Interventions sur "directeur" de Julien Bargeton

...ment la loi Rilhac va s’appliquer avant d’opter pour l’autorité hiérarchique. L’exemple que vous prenez sur la sécurité montre bien qu’il y a une différence entre autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique. Nous avons avancé ensemble sur l’autorité fonctionnelle. Prenons-en acte et voyons comment elle s’applique. L’autorité fonctionnelle avait d’ailleurs été demandée par des associations de directeurs d’école que nous avions rencontrées. Ce n’est pas le cas de l’autorité hiérarchique. Pourquoi remettre de la tension en introduisant l’autorité hiérarchique, alors même que l’autorité fonctionnelle était souhaitée par les représentants des directeurs d’école ? Nous avons avancé avec l’autorité fonctionnelle. Maintenant qu’elle s’applique, ce n’est pas le moment de rouvrir le débat sur l’autorité...

...ment la loi Rilhac va s'appliquer avant d'aller vers l'autorité hiérarchique. L'exemple que vous prenez sur la sécurité montre bien qu'il y a une différence entre autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique. Nous avons avancé ensemble sur l'autorité fonctionnelle. Prenons-en acte et voyons comment elle fonctionne. L'autorité fonctionnelle avait d'ailleurs été demandée par des associations de directeurs d'école que nous avions rencontrées. Ce n'est pas le cas de l'autorité hiérarchique. Pourquoi remettre de la tension en introduisant l'autorité hiérarchique, alors même que l'autorité fonctionnelle était souhaitée par les représentants des directeurs d'école ? Nous avons avancé avec l'autorité fonctionnelle. Maintenant, qu'elle s'applique. Ce n'est pas le moment de rouvrir ce débat sur l'autorit...

L'amendement n° 9 rectifié est un amendement d'appel visant à entendre le ministre sur l'assimilation des chargés d'école aux directeurs d'école. Sagesse. J'apporte une précision : si l'article 1er n'est pas modifié en séance, il sera voté conforme et nous ne pourrons pas revenir dessus en commission mixte paritaire (CMP).

Les amendements n° 1, 12 et 21 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle. Or celle-ci, introduite par le Sénat en première lecture, va faciliter et fluidifier le travail des directeurs d'école. Ils pourront élargir leurs marges de manoeuvre sans devoir, systématiquement, en référer à l'inspecteur de l'éducation nationale. Les amendements n° 11, 2, 13 et 22 précisent que le directeur n'exerce pas d'autorité hiérarchique. Avis défavorable. L'amendement n° 10 vise à préciser que la délégation est spécifique à chaque directeur d'école. Or celle-ci est définie à l'occasion du dia...

L'amendement n° 14 vise à ne pas conditionner l'inscription sur la liste d'aptitude au suivi préalable d'une formation à la fonction de directeur d'école. Même si je comprends cette position, fondée sur la réalité du terrain, cet amendement va à l'encontre des besoins de formation des directeurs d'école. La formation continue au sein du ministère de l'éducation nationale reste perfectible. Nous aurons de nombreux débats sur ce sujet, et nous verrons comment celui-ci prospérera d'ici à la CMP, que j'espère conclusive. Avis défavorable.

L'amendement n° 5 prévoit que l'affectation d'un enseignant à un poste de direction ne peut se faire qu'après l'accord exprès de ce dernier. Avis défavorable. Même si je comprends la position de nos collègues, cet amendement est susceptible de rigidifier le cadre de fonctionnement des écoles. On risque d'avoir des écoles sans directeur.

Les amendements 3, 18 et 23 visent à supprimer les missions de formation des directeurs d'école au motif qu'ils n'auraient pas le temps de les effectuer. Nous avons introduit dans le texte le fait que les temps de décharge doivent être suffisants pour que les directeurs d'école puissent effectuer l'intégralité de leurs missions. Avis défavorable aux amendements n° 3, 18 et 23. L'amendement n° 17 vise à supprimer la notion d'encadrement. Avis défavorable. La formulation actuelle d...

L'adoption de l'amendement sous-amendé aboutirait à la formulation suivante : « le directeur d'école participe à l'encadrement et à la bonne organisation de l'enseignement du premier degré. »

L'amendement n° 19 est déjà satisfait : le conseil d'école est associé à l'élaboration du projet d'école, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et les questions intéressant la vie de l'école. En outre, l'article 1er de la proposition de loi indique bien que le directeur d'école pilote le projet, pas qu'il le définit seul. Retrait, à défaut avis défavorable.

