Interventions sur "chercheur" de Laure Darcos

... faire une instance interministérielle permanente de dialogue, et de le rapprocher du médiateur du livre et du comité pour la science ouverte (CoSO), qui s’appuie aujourd’hui sur le Coordinateur national de la science ouverte. Cet observatoire a refusé de nous auditionner, mais il a entendu le médiateur. Troisièmement, nous prônons un respect accru de la liberté académique, de l’indépendance des chercheurs, de la liberté de divulgation et du droit d’auteur. Les incitations à l’ouverture immédiate ne doivent pas se transformer en obligations : il s’agit de facultés offertes aux enseignants-chercheurs. Par principe, la publication dans des revues payantes ne doit pas pouvoir être interdite, directement ou indirectement. Quatrièmement, nous estimons préférable de favoriser la voie du pluralisme par ...

...i a ainsi la possibilité d’avancer que tous profitent du système. Il ne règne pas dans ce domaine, en outre, le même esprit que dans celui des auteurs d’écrits traditionnels, l’important pour les scientifiques est d’abord d’être lus et reconnus. Ils gagnent très peu d’argent avec leurs publications, mais veulent que celles-ci soient diffusées. Toutefois, même dans des établissements publics, les chercheurs peuvent revenir sur leurs recherches ; il serait très problématique qu’ils perdent la maîtrise de leurs productions, en ne pouvant plus y ajouter ou en enlever des éléments. S’agissant de l’exemple de la chloroquine, il est heureux que l’étude ait été publiée dans Nature, ce qui a permis de limiter les conséquences. Il s’agit bien d’une ligne de crête : ce n’est pas le monde traditionnel de l’é...

rapporteur. – La question est la maîtrise de la publication, et non du contenu lui-même. C’est pourquoi j’évoquais la complexité du rôle du chercheur. Le CNRS peut, par exemple, décider lui-même de publier ou non. Il est difficile d’accepter que chacun fasse sa propre sauce et que les établissements publics aient le pouvoir de vie ou de mort sur telle ou telle publication en fonction de son financement. L’éditeur privé publie tout, après contrôle, bien sûr. Quid de l’objectivité des choix s’agissant de certains travaux, en fonction de l’établi...

.... Concrètement, il est proposé de réformer l'Observatoire de l'édition scientifique, pour en faire une instance interministérielle permanente de dialogue, et de le rapprocher du Médiateur du livre et du Comité pour la science ouverte, qui s'appuie aujourd'hui sur le coordinateur pour la science ouverte. Troisièmement, nous prônons un respect accru de la liberté académique, de l'indépendance des chercheurs, de la liberté de divulgation et du droit d'auteur. Les incitations à l'ouverture immédiate ne doivent pas se transformer en obligations : il s'agit de facultés offertes aux enseignants-chercheurs. Par principe, la publication dans des revues payantes ne doit pas pouvoir être interdite, directement ou indirectement. Quatrièmement, nous estimons préférable de favoriser la voie du pluralisme par ...

...ique dans la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Avec la Covid-19 sont apparus en France 65 millions d'experts de l'hydroxychloroquine. Et on nous demandait à nous, parlementaires, de prendre parti. Même sur les groupes WhatsApp de militants, tout le monde se prenait pour un spécialiste... Il semble que les équipes de recherche sont très organisées : des comités de chercheurs identifiés décident à quel moment on peut basculer vers le grand public et la publication définitive. C'est heureux, car la publication d'un résultat en chimie, par exemple, pourrait mettre aux yeux de tout le monde des sujets inflammables, dans tous les sens du terme ! Ne peut être publié que ce qui est acquis, et dont la répercussion industrielle est connue.

Je vous remercie pour la qualité de votre rapport et de votre présentation. Concernant le classement de Shanghai, l'université de Saclay est en 3ème position et j'en suis très fière, car elle progresse chaque année. Le rapport est très intéressant car il met l'accent à la fois sur les chercheurs français à l'étranger et sur les chercheurs étrangers en France. Cela pose la question du rôle de nos ambassades concernant l'accompagnement des chercheurs français à l'étranger. Nous devons progresser en matière d'influence, ce que les Anglo-saxons nomment le « soft power ». Nos chercheurs sont livrés à eux-mêmes et ils n'y a pas assez d'interactions pour les faire revenir en France.

