Interventions sur "dette" de Julien Bargeton

...ale sur la relance, j’introduirai une nuance. Il me semblait logique d’attendre le plan européen pour que le plan de relance français s’articule avec les décisions européennes. Avec 390 milliards d’euros de dépenses budgétaires européennes, dont 40 milliards pour la France, ce n’est pas l’épaisseur du trait ! Je suis extrêmement fier de cet accord. C’est un moment historique ! On mutualise de la dette au niveau européen pour financer des subventions, c’est-à-dire de la dépense, en inventant des ressources : sur les plastiques, une écotaxe à l’entrée, la taxation des Gafam. Les choses ne sont pas évidentes, et le chemin sera encore long, mais mutualiser de la dette et payer des subventions à des États grâce à la fiscalité européenne, c’est un pas dans la construction européenne qui mérite vraim...

...e d’avant la crise sanitaire – autant dire, d’un point de vue budgétaire, la préhistoire. Les chiffres de 2019 ont de quoi laisser songeur – à cet égard, je ne partage pas les analyses que j’ai entendues à cette tribune. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’ils font rêver… Toujours est-il qu’ils permettent de poser le débat. Jugez plutôt : un déficit de 2, 1 % du PIB, hors effet, certes, du CICE ; une dette de 98 % du PIB ; des dépenses publiques à 55, 6 % du PIB, soit une baisse d’un point en deux ans ; des prélèvements obligatoires à 44 % du PIB, un taux en baisse, lui aussi, de près d’un point en deux ans – 21 milliards d’euros de baisses de prélèvements obligatoires entre 2017 et 2019 ! Par rapport aux prévisions, le déficit s’est réduit de 15 milliards d’euros, grâce à une bonne tenue des recet...

...ropéennes. Ne pensez-vous pas que ces règles pourraient intégrer l'urgence climatique ? Les dépenses d'investissements pour la transition écologique devraient être traitées à part. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a mis en place le nouveau principe budgétaire qui consiste à affecter toute bonne nouvelle en matière de recettes à la baisse du déficit et à la réduction de l'endettement. Quel bilan faites-vous de ce nouveau principe budgétaire ? Que pensez-vous de sa philosophie ? Faut-il le renforcer ? Le rapport propose d'accroître la qualité de la dépense publique. La LOLF comporte une série d'indicateurs, souvent peu lisibles. Ne faudrait-il pas la réformer pour ses vingt ans ?

...ric de Montgolfier s'il était nommé ministre du budget : je crains que ce ne soit la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, celle des 35 heures dans la fonction publique et les redondances entre l'État et les collectivités locales. Avec cela, je ne suis pas certain que l'on ferait les économies nécessaires... J'entends qu'il faut « serrer la vis », faire des efforts, réduire la dette et le déficit, mais les amendements qui sont ensuite présentés font généralement plutôt dans la dépense créative ! Dans quels domaines faire des économies ? La défense - non, car c'est compliqué d'un point de vue géopolitique -, l'éducation - non, car elle est nécessaire et les inégalités ne doivent pas s'accroître -, la santé - n'en parlons pas dans le contexte actuel de crise -, la police - les...

... déjà sur le rapport consommation-investissement, surtout dans un contexte de chute historique des prix du pétrole. Il y a aujourd'hui des pays qui sont prêts à donner leur pétrole, car ils ne peuvent plus le stocker. On peut critiquer les anticipations du Gouvernement, mais reconnaissez que l'exercice est difficile. Enfin, j'entends beaucoup de choses sur le rétablissement des comptes et sur la dette. Faisons attention. Le passé nous enseigne qu'une augmentation trop rapide des impôts peut aboutir à freiner la croissance, comme entre 2010 et 2014. Keynes nous enseigne plutôt qu'il ne faut pas déprécier la demande dans une période de crise comme celle-là, donc ne pas abuser du levier fiscal. En revanche, il faudra peut-être par la suite réfléchir à des amortissements accélérés, la clé étant l'...

M. Julien Bargeton. Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, voilà un projet de budget qui prévoit de baisser les impôts, de réduire le déficit, de stabiliser la dette

...trésors d’inventivité pour aboutir à réduire encore les recettes, et donc à creuser les déficits. Cette crédibilité, c’est celle du Gouvernement, du Président de la République, mais pas seulement ! C’est aussi celle de notre pays à l’égard de l’Europe. Ce n’est pas Bruxelles qui contraint la France à redresser ses finances publiques, c’est la situation du pays. Nous avons besoin de stabiliser la dette, voire de la réduire. On critique le fait que le déficit s’établisse à 2, 2 % du PIB, mais on ne dit jamais vraiment comment on pourrait aller plus vite ou plus loin. C’est justement au moment où le déficit est au plus bas depuis vingt ans que l’on peut discuter de la pertinence, du bien-fondé de la règle des 3 % ! C’est parce que l’on vise le respect de cette règle que l’on peut commencer à se d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » n’est, à première vue, ni la plus simple ni la plus enthousiasmante du budget général, mais elle est essentielle. Ses crédits ont la spécificité d’être évaluatifs et non limitatifs, car c’est dans cette mission que le Gouvernement prévoit le montant de la charge de la dette publique. Celui-ci s’élève à 42, 5 milliards d’euros pour l’année 2019, constituant le quatrième poste de dépenses, avec près de 13 % des crédits du budget général de l’État. La charge de la dette progresse donc, sans toutefois égaler les niveaux des années 2012 et 2013, quand elle atteignait quelque 55 milliards d’euros. La situation macroéconomique pour 2019 reste contrastée. Pour le FMI, la c...

...es, il faut continuer à progresser vers l’harmonisation fiscale et sociale en Europe, mais il est aussi important de replacer l’Europe au centre du jeu. En matière de finances publiques, Europe ou pas, il faut agir. Il y a certes un cadre européen, mais il faut de toute façon maîtriser la dépense publique, notamment pour préserver la souveraineté de l’État. Cela a été dit, le remboursement de la dette préempte nos marges de manœuvre budgétaires. Cette contrainte n’est donc pas, comme on l’entend trop souvent dire, une contrainte européenne. En tout état de cause, nous ne pouvons plus laisser filer notre déficit public et notre endettement. Deux points du projet de programme de stabilité peuvent nous satisfaire collectivement, me semble-t-il. Tout d’abord, la France est enfin sortie, au bout...