Interventions sur "professeur" de Laure Darcos

...ien en deçà de ceux de la plupart des pays voisins. De ce fait, l'enseignement connaît une réelle crise des vocations, qu'il nous faut traiter. Les bilans annuels des concours du ministère sont, de ce point de vue, tout à fait éloquents. La voie tracée par ce budget permet donc d'assurer le rattrapage salarial qui s'imposait et d'offrir des conditions de travail plus attractives à nos maîtres et professeurs. L'augmentation des moyens mobilise 2, 46 milliards d'euros, au titre de la revalorisation des salaires sans condition accordée à l'ensemble des enseignants et du rendez-vous salarial. En outre, 900 millions d'euros permettront d'assurer la mise en œuvre du pacte enseignant pour les personnels acceptant des missions supplémentaires, comme les remplacements de courte durée ou le suivi individual...

L'école de la République doit demeurer un sanctuaire où règnent respect mutuel, discipline et soif d'apprendre. C'est pourquoi nous avons été saisis de stupeur quand nous avons appris, le 23 novembre dernier, que 183 élèves avaient été exclus de leur établissement pour un comportement inadapté lors de l'hommage rendu à Dominique Bernard, professeur assassiné à Arras. Plus que jamais, l'école doit remplir son rôle de transmission des valeurs républicaines. Nous devons nous montrer fermes et sans compromis à ce sujet. Enfin, nous tenons à souligner la hausse du budget consacré à l'école inclusive, qui atteint, en 2024, près de 4, 5 milliards d'euros. Acteurs essentiels de l'école inclusive, les accompagnants d'élèves en situation de handic...

...fiant le recours à des procédures exceptionnelles. Nous proposerons de maintenir la suppression adoptée par le Sénat ; - l'avancée sur la date de mise en oeuvre de la mensualisation de la rémunération des vacataires à l'article 6 bis, à l'initiative de Jean-Pierre Decool et du groupe Les Indépendants - République et Territoires ; - la dispense de qualification nationale pour le recrutement des professeurs des universités à l'article 3 bis, à l'initiative de notre collègue Jean Hingray et du groupe Union Centriste ; - l'inscription, à l'initiative de Julien Bargeton, parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable à l'article 20 ter. Notre rapporteur des crédits de l'enseignement supérieur...

Le compromis trouvé est satisfaisant dans la mesure où les chaires de professeur junior semblent susciter moins de réticences dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) que dans les universités. Afin d'améliorer l'acceptabilité de cette nouvelle voie de recrutement, le Sénat avait souhaité qu'un quart des membres des commissions de titularisation pour l'accès au corps des professeurs des universités soit issu du CNU. Cependant, à la suite...

Sur l'article 3 bis adopté par le Sénat, quelques explications sont nécessaires au regard des très nombreuses réactions suscitées par cette disposition. Concernant tout d'abord l'accès aux emplois de professeur des universités, les candidats n'auront plus l'obligation d'être qualifiés par le CNU, dès lors qu'ils sont déjà maîtres de conférences titulaires. On peut en effet légitimement considérer que ces derniers sont déjà passés par plusieurs étapes de sélection - obtention du doctorat, qualification pour devenir maître de conférences, stage et titularisation après un concours de recrutement - et fait ...

Je comprends votre position, cher Patrick Hetzel, mais nous parlons d'un faible nombre de chaires. Il est important que ces professeurs émérites puissent continuer d'exercer jusqu'à la fin de leur mission. Le texte proposé par la CMP comprend simplement quelques modifications rédactionnelles par rapport à la version adoptée par le Sénat. La proposition de rédaction n° 3 n'est pas adoptée. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 9 bis À l'article 9 bis - adopté ...

Sans me faire la porte-parole du Gouvernement, il me semble que les chaires de professeur junior ne remettent pas en cause les voies classiques de recrutement et qu’une expérimentation sur quatre ou cinq ans ne ferait que retarder les besoins spécifiques de recrutement qui s’expriment dans ce corps. La commission émet donc un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 34 rectifié, dans la rédaction actuelle, rien n’interdit à l’établissement de demander l’avis du conseil scientifique ou du conseil académique. En pratique, il est d’ailleurs très probable que le chef d’établissement informera, voire consultera, les instances internes avant de recourir aux chaires de professeur junior, eu égard au caractère sensible du dispositif. Par ailleurs, comme toute décision administrative faisant grief, la non-titularisation doit être motivée, car elle est susceptible de recours. L’amendement est donc satisfait sur ce point. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement n° 34 rectifié ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. Madame Guidez, la commi...

