Interventions sur "ecole" de Julien Bargeton

Non que je m’y sente invité par Max Brisson, mais je veux revenir sur les imperfections que j’ai citées. Certaines concernaient cet article – M. le ministre répondra et nos collègues réagiront. Ne risque-t-il pas de remettre en cause les compétences communales ? C’est une question que je me pose. J’observe, d’ailleurs, que M. le rapporteur a ...

Nous avions travaillé sur la loi Rilhac. Les décrets ont mis un peu de temps à sortir, mais le ministre vient de nous rassurer. Dont acte. Il est normal qu’il y ait eu des concertations. Nous pouvons peut-être attendre de voir comment la loi Rilhac va s’appliquer avant d’opter pour l’autorité hiérarchique. L’exemple que vous prenez sur la sécu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de quoi parle-t-on ? Le « harcèlement entre pairs », qui est la forme la plus répandue de violence en milieu scolaire, est caractérisé par l'usage répété de la violence physique, des moqueries, des insultes et des humiliations. Il concerne – cela a été rappelé –entre 800 000 et 1...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand on dépose une proposition de loi au Sénat, on a en général deux choix. Premier choix : on fait un texte plutôt consensuel ou avec des possibilités de convergence, que l'on espèce mener à son terme. En l'occurrence, on aurait pu proposer un texte sur les écoles dans la rural...

À partir de là, comme elle ouvre beaucoup de débats sur l'école, il y a eu beaucoup d'amendements : sur Parcoursup, sur les AESH, sur la formation continue, notamment venant du groupe UC, sur l'éducation sexuelle à l'école. Le problème, c'est que ce texte prétend en vain embrasser l'ensemble des sujets. C'est un peu dommage, car je pense que n...

Autre défaut de cette proposition de loi : elle n'attend pas les évaluations ou les concertations pour avancer, ce que vous regrettez habituellement à juste raison. C'est le cas sur l'autorité fonctionnelle issue de la loi Rilhac, que nous venons de voter, ou sur l'autonomie pédagogique des établissements, qui fait actuellement l'objet d'une ex...

Mon cher collègue, vous-même étant membre de cette mission d'information, vous auriez pu attendre les conclusions de vos propres travaux ! On a quand même l'impression que cette proposition de loi cherche à préempter, jalon après jalon, tous les sujets sur l'école, et ce de façon un peu précipitée et brutale, même s'il y a des choses intéressan...

Nous avons aussi travaillé sur l'école inclusive, avec 430 000 porteurs de handicap concernés, contre 320 000 début 2017. Les « cordées de la réussite » permettent d'accompagner 200 000 élèves de la quatrième à la terminale. Mes chers collègues, il faut bien évidemment toujours chercher à améliorer notre système scolaire, mais il est bon de ra...

Non que je m'y sente invité par Max Brisson, mais je veux revenir sur les imperfections que j'ai citées. Certaines concernaient cet article – M. le ministre répondra et nos collègues réagiront. Ne risque-t-il pas de remettre en cause les compétences communales ? C'est une question que je me pose. J'observe, d'ailleurs, que M. le rapporteur a ...

Nous avions travaillé sur la loi Rilhac. Les décrets ont mis un peu de temps à sortir, mais le ministre nous rassure. Dont acte. Il y a eu des concertations ; c'est normal. Nous pouvons peut-être attendre de voir comment la loi Rilhac va s'appliquer avant d'aller vers l'autorité hiérarchique. L'exemple que vous prenez sur la sécurité montre bi...

Je ferai entendre un son de cloche différent. Je suis en effet très fier de la longévité du ministre qui a conservé son poste pendant la totalité de la durée du quinquennat. La durée est un élément qui compte. Trop de ministres n'ont pas pu imprimer leur marque. Ce ministre de l'éducation aura été celui de l'école ouverte. Vous insistez peu sur...

L'amendement n° 9 rectifié est un amendement d'appel visant à entendre le ministre sur l'assimilation des chargés d'école aux directeurs d'école. Sagesse. J'apporte une précision : si l'article 1er n'est pas modifié en séance, il sera voté conforme et nous ne pourrons pas revenir dessus en commission mixte paritaire (CMP).

Les amendements n° 1, 12 et 21 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle. Or celle-ci, introduite par le Sénat en première lecture, va faciliter et fluidifier le travail des directeurs d'école. Ils pourront élargir leurs marges de manoeuvre sans devoir, systématiquement, en référer à l'inspecteur de l'éducation nationale. Les amendements n...

L'amendement n° 14 vise à ne pas conditionner l'inscription sur la liste d'aptitude au suivi préalable d'une formation à la fonction de directeur d'école. Même si je comprends cette position, fondée sur la réalité du terrain, cet amendement va à l'encontre des besoins de formation des directeurs d'école. La formation continue au sein du ministè...

L'amendement n° 5 prévoit que l'affectation d'un enseignant à un poste de direction ne peut se faire qu'après l'accord exprès de ce dernier. Avis défavorable. Même si je comprends la position de nos collègues, cet amendement est susceptible de rigidifier le cadre de fonctionnement des écoles. On risque d'avoir des écoles sans directeur.

Les amendements 3, 18 et 23 visent à supprimer les missions de formation des directeurs d'école au motif qu'ils n'auraient pas le temps de les effectuer. Nous avons introduit dans le texte le fait que les temps de décharge doivent être suffisants pour que les directeurs d'école puissent effectuer l'intégralité de leurs missions. Avis défavorabl...

L'adoption de l'amendement sous-amendé aboutirait à la formulation suivante : « le directeur d'école participe à l'encadrement et à la bonne organisation de l'enseignement du premier degré. »

L'amendement n° 19 est déjà satisfait : le conseil d'école est associé à l'élaboration du projet d'école, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et les questions intéressant la vie de l'école. En outre, l'article 1er de la proposition de loi indique bien que le directeur d'école pilote le projet, pas qu'il...

L'article 2 bis touche à l'aide matérielle et administrative des directeurs d'école et aux responsabilités respectives de l'État et des collectivités territoriales. Nous en débattrons lors de la séance publique. C'est l'un des points de désaccord avec l'Assemblée nationale. Sagesse sur l'amendement n° 25 du Gouvernement qui rétablit la rédacti...

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue députée Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Le Parlement et le Gouvernement partagent la volonté d'améliorer la situation des directeurs d'école et de leur donner davantage de moyens. Un certain nombre de mesures, relatives aux temps...