Interventions sur "ultramarin" de Karine Claireaux

...nt et du logement. Notons qu'un travail de comparaison des normes en vigueur au Suriname et au Brésil avec les normes CE/NF a été engagé, sur proposition des services déconcentrés de Guyane, par la DHUP en coopération avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ; il porte sur du ciment brésilien. Afin que ces équivalences aboutissent à une utilisation effective sur les chantiers ultramarins de matériaux répondant à des normes étrangères de fournisseurs régionaux, doivent être prévues des dérogations ciblées à l'emploi de matériaux marqués CE. Toute baisse de qualité des constructions devant être évitée, le régime de responsabilité des différents acteurs resterait inchangé. Cette démarche étant très novatrice, il conviendrait de procéder dans un premier temps par expérimentation (pr...

...ion de dérogations ou d'exonérations, par exemple dans les cas où le bâtiment, par sa localisation même, n'est pas accessible aux personnes handicapées. Il faut aussi savoir s'inspirer des dispositifs pertinents qui ont cours dans l'environnement régional. Concernant les stations d'épuration, il existe des solutions innovantes à mettre en oeuvre en les adaptant au contexte local. Nos différences ultramarines doivent par ailleurs être considérées par les administrations centrales dont émane généralement un réel désintérêt pour ces problématiques et qui prennent prétexte du principe d'égalité pour justifier un traitement des outre-mer identique à celui de l'Hexagone. Enfin, l'expression « casser l'étau normatif » ne me paraît pas pertinente car elle laisserait accroire que nous ne voulons pas des no...

Cet amendement tend à rétablir l’article 10 quinquies, que l’Assemblée nationale a adopté et qui a été supprimé après son examen en commission au Sénat. Il s’agit d’introduire, dans la stratégie nationale de santé, un volet consacré aux établissements hospitaliers ultramarins et aux problématiques auxquelles ces derniers sont confrontés.

Cet amendement vise à rétablir l’article 10 sexies, adopté par nos collègues députés et, lui aussi, supprimé par le Sénat lors son examen en commission. Il s’agit de favoriser la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels de santé ultramarins dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le but étant d’améliorer la prise en charge coordonnée des patients par des équipes pluridisciplinaires.

Les auteurs de cet amendement proposent, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, de favoriser l’enchaînement d’une préparation opérationnelle à l’emploi, ou POE, effectuée en mobilité et d’un contrat de professionnalisation exécuté dans la collectivité ultramarine de résidence du bénéficiaire. La condition de durée minimale du contrat de professionnalisation suivant immédiatement une POE, fixée à douze mois dans le droit commun, nous a paru excessive. Nous proposons donc de la réduire à six mois, sous réserve que la POE effectuée en mobilité soit d’une durée minimale de trois mois et que le contrat de professionnalisation, qui prend effet à l’issue de ce...

... ou à Futuna, les écarts de niveaux de vie et d’espérance de vie, de même que la complexité de nos problématiques, sont considérables. Alors, si nous voulons faire des outre-mer les porte-avions et l’avant-garde de la République dans la mondialisation, l’égalité réelle est indispensable. Le texte que nous examinons aujourd’hui offre des perspectives prometteuses. Il reconnaît aux 2, 7 millions d’Ultramarins le droit à l’égalité avec leurs compatriotes métropolitains, au moyen de plans de convergence qui devront être ambitieux pour atteindre l’égalité réelle. Alors que cet objectif devrait dépasser les clivages politiques, nous avons assisté à une tentative de « détricotage » du texte. Je le déplore d’autant plus que les élus ultramarins, par-delà les groupes, se sont montrés unis pour défendre ce ...

Un sujet me semble particulièrement important, celui du rayonnement des collectivités ultramarines dans leur environnement régional. La France pêche à cet égard. La délégation pourrait dresser un état des lieux et avancer des préconisations.

..., messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer traduit l’engagement pris par le Président François Hollande et la détermination du Gouvernement à lutter résolument contre les causes de la vie chère en outre-mer. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir enfin prise à bras-le-corps cette problématique récurrente dans nos collectivités ultramarines. L’archipel de Saint-Pierre et Miquelon est, on le sait, pour le moins atypique dans l’ensemble de l’outre-mer, du fait de sa petitesse et de sa faible population. Si ce projet de loi a avant tout été élaboré en réponse à la crise sociale survenue dans les DOM, il n’en demeure pas moins un texte visant à s’appliquer à tous les outre-mer. Dans mon archipel, plusieurs mesures trouveront à s’app...