Interventions sur "client" de Laurence Cohen

...raiment établir un rapport sur ces questions. Votre travail, avec tous les moyens que vous avez pu mettre en oeuvre, est colossal, bien que le temps ait été réduit et que certains sujets n'aient pu être traités. Face à ce travail et en tant que législateurs et parlementaires, pourrons-nous envisager des angles d'attaque pour compléter votre rapport et être utiles ? Dans vos travaux, l'angle des clients ne semble pas abordé. Vous rendez hommage à la loi qui les pénalise, qui semble d'ailleurs peu soutenue et appliquée au vu du faible nombre de condamnations. Leur nombre est-il limité parce qu'il faut laisser du temps au temps, ou par mauvaise volonté ? Nous parlons ici de la prostitution des mineurs, qui est totalement interdite, vous l'avez rappelé. Donc, quid des clients qui ne semblent pas a...

..., criminaliser les personnes prostituées reconnues d’abord et avant tout comme des victimes. Je tiens donc à exprimer ma satisfaction concernant l’adoption de l’article 13, qui abroge le délit de racolage. Pour les articles restant en discussion, deux d’entre eux sont emblématiques et cristallisent tous nos points de divergence. Il s’agit des articles 16 et 17 relatifs à la responsabilisation de clients d’achats d’actes sexuels. Une nouvelle fois, la commission spéciale les a supprimés. Pour ma part, je propose de nouveau, par voie d’amendements, de les réintroduire, tant ils me semblent fondamentaux et constitutifs de l’équilibre même du texte. Quand on légifère sur le système prostitutionnel, on doit tenir compte de tous les protagonistes : les personnes prostituées, les proxénètes, avec le...

En quoi cette mesure devrait-elle échapper à cette règle ? Osons franchir ce cap et impliquer le troisième acteur du système prostitutionnel ! Je sais que quelques associations et même le Défenseur des droits affirment que la pénalisation des clients va accroître la précarité et l’isolement des prostituées. Mais les personnes prostituées sont déjà précarisées et isolées. Il faut agir de façon globale et cohérente ! Un autre argument, que je veux combattre ici, serait qu’en pénalisant l’acte tarifé la prostituée se retrouve complice de ce délit. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que c’est refuser, au fond, de voir l...

...amment défendu par Roland Courteau. J’ai déjà expliqué lors de la discussion générale les raisons pour lesquelles il faut rétablir l’article 16 tel que l’Assemblée nationale le défend depuis le début. J’ajouterai simplement, même si cela a déjà été dit, que je n’arrive pas à comprendre comment on peut justifier de laisser les choses en l’état, de ne pas pénaliser et de ne pas responsabiliser le client. Ce faisant, nous laissons perdurer le système criminel qu’est le système prostitutionnel. Alors que l’on dénombre trois protagonistes – les prostituées, les proxénètes et les clients –, il ne faudrait pas toucher aux clients afin de ne pas déclencher des choses négatives. De tels arguments traduisent une méconnaissance de la réalité du système prostitutionnel, que le Mouvement du Nid appelle d’...

...votre intervention. J’espère et je crois que nos débats en deuxième lecture aboutiront à un vote restaurant l’esprit initial de la proposition de loi telle que votée par l’Assemblée nationale. Hélas, en effet, la Haute Assemblée avait aggravé la situation actuelle en première lecture, cela a été rappelé, en votant des sanctions pour les personnes prostituées et en refusant de responsabiliser les clients. Je veux d’abord pointer ce qui fait consensus entre nous, à savoir notre volonté de lutter contre les réseaux mafieux de traite des êtres humains et le proxénétisme. Cela dit, il y a toujours un débat sur la manière dont on traite les deux protagonistes de ce système prostitueur : les clients et les personnes prostituées. La force de la proposition de loi initiale consistait à bien tenir comp...

...ment en faveur de la personne prostituée, […] qui n’aura rien à prouver, car le simple fait de la solliciter sera illégal ». Ainsi, l’article 1er ter, fruit d’un gros travail que je tiens à saluer, met en place un régime de protection intéressant et équilibré – j’y reviendrai lors d’une intervention sur l’article. La loi que nous allons voter doit véritablement mettre fin à l’impunité des clients, notamment parce que leurs comportements individuels nourrissent un système plus vaste et dangereux. S’attaquer à la demande, c’est aussi s’attaquer aux profits des proxénètes. Par ailleurs, il faut répéter encore et toujours les traumatismes vécus par d’anciennes prostituées. De nombreuses associations qui les accompagnent dénoncent les risques qu’elles encourent. Il y a ainsi, parmi les perso...

