Interventions sur "judiciaire" de Josiane Costes

Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport pour avis sur le budget de la protection judiciaire de la jeunesse, j'ai visité le centre de détention pour mineurs de Porcheville et le quartier pour mineurs de Fleury-Mérogis. On constate que les mineurs non accompagnés sont surreprésentés dans ces centres ; ils y arrivent dans des états de santé catastrophiques, atteints de très fortes addictions ; et, de surcroît, il est rare qu'ils parlent français. Tout est mis en oeuvre pour essayer de les ...

La détention provisoire, même courte, permet aux jeunes de retrouver un minimum de santé et le cas échéant de se désintoxiquer. Le problème réside avant tout dans les sorties dites sèches, mais pour les éviter il faut augmenter les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse. Il faut donc repenser les sorties et créer des étapes intermédiaires pour éviter la réitération des actes.

...la poursuite de la navette parlementaire. À l’alinéa 2, plusieurs points devraient ainsi être débattus plus longuement. Tout d’abord, les critères actuellement retenus pour fonder la décision du préfet de prononcer une interdiction de manifester sont en réalité des infractions définies dans le code pénal. Cela donne à entendre que l’action administrative pourrait devenir concurrente de l’action judiciaire contre des casseurs, ce qui ne nous paraît pas pertinent au regard de la gravité des faits concernés. Se pose en conséquence l’épineuse question de l’articulation entre les sanctions administrative et pénale. L’interdiction de manifester peut s’apparenter à une sanction administrative. Or la jurisprudence du Conseil constitutionnel est claire, notamment depuis sa décision du 18 mars 2015 : le cu...

Cet amendement vise à recentrer l’organisation judiciaire sur le justiciable. Nous ne nous opposons pas à la concentration du traitement des demandes d’injonction de payer et des oppositions à ces injonctions tendant exclusivement à l’obtention de délais de paiement auprès d’un unique tribunal, solution qui pourrait permettre de réduire utilement les délais de traitement. En revanche, il nous paraît nécessaire de préserver l’accès à la justice de nos ...

Comme je l’évoquais à l’instant, le développement des postes de juriste assistant dans les juridictions, administratives comme judiciaires, doit s’inscrire dans une stratégie de long terme pour ces juridictions comme pour les personnes ainsi recrutées. Nous considérons donc que des voies particulières de recrutement interne doivent être réservées aux juristes assistants. Les juridictions ont tout à y gagner. Il s’agit d’un moyen indéniable de recruter des personnes déjà formées à la rédaction de décisions, connaissant le fonctionn...

...tenu de la volonté de développer la dématérialisation des plaintes, il est important de préciser explicitement l’interdiction pour les forces de l’ordre en charge du recueil des plaintes dans les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale de refuser le dépôt sur place, au motif que la victime pourrait porter plainte en ligne. Il s’agit seulement de simplifier le parcours judiciaire des victimes et de protéger les personnes dépourvues de connaissances numériques, tout en permettant le développement d’outils de nature à faciliter le travail des forces de l’ordre.

...sque de déraillement, soit à l’éloignement géographique du milieu carcéral, par essence installé à la marge de notre société et tenu, de ce fait, à l’abri de notre regard. Tous les acteurs du droit que nous avons rencontrés pour préparer l’examen de ce projet de loi nous ont dit leur lassitude, voire leur épuisement, devant une succession de réformes n’ayant pas permis d’adapter les institutions judiciaires et pénitentiaires au besoin de justice de notre société contemporaine. Nous entendons aujourd’hui la colère des avocats et des magistrats, et nous avons toujours à l’esprit la révolte des agents pénitentiaires de l’an dernier. À l’inverse, il est rassurant de constater qu’il s’est formé un consensus au Sénat pour conduire les réformes nécessaires à la transformation de nos juridictions et au re...

...us avons conduites pour préparer l’examen de ce projet de loi, nombre de nos interlocuteurs ont souligné la confusion existant aujourd’hui entre les termes « médiation » et « conciliation ». Malgré cela, il est régulièrement proposé d’étendre le champ d’application de ces deux modes de règlement amiable des différends ; c’est encore le cas avec le présent projet de loi. L’appellation « médiation judiciaire », mentionnée dans la loi du 8 février 1995, nous paraît particulièrement ambiguë. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’envisager une simplification des modes alternatifs de règlement des différends, en fusionnant, par exemple, la médiation judiciaire et la conciliation, avec pour critère distinctif le lien avec la procédure judiciaire.