Interventions sur "holding" de Joseph Kergueris

... missions à l'audiovisuel extérieur : une mission d'influence, la France devant pouvoir rivaliser avec les grands médias internationaux, comme CNN ou Al Jazeera, et une mission culturelle, consistant à promouvoir nos valeurs : la francophonie, la démocratie, les droits de l'Homme, la laïcité. Ce rapport n'est pas resté lettre morte, puisque sa principale recommandation, la création d'une société holding regroupant l'ensemble des participations de l'Etat dans les différents opérateurs, a été suivie d'effets. Cette société holding, dénommée « Audiovisuel Extérieur de la France » (AEF) a été créée en avril 2008, avec pour mission de définir les priorités stratégiques et d'encourager les synergies entre les différents opérateurs, dans le respect de l'identité de chacun. TV5 Monde occupe une place p...

A l'article 2 (régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France), la commission a d'abord adopté, à l'initiative de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, un amendement visant à remplacer, dans la définition des missions assignées à la société holding, l'expression « fourniture d'informations », par les mots la « programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication en ligne », la première pouvant paraître réductrice. Elle a également adopté un amendement tendant à mettre au pluriel l'expression « en langue étrangère » afin d'éviter toute ambiguïté. Enfin, afin de tenir compte du statut particulie...

...'audiovisuel extérieur : une mission d'influence, la France devant pouvoir rivaliser avec les grands médias internationaux, comme CNN ou Al Jazeera, et une mission culturelle, consistant à promouvoir nos valeurs : la démocratie, les Droits de l'homme, la laïcité, sans oublier la francophonie. Ce rapport n'est pas resté lettre morte, puisque sa principale recommandation, la création d'une société holding regroupant l'ensemble des participations de l'Etat dans les différents opérateurs, a été suivie d'effets. Cette société holding, dénommée «Audiovisuel Extérieur de la France » (AEF) a été créée en avril 2008, avec pour mission de définir les priorités stratégiques et d'encourager les synergies entre les différents opérateurs, dans le respect de l'identité de chacun. TV5 Monde occupe une place pa...

a indiqué que si la réforme de l'audiovisuel extérieur avait au départ suscité de fortes craintes chez nos partenaires francophones au sujet de la place de TV5 Monde au sein de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », la situation semblait aujourd'hui apaisée. TV5 Monde occupera une place particulière au sein du nouvel ensemble puisqu'elle ne sera pas une filiale mais un partenaire de la holding. Un projet d'entente devrait être signé entre la France et les partenaires francophones lors de la conférence qui se déroule actuellement à Vancouver, qui devrait également adopt...

...précédemment par le ministère des affaires étrangères et européennes n'avait pas réellement démontré son efficacité et que le rattachement au Premier ministre avait l'avantage de souligner la dimension interministérielle de l'audiovisuel extérieur, où le ministère de la culture et de la communication avait également un rôle à jouer. Il a également indiqué que le président directeur général de la holding était dans le même temps président du conseil d'administration de France 24, de RFI et de TV5 Monde, ce qui constituait à ses yeux une garantie importante pour le traitement équitable entre les différentes entités. Enfin, il a précisé que, selon les indications recueillies lors de ses entretiens, la négociation sur la reprise par l'Etat de la participation de TF1 dans le capital de France 24 éta...

a indiqué que, si la loi de 1986 avait été modifiée pour permettre à la holding de détenir le capital de RFI en lieu et place de l'Etat, une disposition du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public garantissait que le capital de la holding restera majoritairement et directement détenu par l'Etat. Par ailleurs, il s'est déclaré en accord avec l'idée de renforcer le contrôle parlementaire sur la holding et il a annoncé qu'il présenterait à la commission un amendem...

a d'abord présenté deux amendements tendant à transférer la part de la redevance audiovisuelle actuellement versée à l'Institut national de l'Audiovisuel (INA) pour l'affecter à l'audiovisuel extérieur, cette part de la redevance étant intégralement compensée par un transfert d'un montant équivalent de la subvention destinée à la holding et reversée à l'INA. Il a estimé que des sociétés audiovisuelles, telles que TV5 Monde, RFI et France 24 ont plus vocation à être financées par le biais de la redevance audiovisuelle, qu'un organisme comme l'INA, établissement public chargé de l'archivage des émissions radiophoniques et télévisées. Il a souligné que cette opération, neutre sur le plan budgétaire pour l'année 2009, permettrait d...

a ensuite souhaité renforcer le contrôle parlementaire sur la holding « Audiovisuel extérieur de la France ». Il a rappelé que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle prévoyait de modifier la composition du conseil d'administration de la holding afin d'y inclure deux parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat, mais qu'il s'interrogeait à titre personnel sur la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de so...