Interventions sur "énergétique" de Ladislas Poniatowski

...-mêmes poursuivi cette stratégie d'internationalisation. Je vous le rappelle, EDF est désormais un grand électricien : en Italie, avec Edison, ou en Grande-Bretagne, avec London Energy. De même, Gaz de France n'a pu trouver de partenaires, mais la compagnie compte de nombreux clients dans plusieurs pays européens, au nombre desquels l'Italie et la Roumanie. De manière plus générale, le secteur énergétique européen se caractérise par un vaste mouvement de convergence entre gaziers et électriciens pour fournir les deux énergies aux consommateurs.

... évaluées par la commission Roulet, au sein de laquelle siégeaient des parlementaires de toutes les sensibilités politiques, à 15 % des activités que chaque entreprise devrait abandonner à tous les stades de la chaîne énergétique.

Autre question : la privatisation de Gaz de France permettra-t-elle d'accroître les investissements et de préparer notre avenir énergétique ? Je réponds : bien sûr ! C'est précisément pour permettre à GDF d'avoir accès à de nouvelles sources de financement que nous autorisons une ouverture plus large de son capital, de façon à donner au groupe la taille critique nécessaire pour investir.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. La privatisation remet-elle en cause notre indépendance énergétique ?

Lisez de temps en temps les expertises, chère collègue ! Les livraisons de gaz liquéfié vont doubler sur le territoire national dans les quinze années à venir ; cette démarche est donc une manière d'assurer notre indépendance énergétique.

Pour assurer l'indépendance énergétique !

Je souhaiterais tout d'abord vous remercier, monsieur le ministre, et, à travers vous, remercier le Gouvernement d'avoir pris l'initiative d'organiser ce débat aujourd'hui. Certes, nous avons déjà longuement débattu des grands axes de notre politique énergétique en 2004 et 2005, à l'occasion de la discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Je ne m'attarderai donc pas sur les positions que j'avais défendues à l'époque, comme bon nombre de mes collègues, notamment Philippe Marini, Gérard Longuet, Xavier Pintat et Henri Revol, qui était le rapporteur en 2005 tandis que je l'étais en 2004. Nous avions en particulier insisté sur la nécessité de...

...es de milliers de dollars. Dans ces conditions, je ne peux que me réjouir de la récente décision du conseil d'administration d'EDF de lancer officiellement les démarches devant conduire à la construction d'un premier modèle de réacteur nucléaire de nouvelle génération. Ces éléments importants étant rappelés, il n'en reste pas moins que les grands débats relatifs aux orientations de la politique énergétique ont été tranchés l'an dernier. Je centrerai donc essentiellement mon propos d'aujourd'hui sur la question du moment : le projet de rapprochement entre les entreprises Suez et Gaz de France, en préparation depuis de nombreux mois et mis à jour en février dernier. Mes chers collègues, il s'agit, à mon sens, d'un projet extrêmement important pour la politique industrielle et économique de notre pay...

...et réduirait de facto le poids de nos énergéticiens sur les marchés européens. Outre le grave préjudice qu'elle causerait à l'emploi, à notre sécurité d'approvisionnement énergétique et à la richesse dans notre pays, une telle solution serait, selon moi, politiquement irresponsable. Quant aux raisons industrielles du projet de fusion Suez- Gaz de France, il est bien évidemment impossible de ne pas évoquer les risques d'une OPA de ENEL sur Suez.

... et je m'oppose formellement à tout autre solution qui pourrait conduire au « dépeçage » de Suez, ce qui se traduirait par l'affaiblissement de nos positions sur les marchés énergétiques européens et mettrait en danger l'avenir des 160 000 salariés de Suez.

La preuve, c'est que nous-mêmes avons changé de position entre 2004 et 2006, mais nous le faisons pour des raisons non seulement techniques, mais aussi économiques et énergétiques. Je constate que vous, vos changements de position sont dus à des éléments purement politiques.

La fusion n'affectera en rien la condition des personnels travaillant dans le secteur énergétique.

S'agissant des obligations de service public et du prix de l'énergie, qui sont des questions intimement liées, l'ouverture totale des marchés à la concurrence, à compter du 1er juillet 2007, nous oblige à repenser l'organisation du secteur énergétique. Alors que, dans le cadre de marchés fermés à la concurrence et approvisionnés par un opérateur en situation de monopole, le service public se confond avec cet unique opérateur, la situation est totalement différente dans un marché libre. Toutefois, nous l'avons toujours dit, la concurrence et les obligations de service public ne sont pas contradictoires. À ce titre, la loi doit imposer de nouve...

..., comme chez nous, et de recommander des aménagements des tarifs. Ce système fonctionne bien, puisque les prix belges sont parmi les plus faibles d'Europe, et la France pourrait utilement s'en inspirer. En définitive, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conclusion de tout cela est claire : le projet de fusion envisagé par le Gouvernement est une excellente nouvelle pour notre politique énergétique et pour notre industrie. Il favorisera l'émergence d'un deuxième groupe énergéticien français de taille mondiale, capable d'être un acteur de premier plan. A contrario, s'il ne se réalise pas, c'est la cinquième entreprise française qui est menacée de disparition, et tous ceux qui, aujourd'hui, préfèrent le statu quo et l'immobilisme risquent de se réveiller trop tard pour venir au ...

... en déposant des milliers d'amendements pour empêcher le projet de fusion de se réaliser. Mais, pour notre part, nous sommes prêts à assumer nos responsabilités et à faire face aux défis énergétiques qui se présentent à notre pays.

Si vous voulez, monsieur le ministre. Comme cela a été rappelé, l'objectif de l'article 6 est de réaliser des économies d'énergie dans le cadre général de la performance énergétique des bâtiments, notamment au moyen d'inspections générales. Or la rédaction actuelle, en se limitant aux chaudières et aux climatiseurs, restreint considérablement les économies d'énergie attendues de ces inspections. En effet, il n'y a pas lieu de traiter différemment les chaudières et les autres systèmes de chauffage, qui, tous, nécessitent des inspections régulières pour conserver dans le tem...

...ce était moins vive dans le sud et l'ouest de notre pays, en raison essentiellement de la faiblesse de la ressource disponible dans cette région. Aussi, monsieur le ministre, je souhaite saisir cette occasion pour vous demander de nous éclairer sur le développement prévu des infrastructures de transport de gaz. J'en viens, pour terminer, au troisième et dernier pilier de notre approvisionnement énergétique, bien évidemment l'un des plus importants puisque qu'il s'agit de l'électricité. Je ne souhaite pas davantage m'étendre sur la contribution majeure de l'énergie nucléaire à notre indépendance énergétique. Il s'agit là d'une réalité désormais largement admise qui, certes, n'est pas sans poser d'autres types de problèmes ; je pense, bien sûr, à la question des déchets nucléaires. Néanmoins, je so...

...long terme. Je pense qu'il y a là un véritable problème, qui ne manque pas de nous interpeller du fait de ses répercussions sur la compétitivité de bon nombre d'industries et que nous devrons certainement saisir à bras-le-corps. Au total, la disparition programmée des ressources pétrolières et la nécessité de trouver les voies d'un développement durable nous incitent à définir un nouveau « mix » énergétique, plus économe en énergies fossiles, plus riche en énergies renouvelables. Je reste persuadé que nous saurons, avec le sens de l'innovation qui caractérise nos énergéticiens et notre appareil de recherche, trouver les voies d'un nouvel équilibre.