...blissements publics de recherche, un contrat à durée indéterminée dit « de mission scientifique » pour mener un projet de recherche de long terme (article 6). Afin d'offrir davantage d'opportunités d'emplois après le doctorat, le projet de loi crée également une nouvelle voie de recrutement pour des postes spécifiques, inspirée de la pratique étrangère dite de la tenure track. Appelé « chaire de professeur junior », ce dispositif repose sur une phrase de recrutement contractuel, d'une durée maximale de six ans, à l'issue de laquelle le jeune chercheur ou enseignant-chercheur aura la possibilité d'être titularisé en tant que professeur des universités ou directeur de recherche, sans avoir à passer le concours de promotion traditionnel (article 3). Les mesures annoncées par le Gouvernement sur les r...

L'amendement COM-45 rectifié d'Annick Billon prévoit que l'instance de sélection des candidats aux chaires de professeur junior ne soit pas une commission ad hoc, mais une commission composée de membres issus d'instances d'évaluation déjà existantes, comme le Conseil national des universités (CNU), qui présentent l'avantage d'être sensibilisés aux problématiques de l'égalité femmes-hommes. J'ai déposé un amendement pour introduire dans la composition de la commission de titularisation 25 % de membres issus du CNU....

L'amendement COM-26 supprime la disposition introduite par l'Assemblée nationale selon laquelle le président ou directeur d'établissement doit présenter devant le conseil d'administration un bilan annuel de la mise en oeuvre des chaires de professeur junior. La suppression de cette disposition qui permet un suivi, au niveau des établissements, de la mise en oeuvre des chaires de professeur junior, ne me semble pas un bon signal, compte tenu de l'émotion suscitée par cette nouvelle voie de recrutement. J'estime en outre important que le président ou directeur d'établissement qui fait le choix de recourir à cette procédure rende des comptes a...

...onale a souhaité une représentation plus équilibrée des sexes dans la composition des commissions de sélection et de titularisation, en prévoyant que celles-ci ne peuvent être composées de plus de 60 % de membres d'un même sexe. L'amendement COM-30 porte cette proportion à 75 %. Certes, la faible présence de femmes dans certaines disciplines impliquerait la sollicitation des mêmes chercheuses ou professeures pour participer aux commissions de sélection. Mais la procédure des chaires de professeur junior est destinée à répondre à des besoins de recrutement spécifiques et n'a donc pas vocation à représenter des volumes importants de recrutement. Surtout, ce qui me gêne, c'est de prendre prétexte d'un état de fait - celui d'une sous-représentation des femmes dans certaines disciplines - pour en reste...

L'amendement COM-4 propose de limiter à 15 % le nombre annuel de recrutements autorisés par la voie des chaires de professeur junior. C'est étonnant : dans l'une des premières versions du texte, ce chiffre était apparemment de 10 % ; en arrivant à l'Assemblée nationale, il était monté à 25 %. Après le vote des députés, il est descendu à 20 %. J'ai déposé l'amendement COM-55, qui poursuit le même objectif mais dont la rédaction est plus précise. Acceptez-vous le retrait du vôtre à son profit ?

Sans cette souplesse, ce n'est pas possible. L'amendement COM-4 est retiré. L'amendement COM-23 précise que la proposition d'ouvrir des recrutements pour devenir directeur de recherche, via les chaires de professeur junior, revient à l'autorité dirigeante de l'établissement, à savoir son président ou son directeur général. Cette précision rédactionnelle responsabilise le président d'université ou le directeur d'établissement de recherche dans son choix de recourir à ce nouvel outil de recrutement. Compte tenu du caractère sensible d'une telle décision, il sera, en pratique, tenu de l'annoncer et de la justif...

L'amendement COM-20 répare une ambiguïté dans la loi et renforce la sécurité juridique des professeurs d'université qui pourront continuer leur activité trois ans après l'âge limite de départ en retraite. Avis favorable. L'amendement COM-20 est adopté. Dans sa version initiale, l'article 9 prévoyait que les professeurs de l'enseignement supérieur et les directeurs de recherche, lauréats de grands appels à projets, pouvaient être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d'âge jusqu'à...

La création de chaires de professeur junior, prévue à l'article 3 du projet de loi, pose de nombreuses questions. Le public visé n'est pas très clair, de même que ses modalités de financement, dont on peine à comprendre si elles sont incluses ou non dans la programmation budgétaire. De plus, la question de l'accès des femmes fait l'objet d'une divergence d'interprétation entre vous et les chercheuses. Pourriez-vous mieux préciser l...