Interventions sur "l’afe" de Kalliopi Ango Ela

...alais-Bourbon… Je commencerai par évoquer les avancées qu’il me semble essentiel de saluer, avant d’aborder les points qui, malheureusement, ne me paraissent toujours pas pleinement satisfaisants, mais auxquels les mesures réglementaires ou la pratique pourront, je l’espère, tenter de remédier. Le texte issu de la nouvelle lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale permet tout d’abord à l’AFE de conserver son nom. L’Assemblée des Français de l’étranger ne s’éteindra donc pas pour laisser place à un Haut Conseil, victoire symbolique et, au-delà, comme le rappelait notre rapporteur, mesure utile dans le cadre du parrainage des candidats à l’élection présidentielle. Vous savez combien cette dénomination est chère aux Français résidant hors de France ! Je tiens également à relever que le...

...çais de l’étranger sont une fois de plus précurseurs : tout comme nous l’avons été en matière de vote électronique, en dépit des difficultés, nous le serons également désormais s’agissant du non-cumul des mandats dans le temps. Malheureusement, des impératifs « d’ordre constitutionnel » – c’est ce qui nous a été indiqué – n’ont pas permis de conserver l’élection de nos désormais 90 conseillers à l’AFE au suffrage universel direct, je ne peux que le regretter. Chacun sait à quel point je suis, avec les membres du groupe écologiste, attachée au suffrage universel direct. Nous sommes pourtant contraints d’y renoncer, au risque de voir la loi ultérieurement invalidée, …

… ce qui serait évidemment dramatique et ne permettrait pas les élections de nos conseillers en mai prochain. Bien évidemment, je déplore aussi le défaut de compétences régionales des futurs conseillers à l’AFE, ceux d’aujourd’hui disposant pourtant d’une réelle expertise de terrain. J’espère que, demain, cette AFE réformée saura faire entendre les avis qu’elle formulera et que le Gouvernement, pour sa part, saura porter une attention particulière aux études dont l’Assemblée des Français de l’étranger prendra l’initiative. Peut-être pourriez-vous de nouveau vous y engager, madame la ministre, au cours d...

Cela devra s’accompagner d’une implication citoyenne de proximité, guidée par la mise en place de nouvelles pratiques. Enfin, nos conseillers à l’AFE attendent également d’être rassurés par le contenu des mesures réglementaires qui seront prises dès l’entrée en vigueur de la réforme, comme son bureau a d’ailleurs pu l’exprimer lors de sa dernière réunion, le 24 mai dernier. Il me semblait important de le rappeler dans notre hémicycle. Sous les réserves précédemment évoquées, nous attendons beaucoup de cette réforme : des nouveaux conseils con...

Il me semble qu’il est temps d’aboutir, dans le compromis, sans pour autant renoncer à ses convictions, comme le soupçonne M. Cointat, et en gardant à l’esprit le sens de cette réforme : elle part du bas, et le bas, c’est le suffrage universel direct. Il est vrai que nous l’avions défendu en première lecture, y compris pour élire les conseillers à l’AFE. Nous sommes toutefois entrés dans un processus de rapprochement et nous avons sans doute également mieux appréhendé l’esprit de cette réforme. Il nous apparaît surtout que nous ne pouvons pas courir aujourd’hui un risque important d’inconstitutionnalité en mettant en place un suffrage qui ne serait pas sincère. Cette nécessaire sincérité nous oblige à considérer qu’il s’agit d’une seule électio...

Cet amendement vise à inclure, parmi les domaines évoqués par le rapport annuel présenté par le Gouvernement à l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, la politique de rayonnement culturel de la France à l’étranger. Le 7° de l’article 20 prévoit que « tout autre sujet concernant les Français établis hors de France » peut être abordé par ce rapport et les 5° et 6° inscrivent dans le projet de loi de nouveaux sujets sur lesquels ce rapport devra désormais porter, tels que les « engagements internationaux dans le domaine fiscal et social » et « l...

...nsulaires », il n’en demeure pas moins qu’aucun article du projet de loi ne définit le rôle des délégués consulaires. Cet amendement remédie à cette lacune et rend la compréhension du nouveau dispositif accessible à tous. Il relève du principe de clarté et répond à l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Il fait également écho à la demande formulée à l’AFE lors de sa 18ème session, toute récente : il serait souhaitable que la loi précise au moins que les délégués consulaires sont destinés à renforcer le corps électoral des sénateurs représentants les français établis hors de France.

... l'AFE. Il est d'autant plus important de prendre cette précaution que les conditions matérielles d'organisation des élections à l'étranger sont beaucoup plus complexes et onéreuses à mettre en place que sur notre territoire. En outre, les élections hors de France souffrent déjà d'un manque de mobilisation. L'annulation de l'élection de l'ensemble des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE d'une même liste sur un bulletin unique entraînerait une hausse de l'abstentionnisme et un accroissement du coût du processus électoral, alors que l'un des objectifs du projet de loi, dans cette période de restriction budgétaire, est de réaliser des économies.

...onsulaires. L’adoption de l’amendement permettrait une meilleure articulation entre les différents échelons de la représentation politique de la communauté française résidant à l’étranger. En outre, elle rendrait plus visibles, aux yeux de nos concitoyens, les mandats de ceux qui les représentent. Les débats que nous avons eus hier nous ont permis de conclure que seuls les conseillers composant l’AFE pouvaient en être membres, et que les parlementaires représentant les Français établis hors de France ne pouvaient qu’y être invités. J’ajoute que la lutte contre le non-cumul des mandats permettrait également d’éviter que les parlementaires ne puissent s’imposer, du fait de leur notoriété, dans les conseils consulaires ou à l’AFE.

L’article 19 du projet de loi prévoit qu’un décret en conseil d’État fixera les modalités d’application du chapitre Ier du projet de loi, consacré aux conseillers consulaires. Or, contrairement à l’article 29 du texte, qui indique, à son 4°, que le décret en Conseil d’État fixe « les conditions dans lesquelles » les conseillers à l’AFE « exercent leur droit à la formation dans le cadre de leurs fonctions », rien n’est prévu au présent article 19 concernant les conseillers consulaires. J’avais d’ailleurs déposé un amendement à cet effet et, par coordination, proposé une suppression à l’article 29, mais la commission des finances l’a estimé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, en ce qu’il créerait une charge ...