Interventions sur "CICE" de Laurence Cohen

...ue vous confortez en les amplifiant – à savoir alléger les cotisations sociales d’employeurs de salariés travaillant, notamment, à temps partiel imposé ou en contrat à durée déterminée – nuisent à notre protection sociale. Vous opérez, au travers de cet article, la transformation en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Le CICE, parlons-en ! N’ayant pas le temps de détailler, je vous renvoie aux conclusions de mon collègue Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la mission « Remboursements et dégrèvements » du projet de loi de finances pour 2018. Transformer le CICE en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs est une hérésie. C’est contre-productif pour notre système de protection sociale – ...

... rendez-vous, comme nous avons toutes et tous pu le constater. Alors que le Gouvernement nous propose d’adopter la deuxième phase du projet en diminuant encore le niveau des cotisations pour les entreprises et en supprimant la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, nous demandons pour le moins une évaluation du dispositif. Selon le troisième rapport annuel sur l’utilisation du CICE, les premiers résultats sur les effets concrets de ce dispositif ne seront disponibles qu’à la fin de 2016, et encore ; il ne s’agira que des effets observés sur la première année d’application, à savoir 2013. Certes, le processus d’évaluation est complexe et exige du recul, mais, à partir du moment où le chef de l’État a annoncé la transformation du CICE en exonération générale de cotisations so...

...és –, et il y a les grands groupes. Ensuite, je veux souligner que, en tant que législateur, nous sommes responsables. Quand des dispositifs sont mis en place, il nous faut donc vérifier qu’ils sont efficaces. Par ailleurs, je suis élue d’une collectivité où l’on ne donne pas des moyens sans contrepartie. Or, ici, aucune contrepartie n’est exigée. Vous affirmez que les choses vont bien avec le CICE.

Allez dire ça aux millions de chômeurs ! Nous ne devons certainement pas avoir les mêmes lectures, car le rapport de septembre 2015 du comité de suivi du CICE a montré qu’il n’existait aucun lien direct entre les dispositifs intégrés du CICE et la création d’emplois, la formation et les investissements productifs. Quand on parle des entreprises, puisque nous sommes dans le cadre du PLFSS, que dire des grands groupes pharmaceutiques comme Sanofi qui licencient à tout-va mais qui, pourtant, bénéficient des dispositifs mis en avant par le Gouvernement ? ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l’ont souligné plusieurs orateurs, le CICE a été institué par l’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 et il est entré officiellement en vigueur le 1er janvier 2013. Il fait partie du pacte de responsabilité du Gouvernement, très largement inspiré du rapport Gallois. Pour rappel, la Haute Assemblée avait rejeté cette proposition, mais, du fait de la navette parlementaire, celle-ci a été réintroduite à l'Assemblée nation...