Interventions sur "l’école" de Julien Bargeton

... pas de remettre en cause les compétences communales ? C’est une question que je me pose. J’observe, d’ailleurs, que M. le rapporteur a essayé d’en circonscrire un peu la portée, notamment, me semble-t-il, pour tenir compte de cette préoccupation, en faisant intervenir les élus. Je ne sais pas si cela y répond parfaitement. Quoi qu’il en soit, il est vrai qu’une expérimentation est menée, avec « l’école du futur », à Marseille. N’a-t-on pas parfois intérêt à attendre l’évaluation de certains dispositifs avant de les généraliser directement ? Cette question aussi peut être posée. Il convient peut-être de laisser davantage prospérer les expérimentations en cours, en menant une concertation plus poussée, notamment sur l’articulation avec les compétences communales. Voilà les interrogations que nou...

...trée scolaire 2020. D’autres mesures sont également prévues dans le cadre du Grenelle de l’éducation. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’améliorer le rôle de directeur d’école. Les points d’accord sont nombreux, je veux le souligner. L’autorité fonctionnelle constitue un apport important du Sénat, qui permet aux directeurs d’école de disposer de l’autorité pour assurer le bon fonctionnement de l’école, ainsi que les missions qui leur sont confiées. C’est évidemment une avancée importante. Nous avons également supprimé toute mesure de contingentement qui aurait pu être opposée à l’avancement. Par ailleurs, nous avons retenu le principe selon lequel le temps de décharge doit être suffisant pour effectuer de manière effective les missions. En outre, nous avons intégré, dans le cadre de la form...

Je comprends la position de notre collègue, mais l’adoption de son amendement risquerait de rigidifier le cadre du fonctionnement de l’école. Nous pourrions nous retrouver alors avec des écoles sans directeur. La commission a donc émis un avis défavorable.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 précise que le directeur d’école « pilote le projet pédagogique » : il n’est écrit nulle part qu’il le définit tout seul. Il est évident que le conseil d’école joue un rôle pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l’école : il est consulté et associé sur toutes ces questions, y compris sur le projet pédagogique. Rien dans le texte ne laisse penser que cette fonction sera supprimée : aucun retour en arrière n’est prévu. Même si j’en comprends l’esprit, il nous semble que cet amendement est satisfait puisque, par définition, je le répète, le conseil d’école participe à l’élaboration du projet. Je tiens à vous rassu...

...uire un élément nouveau de formation et de dispenser celle-ci dès le primaire, car nous savons que les enfants fréquentent les réseaux sociaux avant le collège. Je regrette d’autant plus la position du rapporteur pour avis qu’un amendement similaire a été déposé à l’Assemblée nationale par M. Reda et signé par vingt-trois députés du groupe Les Républicains. Il était ainsi rédigé : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, aux dérives et risques liés notamment aux contenus haineux et illicites, ainsi qu’aux fonctionnement et biais technologiques de ces outils. » La rédaction que je propose étant très proche, je regrette que vous n’ayez pas sou...

...ctivement déterminant dans la définition du projet pédagogique, mais l’amendement est déjà satisfait, puisque l’article L. 401-1 du code de l’éducation prévoit qu’un projet d’école est élaboré dans chaque école avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école, sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école pour ce qui concerne sa partie pédagogique. Par conséquent, si nous sommes d’accord sur le rôle fondamental du conseil d’école, celui-ci est déjà consacré dans le code de l’éducation. Dans ces conditions, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements de suppression. À titre personnel, et même si mes arguments ont peu de chance de prospérer au regard du nombre de signataires de ces amendements et des groupes concernés, je défendrai tout de même mon point de vue. De nombreux directeurs sont demandeurs : ils souhaitent pouvoir gérer le temps global de présence de l’enfant dans l’école. Je parle rarement de mon territoire, mais j’ai été saisi de ces questions par des directeurs d’écoles parisiennes, notamment du XVe arrondissement, qui souhaitent un encadrement de cette pratique, qui n’est pas que parisienne. Cet article offre un encadrement juridique à même de rassurer, de stabiliser des pratiques en cours dans des villes comme Paris ou d’autres. J’entends les préoccupations ...

Le conseil de la vie écolière est d’un outil intéressant dans l’apprentissage du débat et du vivre-ensemble, de la construction démocratique. Certes, il existe des conseils municipaux d’enfants, qui sont des structures un peu différentes, dans la mesure où ils s’inscrivent dans un cadre communal, alors que le conseil de la vie écolière se fera à l’échelle de l’école. Lorsque les enfants sont très jeunes, ce type de structure n’a évidemment pas de sens. Faisons confiance aux directeurs pour organiser cette instance quand elle se justifie. Cet article vise à consacrer dans la loi une telle possibilité. La commission, qui n’a pas voulu se déjuger, a souhaité maintenir la création de ce conseil, qui se distingue des instances créées par les collectivités.