L'article 2 bis touche à l'aide matérielle et administrative des directeurs d'école et aux responsabilités respectives de l'État et des collectivités territoriales. Nous en débattrons lors de la séance publique. C'est l'un des points de désaccord avec l'Assemblée nationale. Sagesse sur l'amendement n° 25 du Gouvernement qui rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale, et avis défavorable à l'amendement n° 7, afin de préparer une CMP conclusive - même si nous n'y som...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin des échanges entre les deux assemblées sur ce texte. Au moment où nous examinons cette proposition de loi, je souhaite saluer l’engagement de l’ensemble des directeurs des écoles, qui jouent un rôle fondamental, comme l’a encore montré la crise du Covid. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des parents d’élèves, des maires et du système éducatif. Aujourd’hui, nous pouvons collectivement leur rendre hommage. La pandémie a entraîné dans leurs fonctions des changements, dont certains seront sans doute pérennisés, eu égard à la nouvelle vision de leur rôle fon...

.... Quant aux quatre amendements suivants, l’amendement n° 11 et les amendements identiques n° 2, 13 et 22, ils visent à ajouter au texte la mention de l’absence d’autorité hiérarchique. Nous partageons avec vous, mes chers collègues, la volonté d’avoir une école apaisée. Il semble néanmoins à la commission que l’ajout spécifique proposé serait plutôt susceptible de créer des tensions, puisque le directeur se verrait sans cesse renvoyer cette absence d’autorité hiérarchique. Une telle précision nous a donc semblé inutile. J’ajoute que je suis très sensible à l’hommage qui est rendu, notamment, à l’ensemble Les Dissonances de David Grimal, un orchestre que j’écoute régulièrement et apprécie énormément. Reste qu’il arrive aux meilleurs groupes, y compris à la Haute Assemblée, d’avoir un président, a...

Je comprends l’esprit de cet amendement, dont les dispositions se fondent sur une réalité de terrain. Pour vous, la formation ne doit pas être obligatoire pour figurer sur la liste d’aptitude pour devenir directeur d’école, mais doit simplement avoir lieu avant la prise de fonction. Il nous a semblé qu’une telle disposition allait plutôt à l’encontre de notre à position à l’égard du renforcement de la formation. En outre, elle pourrait laisser la porte ouverte à des personnes n’ayant pas eu le temps de recevoir cette formation. Celles-ci deviendraient ainsi directrices d’école sans avoir suivi aucune forma...

Je comprends la position de notre collègue, mais l’adoption de son amendement risquerait de rigidifier le cadre du fonctionnement de l’école. Nous pourrions nous retrouver alors avec des écoles sans directeur. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cette série d’amendements traite de deux sujets distincts. Les amendements n° 3, 18 et 23 portent sur la formation et tendent à supprimer la nouvelle mission confiée en la matière aux directeurs d’école. Cette mission inclut notamment la formation à l’exercice de la fonction de directeur d’école : or qui est mieux placé qu’un directeur d’école pour apprendre en quoi consiste ce métier à des enseignants qui voudraient le devenir ? Je précise à cet égard que nous avons prévu deux garde-fous. D’abord, je vous rappelle que l’un des objectifs de cette proposition de loi est de faire respec...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 précise que le directeur d’école « pilote le projet pédagogique » : il n’est écrit nulle part qu’il le définit tout seul. Il est évident que le conseil d’école joue un rôle pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l’école : il est consulté et associé sur toutes ces questions, y compris sur le projet pédagogique. Rien dans le texte ne laisse penser que cette fonction sera supprimée : aucun retour en arrière n’est pr...

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue députée Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Le Parlement et le Gouvernement partagent la volonté d'améliorer la situation des directeurs d'école et de leur donner davantage de moyens. Un certain nombre de mesures, relatives aux temps de décharge notamment, sont d'ailleurs entrées en vigueur en cette rentrée 2021. En outre, le projet de loi de finances pour 2022 augmente l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'écoles,...

Les amendements COM-16 et COM-10 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle, introduite par le Sénat : avis défavorable. Les amendements COM-16 et COM-10 ne sont pas adoptés. Même position sur l'amendement COM-17, qui précise que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. L'amendement COM-17 n'est pas adopté. L'article 1er est adopté sans modification.

L'amendement COM-11 prévoit que, en cas de vacance du poste de directeur, l'enseignant qui en fait fonction puisse être inscrit sur la liste d'aptitude au bout d'un an : je comprends l'intention pragmatique, mais je crois préférable de réserver cette fonction aux enseignants qui ont au moins trois ans d'expérience et qui se sont formés au poste de directeur. L'amendement de notre collègue ouvre la porte au non-respect de ces principes : c'est une demande de retrait, s...

L'amendement COM-6 rectifié précise que les missions des directeurs d'école sont définies à la suite d'un dialogue tenu tous les deux ans avec l'inspection d'académie. Le texte initial prévoyait une périodicité annuelle. En première lecture, j'avais proposé de passer à un dialogue tous les deux ans, pour permettre aux directeurs d'école d'inscrire leurs projets à moyen terme. La rédaction proposée par l'Assemblée nationale peut être vue comme un compromis dans l...