Interventions sur "programmation" de Laure Darcos

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques jours encore, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche, adopté dans cet hémicycle le 20 novembre dernier, nous débattions du budget de la recherche. Nous poursuivons aujourd’hui nos travaux à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, qui est la première déclinaison de ce projet de loi de programmation. Le franchissement de cette première marche revêt une dimension hautement symbolique, mais aussi très concrète po...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote que nous allons exprimer aujourd’hui marque la dernière étape du travail dense et intense que nous avons mené jusqu’alors sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le mardi 9 novembre dernier, est parvenue à l’accord que nous vous soumettons aujourd’hui. L’examen du projet de loi a été réalisé dans des délais très courts, et je tiens à souligner la qualité du travail effectué dans notre assemblée par l’ensemble des groupes, qui ont tous contribué à l’élaboration d...

...t Laurent Lafon, qui a renforcé le dispositif des « cordées de la réussite » à l'article 20 et a proposé l'instauration d'un délit d'entrave à la tenue de débats organisés au sein des universités, que nous proposerons de déplacer à l'article 20 bis AA. J'en viens maintenant à notre principale déception, dont nous aurons à reparler au moment de l'examen des articles : la durée et le niveau de la programmation. Même si, pour parvenir à un accord, nous n'avions pas d'autre choix que d'accepter les dix ans, je dois bien dire que cette temporalité sans équivalent pour une loi de programmation, corrélée à un niveau d'engagement très largement absorbé par l'inflation, n'apportera pas le sursaut budgétaire dont la recherche a besoin. Néanmoins, le Gouvernement a entendu la position du Sénat et a accepté de r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est pour moi un grand honneur d’ouvrir cette discussion au Sénat sur le projet de loi de programmation de la recherche. Au milieu des tumultes d’une actualité quotidienne peu réjouissante, il est essentiel pour nous tous de continuer à construire, brique par brique, le futur de nos enfants et de notre pays. Dans cette perspective, le sujet de la recherche est structurant. Nous le savons, en effet : nous sommes entrés, sans y être toujours bien préparés, dans une ère où la puissance d’une nation n...

...sincérité. Cependant, le caractère quelque peu exagéré et sans nuance du constat dressé doit aussi être souligné. L’engagement budgétaire contenu dans ce projet de loi mérite d’être salué, en ce qu’il rompt avec deux décennies de sous-investissement public chronique dans la recherche. Il constitue en cela un changement de cap important. La commission a toutefois décidé de ramener la durée de la programmation à sept ans, au lieu des dix ans retenus par le Gouvernement, pour construire une trajectoire budgétaire plus crédible et plus efficace. Ce faisant, il s’agit d’envoyer un signal fort à la communauté de la recherche, en attendant une véritable ambition pour ce secteur. Il y a donc tout lieu d’entamer la discussion de ce projet de loi ainsi modifié par la commission. Si nous adoptions la motion, e...

C'est pour moi un grand honneur, mêlé d'une certaine émotion, d'être rapporteur, pour la première fois, d'un projet de loi sur la recherche, secteur qui me tient particulièrement à coeur et sur lequel je me suis investie en tant que rapporteur budgétaire depuis trois ans. Le projet de loi de programmation de la recherche était attendu depuis trop longtemps, et son calendrier a connu, depuis le début de l'année, de nombreux revirements. J'ai même, à un moment donné, fortement douté de son inscription à l'agenda parlementaire. Pourtant, l'urgence à agir pour la recherche et ceux qui la font est bien là. Elle est encore renforcée par la situation pandémique qui souligne l'impératif de disposer d'une ...

...erventions et encouragements. Monsieur Bargeton, j'ai l'honnêteté de dire que cela fait plusieurs dizaines d'années que nous attendions un plan ambitieux. La déception est à la hauteur de l'attente. La ministre, qui vient elle-même du monde de la recherche, n'est pas totalement fautive. Nous savons que l'État dans l'État, c'est Bercy. Sans doute la ministre espérait-elle davantage. Cette loi de programmation doit favoriser le rayonnement de notre recherche. On a de très bons éléments. La Française qui a reçu le prix Nobel de chimie il y a quelques jours a déclaré que jamais elle n'aurait pu faire carrière en France. C'est tellement triste ! Elle a la nationalité française, mais est malheureusement partie dans d'autres pays parce que notre système de recherche était défaillant ou en tout cas ne lui co...