Alors que la crise sanitaire a révélé l’importance, mais aussi toute la difficulté de l’expertise scientifique, il importe de valoriser les actions des chercheurs en direction de la sphère publique. Nous en avons souvent parlé au sein de l’Opecst ; l’avis de la commission est donc très favorable.

L’amélioration de la qualité de l’information scientifique est une condition essentielle à la préservation du lien de confiance entre les citoyens et les chercheurs. Or elle ne sera possible que par une meilleure connaissance réciproque entre les journalistes et les chercheurs. Tel est bien l’objectif du projet sciences et média, qui repose sur une mise en réseau et non sur un système vertical, contrairement à ce que vous affirmez, mon cher collègue, et contrairement à ce qu’indique l’objet de l’amendement. J’émets donc un avis défavorable.

...oximité du renouvellement sénatorial, sans même évoquer la modification de l’ordre du jour dont nous avons été informés hier, a mené un travail approfondi et serein. Je veux ici saluer mes collègues de tous les groupes qui ont participé aux très nombreuses auditions que nous avons menées. Un premier élément nous a, me semble-t-il, tous frappés : c’est l’attente très forte parmi la communauté des chercheurs non seulement de moyens budgétaires – nous allons y revenir –, mais aussi, et surtout, d’une vraie reconnaissance de leur rôle éminent dans notre société fragilisée par l’épidémie de covid-19 et fracturée par les fausses informations. Nous devons en avoir conscience, mes chers collègues : de très nombreux chercheurs auront aujourd’hui les yeux braqués sur cet hémicycle et attendent un débat à l...

...ont dit, la commission a souhaité travailler sur la question des libertés académiques et je sais que mon collègue Ouzoulias aurait préféré que l’on parle de « principes » de la République plutôt que de « valeurs », mais je préfère ce dernier terme, parce qu’il fait d’abord référence à la laïcité. Les libertés académiques caractérisent la liberté professionnelle réservée aux universitaires et aux chercheurs. Elles sont la condition d’existence de leur métier et par là même la condition d’existence du progrès des connaissances. Elles se déclinent principalement en trois volets : la liberté de recherche, la liberté d’enseignement et la liberté d’expression. Héritées de la tradition universitaire née au Moyen Âge et de l’esprit des Lumières, les libertés académiques ne sont plus en France à l’abri d’...

... de recrutement traditionnelles, en raison de leur structuration disciplinaire, ne sont pas adaptées. Dans le souci de mieux affirmer le caractère circonscrit et complémentaire de ce dispositif, elle a tenu à abaisser le pourcentage de recrutements annuels autorisés par cette voie à 15 %. Elle a également souhaité mieux l’encadrer, afin de répondre aux inquiétudes exprimées par la communauté des chercheurs et enseignants-chercheurs. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques de suppression.

...’ailleurs sur cette base que nous avons travaillé ensemble en commission. Nous venons d’inscrire les libertés académiques dans un article additionnel avant l’article 1er et nous examinerons à l’article 10 l’amendement n° 162 que vous avez déposé, monsieur Ouzoulias, et qui propose une définition robuste de l’intégrité scientifique. En ce qui concerne la protection fonctionnelle, les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs sont couverts, comme tout fonctionnaire, en application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Pour ces raisons, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...– et tous ceux qui entendaient cosigner cet amendement n° 3 rectifié – d’avoir eux aussi soulevé la question des libertés académiques. Ils ne savaient pas que j’allais déposer un amendement sur ce sujet, nous visons le même objectif et nous sommes totalement en phase. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. Monsieur Ouzoulias, je comprends votre souci de conforter la position des chercheurs dans le code de la recherche, mais ils sont déjà mentionnés de manière très claire dans le code de l’éducation. En effet, l’article L. 952-2 du code de l’éducation dispose que « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche...

...onne. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 7 rectifié terdecies. Les dispositions de l’amendement n° 92 vont à l’encontre de la philosophie du dispositif : j’émets également un avis défavorable. Sans revenir sur les apports de la commission, l’amendement n° 220 tend à préciser et à compléter utilement l’article 3, en alignant la procédure de titularisation des enseignants-chercheurs sur celle du droit commun, en précisant qu’elle relève d’un décret du Président de la République, en clarifiant la rédaction relative au taux limite de recrutement dans les corps aux faibles effectifs et en enrichissant les modalités du bilan présenté par le chef d’établissement en prévoyant des données relatives à la proportion de femmes et d’hommes recrutés sur des chaires de professeur junior...

