Interventions sur "cinéma" de Laure Darcos

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion générale sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2024, j’avais rappelé que la situation du cinéma français restait fragile après les années covid, durant lesquelles le public avait déserté les salles ; je m’étais également émue de la tournure prise par le débat public sur le cinéma. Je n’avais pas hésité à évoquer une forme de cinéma-bashing tout à fait regrettable, avec une appréciation très partielle – pour ne pas dire partiale – du septième art que certains de nos collègues décrivent comme...

Il est important que les distributeurs permettent au plus grand nombre de profiter de la richesse et de la diversité du cinéma, même si les recommandations d’œuvres d’art et d’essai par l’Association française des cinémas d’art et d’essai peuvent parfois sembler s’éloigner du cinéma d’auteur. Plutôt que de poser une obligation générale et permanente de diffusion dans ces territoires, nos trois rapporteurs ont prévu un mécanisme de nature temporaire se déclenchant dès lors qu’un déséquilibre dans la diffusion de ces œuvr...

Le CNC a été secoué par les propos tenus par certains professionnels, qui appellent à des états généraux du cinéma. Il est ici question du type de soutien qu'il apporte aux films via les avances au cinéma d'auteur. Je m'interroge par ailleurs sur les moyens de contraindre les plateformes à respecter leurs obligations de financement et d'exposition vis-à-vis du cinéma.

...». Vous avez évoqué tout à l'heure une jauge de huit mètres carrés pour les musées, puis de quatre mètres carrés. Or huit mètres carrés dépassent les préconisations des établissements recevant du public (ERP). Je vous remercie par conséquent de vos précisions. Par ailleurs, entre des jauges de 35 % et des espaces de quatre ou huit mètres carrés, le résultat peut être très différent d'une salle de cinéma ou de théâtre à l'autre. Je souhaiterais donc avoir votre éclairage. Concernant les cinémas, nous aurons un programme de sorties absolument exceptionnel et j'ai bien compris que les producteurs s'étaient entendus pour que les films populaires et les films importants ne sortent pas tous la même semaine, pour s'étaler jusqu'à la fin de l'année. En revanche vous n'avez pas précisé si les séances co...

...ux abois et il est essentiel de le soutenir : c’est ce que nous faisons avec les amendements qui suivent, notamment avec celui-ci, qui – je le précise – ne tend pas à créer un crédit d’impôt. J’y associe particulièrement Roger Karoutchi et Catherine Dumas, qui voulaient déposer le même amendement. C’est un secteur tout entier qui compte sur nous. Le crédit d’impôt pour les dépenses de production cinématographique est un outil économique qui s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant à inciter au tournage des films en France – notre collègue David Assouline vient d’évoquer cette question – tout en soutenant les industries techniques et l’emploi des techniciens en France. Ce crédit d’impôt a fait preuve de sa pertinence : non seulement son efficience a été reconnue, mais il a été amélior...

Il s’agit d’élargir l’assiette du crédit d’impôt cinéma aux frais financiers liés aux crédits souscrits pour la production de l’œuvre et aux frais d’assurance destinés à couvrir les risques encourus, à compter du 1er janvier 2021. Ce faisant, on renforcerait l’efficacité du dispositif.

Le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles s’étend aux films d’initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Il a prouvé son efficacité depuis sa création en 2009. À preuve, en 2019, il a attiré en France un total de 245 millions d’euros de dépenses, qu’il s’agisse de grosses productions cinématographiques, de séries télévisées ou d’œuvres d’animation autour de studios et faisan...

Nous restons dans le monde du cinéma avec les éditeurs-distributeurs, qui constituent le maillon intermédiaire entre les producteurs d’œuvres cinématographiques et les salles de cinéma. L’éditeur-distributeur consent généralement une avance sur les films à venir, à savoir un minimum garanti versé au producteur et les frais de distribution. Une fois le film achevé, il en acquiert les droits et assure l’édition, la promotion et la co...

... un vrai problème demeure, celui de la diminution des aides à la création allouées par les organismes de gestion collective, dans un contexte marqué par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 septembre 2020, qui divise par deux les « irrépartissables ». Cela représente une perte de 25 millions d’euros par an pour la diffusion du spectacle vivant ou la formation des artistes. Le cinéma est également un secteur de la culture très sinistré. Pour le soutenir, j’ai déposé plusieurs amendements instituant des crédits d’impôt ou élargissant l’assiette de ceux qui existent. Par ailleurs, un hiatus important demeure : si l’allongement de la période d’exonération de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) jusqu’à la fin de décembre 2020 est une excellen...

...estissement dans des œuvres européennes et françaises, sur le fondement de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Au regard du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, qu’il conviendrait de réécrire, Netflix, Amazon Prime et Disney Fox devraient consacrer entre 12 % et 15 % de leur chiffre d’affaires annuel réalisé en France à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et françaises. Pour Netflix, cela représenterait un investissement annuel compris entre 55 millions et 90 millions d’euros dans des œuvres européennes, et entre 40 millions et 75 millions d’euros dans des œuvres françaises. Ces chiffres sont élevés et pleins de promesses pour le secteur. Compte tenu de la différence de plus en plus ténue entre les chaîn...