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Interventions sur "l’élection" de Josiane Mathon-Poinat


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Comme nous n’avons pas été partisans, lors de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des députés, de la mise en place de ces circonscriptions électorales, nous sommes dans l’obligation de réaffirmer notre opposition de principe et de fond à la manière dont va être conçue la nouvelle séquence électorale de juin 2012. Tous les Français, quel que soit l’endroit du globe où ils résident, ont une attache avec notre pays ; on peut donc admettre que l’on s’efforce de tenir compte de ce...

...plan démocratique, car non seulement les territoires seront moins bien représentés, mais surtout, les femmes seront de nouveau écartées de la vie politique. Faut-il le répéter, seule la proportionnelle permet de bousculer les vieilles et mauvaises habitudes. Ce n’est pas un hasard si l’hémicycle du Sénat comprend plus de femmes que celui de l’Assemblée nationale : c’est grâce aux départements où l’élection se déroule à la proportionnelle ; il n’y a pas d’autre raison, mes chers collègues. La proportionnelle, c’est aussi la garantie du pluralisme. Le mode de scrutin proportionnel permet une juste représentation de l’ensemble des courants d’idées. Il permet d’éviter la dérive vers une politique spectacle, comme c’est le cas pour l’élection présidentielle par exemple, où la personnalisation masque ...

Lors de la première lecture, le ministre avait ne pas pouvoir émettre un avis défavorable sur votre amendement introduisant déjà ce mode de scrutin, alors que les amendements déposés par les sénateurs de l’opposition ont tous été rejetés au motif qu’un projet de loi ultérieur viendrait fixer les modalités de l’élection des conseillers territoriaux. Puisque la création du conseiller territorial est entérinée, on peut estimer, chers collègues de l’Union centriste, que vous avez été floués…

Cet article, qui traite de l’élection des conseillers communautaires, n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes. Je ne m’étendrai pas sur le fait qu’il entérine la création des métropoles avant même que notre assemblée ne se soit prononcée sur le sujet. Nous y reviendrons certainement dans la discussion… Nous avons déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’indiquer que nous n’étions pas opposés à ce que les électeurs aien...