Il nous semble quand même que ce nouveau contrat de mission scientifique permettrait aux établissements publics de recherche de recruter des chercheurs pour la durée d’un projet susceptible de se dérouler sur une période supérieure à celle d’un CDD, soit plus de six ans. Plutôt que d’être embauché sur des CDD successifs pour une même activité, le chercheur se verrait ainsi proposer un seul contrat initial qui se poursuivrait jusqu’à l’achèvement du projet de recherche. Ce cadre est plus sécurisant et plus respectueux des compétences que ne l’es...

...tratives envahissantes, de contraintes de gestion multiples ; des progressions de carrière insuffisantes au regard des standards internationaux ; des inégalités encore très marquées entre les femmes et les hommes dans l'accès à certaines disciplines et certaines responsabilités. Sans être exhaustif, ce constat n'en montre pas moins l'ampleur de la tâche à mener pour refonder le pacte qui lie les chercheurs à la Nation. Avec ce projet de loi de programmation, le Gouvernement entend rompre avec des décennies de sous-investissement chronique, afin de « réarmer la recherche française ». C'est en particulier l'objet du titre Ier, qui définit les orientations stratégiques de la recherche et décline la programmation budgétaire pour la période 2021-2030. L'article 1er renvoie à un rapport annexé la prés...

...inspirées des expériences étrangères dites des tenure track, leur donnent la possibilité d'être recrutés sur un contrat de six ans maximum, à l'issue duquel ils peuvent prétendre à la titularisation dans le corps des professeurs des universités ou assimilés ou de directeurs de recherche. Cette voie parallèle est destinée à répondre à des besoins de recrutement particuliers, par exemple des jeunes chercheurs tentés par un départ à l'étranger, des profils disciplinaires rares ou interdisciplinaires spécifiques. Le texte initial du Gouvernement prévoyait que ces recrutements seraient ouverts dans la limite de 25 % des recrutements annuels autorisés dans le corps concerné. L'Assemblée nationale a réduit ce pourcentage à 20 %. En effet, cette mesure suscite beaucoup d'inquiétudes au sein de la communau...

...national d'études spatiales (Cnes) qui sont souvent de douze ou quinze ans. Le contrat de chantier créé par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) pourrait répondre à ce besoin, mais il n'est accessible qu'aux Epic et aux fondations reconnues d'utilité publique. L'article 6 ouvre donc la possibilité aux établissements publics de recherche de recruter un chercheur sur un CDI de droit public, pour la durée d'un projet susceptible de se dérouler sur une période supérieure à celle d'un CDD, soit plus de six ans. Plutôt que d'être embauché sur des CDD successifs, le chercheur pourra ainsi se voir proposer un seul contrat pour toute la durée du projet de recherche. Je proposerai néanmoins de sécuriser le dispositif en introduisant une durée minimale en deçà de ...

...us en débattrons en séance publique. L'amendement COM-3 n'est pas adopté. L'article 6 introduit une nouvelle modalité de recrutement, sur le modèle du « contrat de chantier » créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, dont le principe est de recruter en CDI pour la durée d'un projet défini. Ce nouveau contrat de droit public, appelé « CDI de mission scientifique », aurait pour objet de recruter un chercheur afin de mener à bien un projet de recherche, la réalisation de celui-ci signifiant l'échéance du contrat. Ce nouveau contrat leur permettra d'être embauchés sur une durée beaucoup plus longue. Cependant, il convient d'apporter une protection supplémentaire aux docteurs bénéficiaires du contrat, en prévoyant une durée minimale d'un an en deçà de laquelle l'employeur ne peut pas mettre fin au cont...

L'article 8 permet aux chercheurs et enseignants-chercheurs détachés ou mis à disposition auprès d'administrations, d'organismes ou d'établissements exerçant une ou plusieurs missions d'enseignement supérieur ou de recherche de bénéficier d'une nomination dans un autre corps, sans avoir à mettre fin à leur détachement ou leur mise à disposition. L'amendement COM-33 précise que cette disposition concerne aussi les personnels de...