Interventions sur "militaire" de Joseph Kergueris

...ure protection contre une concurrence industrielle potentiellement déloyale. Nous le savons, le marché de la défense et de l’armement n’est pas et ne sera jamais un marché tout à fait comme les autres. Il y va de la sûreté de la souveraineté nationale comme de la sécurité du territoire. Pour autant, ce marché n’est pas isolé de l’économie générale. J’en veux pour preuve le fait que la recherche militaire a bien souvent été à l’origine, dans le domaine civil, d’innovations aujourd’hui déterminantes dans notre quotidien. Il y avait donc une difficile équation à résoudre entre, d’une part, le respect des prérogatives de souveraineté nationale et, d’autre part, la performance économique et budgétaire. Si le texte dont nous discutons aujourd’hui aboutit à un équilibre entre ces deux impératifs, si l...

a comparé le recours à des SMP à la sous-traitance d'une chaîne d'opérations par une entreprise, et a souligné que celle-ci restait maîtresse dans la durée de ses commandes envers le sous-traitant. Il a estimé que, transposé au modèle militaire, cela devait conduire nos forces de commandement à suivre, sur le terrain, les activités des SMP pour les encadrer par un travail de management. Il conviendrait donc d'intégrer cette dimension dans la formation des cadres militaires.

...es territoriales à des officiers de gendarmerie. Le général Roland Gilles a indiqué que les communautés de brigades ou les brigades territoriales comptant plus de vingt-cinq gendarmes avaient vocation à être commandées par un officier de gendarmerie. Il s'est félicité de ce système qui donne des résultats très probants en matière de formation des jeunes officiers, qu'ils soient issus des écoles militaires ou recrutés sur titre universitaire, pour la rénovation des méthodes de travail et qui favorise le rapprochement entre les officiers et les sous-officiers de gendarmerie.

...remiers effets du rapprochement ? Engagée depuis le décret du 19 septembre 1996, la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie est récente. A-t-elle progressé grâce au rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur ? Pourrait-on nous indiquer comment son application s’articule avec la révision générale des politiques publiques, mais aussi avec la loi de programmation militaire ?

C’est un principe constant de physique, cher collègue, efficace en matière de châteaux d’eau ! Je profite enfin de notre discussion pour redire l’attachement de notre groupe à trois principes très importants, attachement que M. le ministre partage assurément. Je pense tout d’abord au maintien du statut militaire de la gendarmerie nationale. L’aboutissement du rapprochement issu de la loi du 3 août dernier doit permettre d’accélérer la complémentarité et la coordination de nos deux forces de sécurité. Ce cheminement ne doit en aucun cas aboutir à une fusion. Toute remise en cause du statut militaire de la gendarmerie serait, à nos yeux, inacceptable, nous souhaitons le réaffirmer ici. Deuxièmement, nous...

... d’une inflexion majeure, car un rapprochement s’était déjà opéré, dans le cadre d’une longue évolution. Nous voilà seulement parvenus au terme de ce cheminement vers une complémentarité entre gendarme et policier, chacun ayant son statut propre. Madame la ministre, vous serez désormais responsable de l’organisation de la gendarmerie nationale, de sa gestion, de son emploi et de l’infrastructure militaire qui lui sera nécessaire. Toutefois, il est très important que la gendarmerie nationale conserve son statut militaire. Il n’est nullement question d’une fusion avec la police car, aux termes de l’article 1er du projet de loi, elle demeure bien une force armée, dont les missions de sécurité intérieure, qu’il s’agisse de la police administrative, du maintien de l’ordre, du renseignement, de l’infor...

Sans être impertinent, monsieur le ministre, et au risque de répéter ce qu’a dit notre collègue Jean-Pierre Chevènement, je pense que, en nous proposant de nous prononcer sur les crédits de la mission « Défense », vous nous conviez à un exercice un peu paradoxal. Voilà en effet le Sénat invité à voter la première année de mise en œuvre d’une loi de programmation militaire qui n’a pas encore été soumise à son approbation ! Considérant que ce projet de loi s’inspirera du Livre blanc de la défense et de nos débats du 26 juin dernier, il reste possible d’examiner le projet de budget que vous nous soumettez. Toutefois, nous vous saurons gré de bien vouloir déposer rapidement le projet de loi de programmation afin de nous sortir de cet embarras. En attendant, je limit...

...s est posée, rappeler les buts visés par la coalition internationale en Afghanistan, le rôle joué par la France au sein de celle-ci et, modestement, afin d’orienter notre réflexion future, tirer quelques leçons du passé. C’est dans le plein respect du droit international que la résolution 1386, en date du 20 décembre 2001, a créé la Force internationale d’assistance à la sécurité, qui intervient militairement sur le fondement d’un mandat d’un an, périodiquement renouvelé par le Conseil de sécurité des Nations unies. Ce mandat comporte quatre missions, que je voudrais maintenant rappeler : aider le gouvernement afghan à étendre son autorité à l’ensemble du pays ; mener des actions destinées à assurer stabilité et sécurité dans le pays, en coordination avec les forces nationales afghanes ; encadrer...

...e notre engagement en Afghanistan et les moyens dont nous nous dotons pour parvenir aux objectifs. Il s'est demandé dans quelle mesure la communauté internationale devait se fixer un objectif de temps pour sa présence en Afghanistan et il a souhaité qu'au cours du prochain débat devant le Parlement, le Gouvernement puisse préciser les moyens sur lesquels il appuiera sa politique, tant sur le plan militaire qu'en termes d'action diplomatique.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi vient préciser, du point de vue du droit et de certaines modalités pratiques, la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Ce texte vise à aménager l'organisation de la réserve, à améliorer les conditions d'emploi de sa composante opérationnelle, ainsi qu'à renforcer le partenariat de la défense avec la collectivité nationale et, singulièrement, avec les entreprises et les employeurs. En un mot, il a pour ambition de faire en sorte que, comme les forces d'active, la réserve soit adaptée aux...