Encore une fois, il est totalement incohérent de vouloir apporter des évolutions positives du point de vue de l’accompagnement des prostituées, de la lutte contre le proxénétisme et contre la traite des êtres humains sans toucher à l’impunité des clients. Cela ne fonctionnera pas ! Outre les amendements rétablissant les articles 16 et 17 que j’ai signés avec plusieurs de mes collègues du groupe CRC, nous avons déposé des amendements sur l’article 6 afin d’améliorer les dispositions prévues en matière d’autorisation de séjour pour les personnes prostituées. L’objectif est de tenir compte non seulement du temps nécessaire pour entreprendre des dé...

Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale : cette proposition de loi, qui a toute son importance, se fonde sur le triptyque client–personne prostituée–proxénète. À cet égard, il importe d’émettre un signal au sujet de sites internet qui font beaucoup de dégâts.

La notion de sensibilisation du client pourrait peut-être être maintenue ?

...dère à juste titre que la prostitution est une violence, notre devoir est de faire en sorte que toutes les personnes prostituées – en majorité des femmes, mais pas seulement – soient considérées comme des victimes. Notre devoir est également de lutter contre les proxénètes et les réseaux criminels qui génèrent – arrêtons l’hypocrisie ! – beaucoup d’argent et de prendre enfin en compte le rôle des clients. Les arguments avancés de pseudo-pauvreté ou de rencontre fortuite avec une prostituée au cours d’une balade pour refuser la pénalisation des clients me paraissent irresponsables. De tels arguments sont méprisants, tout aussi bien pour les femmes que pour les hommes. C'est la raison pour laquelle il était important d’aller jusqu’au bout et de voter cette proposition de loi. Notre groupe est po...

...rgence à se donner les moyens de lutter efficacement contre le système prostitutionnel. La France, pays abolitionniste, se doit d’avoir une politique cohérente avec cette position. Pour les abolitionnistes, la prostitution est une forme d’exploitation et une atteinte à la dignité humaine qui doit être abolie. Les prostituées sont des victimes non punissables, les proxénètes des criminels, et les clients peuvent être sanctionnés comme acteurs du système. Comment prétendre instaurer une société de pleine égalité entre les femmes et les hommes quand on accepte que des hommes achètent le corps des femmes ? Où est le choix de ces dernières ? Même si je considère que le débat premier ne se limite pas à une question de chiffres, il me semble à mon tour nécessaire d’illustrer la réalité de la prostit...

... le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté ». Il paraît donc indispensable de mettre fin aujourd’hui à cette violence que constitue la prostitution. Comment réfuter que celui qui paye attend la pleine satisfaction de ses exigences, s’arrogeant tous les pouvoirs ? Les témoignages recueillis durant le procès dit « du Carlton » ont d’ailleurs mis en lumière cette réalité. Si les clients décrivaient ces relations tarifées comme des « parties fines entre amis » ou des « pratiques libertines », les mots utilisés par les prostituées relevaient quant à eux du champ lexical de la violence. Au travers des amendements visant à rétablir l’article 16, nous entendons inscrire l’achat d’actes sexuels dans la catégorie des infractions, pour marquer un interdit. Refuser la pénalisation des ...

...un obstacle à l’accès aux soins. Je vous renvoie, mes chers collègues, au rapport de Michelle Meunier ou au rapport d’information de Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy qui sont extrêmement éloquents et préoccupants à cet égard. Au-delà de ces chiffres qu’il convenait de rappeler, la prostitution est une violence extrême, inhérente au système prostitutionnel, infligée tout aussi bien par les clients que par les proxénètes : violences sous toutes formes, chantages, humiliations, insultes, coups, viols répétés… Les témoignages de personnes prostituées ou qui sont sorties de la prostitution – je pense notamment à Rosen Hicher– sont tout simplement insoutenables. Comment, à partir de là, continuer à banaliser la prostitution en la considérant comme étant le plus vieux métier du monde ? Je rapp...

