Interventions sur "parent" de Julien Bargeton

...et écoute », dédiée au cyberharcèlement. Le programme pHARe de lutte contre le harcèlement, cité à plusieurs reprises par les orateurs précédents et par vous-même, monsieur le ministre, est désormais obligatoire dans tous les collèges et toutes les écoles élémentaires depuis la rentrée 2022. Il implique à la fois les adultes, les élèves – les collèges ont été dotés d'élèves ambassadeurs – et les parents, qui sont associés à la lutte contre le harcèlement à l'école. Il s'agit donc d'un dispositif à 360 degrés, qui concerne l'ensemble de la communauté éducative. L'année dernière, la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant a créé un nouveau délit de harcèlement scolaire, qui sanctionne les élèves, étudiants ou personnels des établissements scolaires et universitaires reconnus coupabl...

...toute autre considération. La première chambre civile de la Cour de cassation ainsi que la cour d’appel de Rennes en sont venues à la même conclusion : la transcription intégrale des actes de naissance est compatible avec le droit à la vie privée des enfants. Il serait en effet impensable de priver l’enfant de son état civil français et de sa stabilité administrative. Peu importent les choix des parents, l’enfant n’a pas à en subir les conséquences. L’administration française doit lui procurer un statut fixe, stable et juste. Il y va de ses légitimes droits fondamentaux. Interdire totalement l’établissement du lien de filiation entre un parent et son enfant biologique né d’une GPA à l’étranger est contraire au droit des enfants et au respect de leur vie privée, au sens de l’article 8 de la Con...

...xtrêmement intéressant ! Certains l’ont dit, on ne peut pas nier le réel. Or faire de la politique, c’est se confronter au réel. Il y a bien une femme qui accouche et l’autre pas. Peut-on nier cette différence biologique ? Cela étant, j’insiste à nouveau sur les principes de liberté et d’égalité. Deux femmes ayant la volonté d’avoir et d’élever ensemble un enfant sont à égalité dans leur projet parental. Or on voit bien que ce n’est pas le cas avec la procédure de l’adoption, qui ne correspond pas à ces nouvelles formes de familles ayant émergé, qu’on le veuille ou non, dans la société. Il faudrait peut-être faire confiance aux familles, aux parents pour expliquer à l’enfant ce qu’a été l’histoire de leur couple et de leur projet parental. Certes, on ne peut pas nier la réalité biologique, m...

… tandis que la proposition du Gouvernement permet de tenir compte de la réalité du projet parental.