! C’est plus que jamais indispensable.

... La politique de développement est simplement débudgétisée : les crédits budgétaires de certains programmes baissent de manière vertigineuse et cette chute n’est que partiellement compensée par le recours aux financements innovants. Les crédits du Fonds de solidarité prioritaire accusent ainsi une nouvelle coupe de 25 %, après une baisse de 10 % l’an dernier. Les financements innovants, comme la taxe sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac », ou la taxe sur les transactions financières, avaient vocation à compléter notre APD, pas à s’y substituer. Ce dévoiement est d’autant plus inquiétant que le cadre de suivi et d’évaluation est beaucoup plus clair pour l’APD traditionnelle que pour ces recettes hors budget. Faire reposer l’APD de plus en plus fortement sur les recettes fiscales crée ...

Faute d'un consensus, la France pourrait-elle imposer cette taxe unilatéralement ? J'ai appris qu'un amendement en ce sens avait été rejeté à l'Assemblée nationale.