Allons-nous légiférer sur une situation générale ou sur quelques cas isolés ? L’exemple de la politique menée depuis plus de quinze ans en Suède est invoqué tant par les partisans de la pénalisation du client que par ses adversaires. Toujours est-il que le commissaire de la brigade anti-prostitution de Stockholm que nous avons auditionné affirme que cette politique est efficace, notamment sur les mentalités. Aujourd’hui, il est socialement inacceptable en Suède d’acheter des prestations sexuelles. Dans ce pays, 70 % de la population est favorable à la pénalisation du client, et ce soutien est particul...

... marquant leurs corps ! Quand la pauvreté sévit en France, en Europe et dans le monde, en frappant surtout les femmes, quand les réseaux mafieux sont extrêmement puissants et de plus en plus violents, où est le libre choix de la prostitution ? Notre responsabilité politique est d’assumer pleinement la réalité de la situation et d’affirmer nettement que la prostitution est une violence et que le client doit être responsabilisé. Par ailleurs, je mets au défi quiconque de définir dans quelles situations s’exerce une contrainte ! Va-t-on demander aux prostituées si elles ont librement choisi cette activité ? Elles vivent, ainsi que leurs familles restées au pays, sous la menace ! Va-t-on renoncer à légiférer de manière générale, madame Benbassa, au prétexte de l’existence d’un pourcentage infime ...

Nous souhaitions modifier l’intitulé de la proposition de loi pour faire référence à l’accompagnement des personnes prostituées, mais cela paraît vain dès lors que le texte a été dépecé et vidé de son sens par le Sénat avec la réintroduction du délit de racolage et le refus de la pénalisation des clients de la prostitution…

...urée, ainsi que je l’ai déjà relevé. En effet, les quatre piliers du texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale ont disparu. Je les rappelle : la protection et l’accompagnement des prostituées ; la prévention destinée à éviter que des personnes entrent dans le système prostitutionnel ; la lutte contre les réseaux ; la pénalisation de l’acte tarifé, induisant la responsabilisation du client. Il s’agit donc d’un rendez-vous manqué. Il n’est pas acceptable que le Sénat, comme l’a fort justement indiqué Mme la secrétaire d’État, entérine un statu quo alors que nous avons dû attendre si longtemps pour que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour de nos travaux. C’est d’autant plus dommageable que les associations féministes et abolitionnistes ont permis, par leur engagement, de...

...e ce système prostitutionnel. Je ne comprends pas bien pourquoi l’article 13 et l’article 16 sont mis en corrélation. Je pense qu’il nous faut poser le problème du système prostitutionnel dans sa globalité et, exerçant notre libre choix, décider que les prostituées ne sont pas des criminels, qu’elles ne sont pas à pénaliser et qu’il faut au contraire poursuivre les réseaux et responsabiliser les clients. Ce débat abolition/prohibition est malvenu dans le contexte de cette proposition de loi, j’en profite pour le dire. Pour conclure, je reprendrai ici les propos de Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du nid, association bien connue qui accompagne les personnes prostituées dans leurs démarches : « Si le Sénat prend la décision de mesures de répression contre les prostituées et paral...

Outre la difficulté que j’ai évoquée précédemment, je suis troublée de constater combien la Haute Assemblée insiste sur tous les aspects positifs qu’il y aurait à maintenir le délit de racolage. En revanche, quand il s’agit de la pénalisation des clients, le président de la commission, notamment, parle de « légèreté » et notre assemblée ne creuse pas la question plus avant. Il y a donc deux poids, deux mesures ! Le Sénat s’accroche à une disposition qui n’a pas prouvé son efficacité – je l’ai dit dans mon propos liminaire, comme plusieurs de mes collègues – sans davantage réfléchir à la manière de faire reculer la prostitution, et donc de l’abo...

Je rejoins ce qu'a dit Jacques Bigot. Le système prostitutionnel fonctionne sur un triptyque : personnes prostituée, réseau, client. Il faut poser un interdit symbolique, et cela passe par la loi. On ne peut se contenter de prendre des mesures contre les personnes prostituées et de mener la traque contre les réseaux mafieux sans s'intéresser en rien aux clients, que l'on considère comme de pauvres hommes dénués de toute responsabilité. On ne règlera pas tout par la loi, mais il est important qu'elle affirme que le recours à l...