Interventions sur "biodiversité" de Karine Claireaux

Cet amendement concerne aussi le conseil d’administration de l’AFB. Il nous paraît opportun de prévoir que l’ensemble des acteurs concernés par la biodiversité soient représentés au sein de l’Agence. Ainsi, et afin de ne pas augmenter ou diminuer le nombre de membres du conseil d’administration, nous proposons que les présidents des conseils représentatifs que sont le Conseil national de la mer et des littoraux et le Comité national de l’eau comptent parmi les personnalités qualifiées obligatoirement membres du conseil d’administration. J’ai bien enten...

Cet amendement sert toujours la même finalité : renforcer la place donnée à la mer. Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 prévoit que les comités d’orientation réunissant les acteurs des milieux marins et littoraux pourront recevoir, par délégation du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, les compétences relatives aux milieux marins. Il faut rendre cette délégation obligatoire. Logiquement, on ne devrait pas avoir besoin de le préciser, car cela devrait être naturel ; mais cela va toujours mieux en l’écrivant… Par ailleurs, l’amendement vise à garantir une représentation des acteurs du monde maritime en remplaçant l’expression « différentes parties concernées » par l’expression ...

Pardonnez-moi ces propos qui risquent de contrarier M. le rapporteur ! S’inscrivant dans la séquence « éviter, réduire, compenser », l’article 33 A vise à préciser les modalités permettant à un maître d’ouvrage de remplir ses obligations de compensation des atteintes à la biodiversité. La compensation écologique requiert des maîtres d’ouvrage la définition de mesures permettant à la fois d’éviter les effets négatifs de leur projet sur les milieux naturels et de compenser les impacts résiduels. Nous souhaitons ainsi, par le présent amendement, proposer un assouplissement du dispositif de compensation écologique, afin de laisser aux personnes soumises aux obligations de compen...

...priés pour les poissons et autres espèces marines exploitées par l’homme. Compte tenu des lacunes et incohérences que présente le système de classification des espèces marines menacées de l’UICN, il n’est donc ni pertinent ni souhaitable que les dispositifs de préservation des espèces marines reposent de manière systématique sur la liste rouge de l’UICN. En outre, la stratégie nationale pour la biodiversité ne constitue pas le cadre d’action unique de préservation des espèces. En l’occurrence, s’agissant des espèces marines exploitées, le cadre de référence est la politique commune de la pêche, qui seule permet de prendre en compte la dimension internationale de la question de la préservation des stocks halieutiques dans le cadre d’une pêche durable.