...ns aux commissions de la culture, des finances et des affaires économiques, les amendements identiques COM-53, COM-93, COM-95 à l'article 1er et les amendements identiques COM-54, COM-94 et COM-96 à l'article 2 ont été travaillés avec mes collègues rapporteurs pour avis de la commission des finances et de la commission des affaires économiques. Ils traduisent l'avis commun que nous portons sur la programmation budgétaire proposée par le Gouvernement. Très inhabituelle pour une loi de programmation, la durée de dix ans est présentée comme étant cohérente avec le temps long de la recherche et alignée sur l'agenda 2030 des objectifs du développement durable des Nations unies. Même si le besoin de prévisibilité et de planification de l'investissement dans la recherche peut s'entendre, tout un chacun comp...

L'alinéa 12 de l'article 21 mentionne le projet de loi avec son intitulé « 2021-2030 ». Par cohérence avec l'amendement COM-8 qui raccourcit la programmation à 7 ans, l'amendement COM-10 modifie l'intitulé de l'article 21. Avis favorable. L'amendement COM-10 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...pe de travail restreint, composé de Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Stéphane Piednoir et Sylvie Robert, dont je veux saluer la complémentarité et l'osmose. Nous avons ainsi d'ores et déjà organisé plus d'une vingtaine d'auditions. Nous ne doutons pas de votre volonté de présenter une loi historique, madame la ministre. Néanmoins, de nombreuses interrogations subsistent en matière budgétaire. La programmation budgétaire est d'une durée jugée « inhabituellement longue » par le Conseil d'État, soit dix ans, alors que la durée habituelle est plutôt comprise entre quatre et sept ans. Par ailleurs, même au bout de dix ans, toutes les projections montrent que nous ne parviendrons vraisemblablement pas à l'objectif de 1 % des dépenses des administrations consacrées à la recherche. Pourriez-vous notamment pr...

La création de chaires de professeur junior, prévue à l'article 3 du projet de loi, pose de nombreuses questions. Le public visé n'est pas très clair, de même que ses modalités de financement, dont on peine à comprendre si elles sont incluses ou non dans la programmation budgétaire. De plus, la question de l'accès des femmes fait l'objet d'une divergence d'interprétation entre vous et les chercheuses. Pourriez-vous mieux préciser la philosophie du dispositif ?

...ssent, l’année prochaine, une augmentation de près de 2, 5 % et atteignent la somme globale de 12, 1 milliards d’euros en crédits de paiement. Cet effort budgétaire, principalement porté sur la recherche spatiale, est bien sûr positif et louable. Toutefois, il n’est pas de nature à enclencher une véritable dynamique permettant de rassurer les esprits. Les attentes envers le futur projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche n’en seront que plus fortes. La stabilisation de la dotation du programme 172, qui finance les principaux opérateurs de recherche, est particulièrement révélatrice de ce contexte attentiste, générateur d’inquiétudes, voire de colère. Les organismes de recherche sont confrontés depuis plusieurs années à de graves problématiques financières, auxquelles le projet de lo...

Le rapport de la Cour met en évidence le fouillis, en tout cas le manque d'homogénéité de la catégorie des TGIR - il est vraiment très compliqué de s'y retrouver ! La faiblesse des financements européens obtenus par la France est assez inquiétante ; cette faiblesse provient-elle des défauts d'organisation que vous mettez en avant ? La loi de programmation permettra peut-être, je l'espère, de corriger ce point. J'aurais par ailleurs deux remarques : premièrement, quel va être l'impact du Brexit sur les TGIR ? Par ailleurs, est-il bien sage de demander des cofinancements aux collectivités locales, dont les ressources sont tendues ? Je regrette que vous n'ayez pas travaillé plus avant sur les projets ITER et Jules Horowitz- j'ai bien compris que cel...