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Interventions sur "pénale" de Josiane Costes
3 interventions trouvées.
...ail très soutenu et ô combien utile et nécessaire. La perte d’un proche est toujours une épreuve, d’autant plus lorsque les circonstances sont dramatiques. Créé au début des années 1990 par le regroupement de fonds dont l’origine remontait aux conséquences des attentats terroristes des années 1980, le FGTI a été conçu pour indemniser les victimes du terrorisme et celles de certaines infractions pénales, en particulier en cas d’insolvabilité des auteurs. Doté de la personnalité morale, il est gouverné de façon collégiale par des représentants du secteur assurantiel, de l’administration et les associations de victimes. Il est alimenté majoritairement par des prélèvements sur les contrats d’assurance de biens, ce qui garantit la stabilité de son financement. Il couvre, bien sûr, l’indemnisation d...
La simplicité de la procédure de plainte en ligne ne doit pas occulter la gravité de cet acte, déclencheur d’une procédure pénale. Il importe donc que les justiciables n’utilisent pas cette faculté comme certains utilisent parfois les réseaux sociaux : à des fins calomnieuses. Ils doivent, au contraire, être mis en responsabilité dès le début de la procédure. C’est pourquoi nous proposons la mention des poursuites encourues en cas d’usage dévoyé de cet outil préalablement au dépôt de la plainte. Une utilisation dévoyée de...
...iorité budgétaire, alors que ce projet de loi de programmation est le premier présenté pour la justice depuis 2002. Madame la garde des sceaux, nous mettons cet effort à votre crédit, et nous vous en remercions. Au-delà de l’intention positive de réforme, le champ des textes que vous soumettez aujourd’hui à notre examen est très vaste, puisqu’ils balayent le droit civil, le droit et la procédure pénale, ainsi que l’organisation judiciaire… Si les objectifs sont clairs et louables – désengorger les juridictions, réduire la population carcérale, adapter la carte judiciaire –, la philosophie sous-tendant les modifications proposées est, en revanche, parfois moins lisible. Nous considérons que la plupart des modifications introduites par nos deux rapporteurs permettent de clarifier les logiques re...
