Interventions sur "victime" de Josiane Costes

...e nationale comme au Sénat prouve sa qualité, mais aussi l’importance de légiférer sur ce sujet à la fois sensible et technique, qui, je le sais, lui est particulièrement cher. Je souhaite ensuite remercier mes collègues de la commission des lois et notre rapporteure, Laurence Harribey, d’avoir permis l’adoption conforme de ce texte. J’ai enfin une pensée pour le réseau associatif de l’aide aux victimes, qui effectue un travail très soutenu et ô combien utile et nécessaire. La perte d’un proche est toujours une épreuve, d’autant plus lorsque les circonstances sont dramatiques. Créé au début des années 1990 par le regroupement de fonds dont l’origine remontait aux conséquences des attentats terroristes des années 1980, le FGTI a été conçu pour indemniser les victimes du terrorisme et celles de...

Le groupe RDSE a en effet décidé d'inscrire cette proposition de loi dans son espace réservé. Je remercie Laurence Harribey pour la clarté de ses explications sur un domaine extrêmement technique et complexe. Il importait de lever ces ambiguïtés, car les difficultés rencontrées par les victimes s'ajoutent à la douleur du deuil ou des séquelles. Nous nous réjouissons que la commission adopte ce texte.

Cet amendement est complémentaire de l’amendement n° 102 rectifié, que nous examinerons tout à l’heure. L’ordonnance de protection est une invention législative récente, très ingénieuse, qui consiste à doter le juge des affaires familiales d’une palette de prérogatives pour répondre à une situation de danger pour une personne victime de violences au sein de son couple. Selon les données disponibles, dans un cas sur deux, la demande d’ordonnance serait rejetée, en partie du fait de la difficulté d’établir l’existence de « raisons sérieuses » de considérer comme vraisemblable la commission des faits de violences allégués et le danger. Compte tenu des moyens coercitifs conférés au juge des affaires familiales, le législateur s’...

Comme nous l’avons souligné précédemment et comme cela a été pointé lors du Grenelle toujours en cours, nous déplorons que le recours à l’ordonnance de protection soit si rare au regard du nombre estimé des violences conjugales. Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 2 958 ordonnances ont été demandées en 2015, alors que le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans victimes de telles violences au cours d’une année est estimé à 219 000. Bien sûr, les raisons de cette faible réussite sont multiples et peuvent découler aussi du découragement des parties demanderesses. Toutefois, la difficulté de prouver l’existence de violences vraisemblables paraît excessivement dissuasive. En parallèle, nous savons qu’il existe un certain nombre de dysfonctionnements dans les systè...

... juge aux affaires familiales, saisi pour la délivrance d’une ordonnance de protection, ou du procureur de la République, intervenant pour celle d’un téléphone grave danger. Il prévoit ensuite que nous nous dotions de nouveaux moyens techniques, avec le port d’un bracelet anti-rapprochement par les personnes condamnées. Enfin, il tend à faciliter la mise en œuvre pratique de l’éloignement de la victime et son accès à un logement. La plupart de ces dispositions nous semblent aller dans le bon sens, de même que les modifications apportées par la commission des lois après les travaux importants réalisés par Mme la rapporteur, que je félicite et remercie. Cependant, malgré sa vigilance, nous ne sommes pas convaincus de la pertinence du développement du recours au bracelet anti-rapprochement dans l...

Je regrette beaucoup qu’aucun amendement n’ait été adopté pour protéger les enfants, qui sont les grandes victimes. Je ne sais pas encore comment je voterai sur cet article.