Interventions sur "international" de Joseph Kergueris

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Joseph Kergueris sur le projet de loi n° 434 (2006-2007) autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches. a tout d'abord indiqué que les onze Etats membres de la Commission internationale pour le service international de recherches avaient adopté, le 26 juillet 2006, un protocole à l'accord de Bonn de 1955 qui instituait cette même commission. Il a rappelé que le rôle de la Commission internationale était de définir la politique d'archivage et d'exploit...

...igants, quelle que soit, au demeurant, leur nationalité à bord des navires français. En termes de compétitivité, les mesures proposées par le registre sont convenables. Je pense, en particulier, à l'exonération totale d'impôt sur le revenu pour les personnels navigants au-delà de 183 jours de mer - c'est la simple reprise de dispositions qui s'appliquent à d'autres catégories de travailleurs à l'international. Je pense aussi à l'abaissement des coûts d'immatriculation des navires grâce au regroupement en un guichet unique des services des douanes et des affaires maritimes. La détermination d'un port d'immatriculation unique situé sur le territoire national va également dans le bon sens. S'agissant de l'emploi maritime, les avancées peuvent lever les craintes qui ont motivé les revendications des org...