Interventions sur "conjoint" de Laurence Cohen

Cet amendement a une tonalité quelque peu différente : il vise à abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à 23, 5 milliards d’euros pour le montant M et à 2, 03 milliards d’euros pour le montant Z. J’ai bien noté que le déclenchement de la clause de sauvegarde n’était par nature pas censé intervenir, mais le contexte sanitaire actuel, conjointement à celui de croissance du médicament, dynamisera au contraire le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques, ce qui explique l’inquiétude des Entreprises du médicament (LEEM) et du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem). Loin de moi l’idée de ne pas être sensible à leur devenir, mais je rappelle tout de même que les entreprises pharmaceutiques se portent...

...ur eux – ou contre eux ! Je signale également que cet article 17 prévoit d’affecter 283 millions d’euros de la taxe sur les salaires au financement de la revalorisation des pensions de retraite agricoles prévue par la loi Chassaigne, loi que nous défendons par ailleurs, comme l’a indiqué ma collègue Céline Brulin, et que nous saluons comme un premier pas en direction des agriculteurs et de leurs conjoints. Cependant, il serait plus légitime que ce financement soit assuré par la branche vieillesse, via les cotisations patronales.

Mon intervention sera proche de celle de ma collègue. Je m’étonne de l’attitude de la commission. On sait pertinemment que les conjoints violents ont aussi tendance à enfermer leur victime dans une grande dépendance économique. Je ne comprends pas que cet aspect ne soit pas pris en compte dans ce cas particulier, car cela aggrave encore les violences infligées aux femmes ! Il est indiqué dans le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, publié en janvier dernier, qu’une telle mesure f...

...orme, on s'oriente vers une bonification de 5 % dès le premier enfant. Il me semble que les réserves exprimées il y a trois ans sont encore plus fondées avec 5 % dès le premier enfant qu'avec 10 % à la troisième naissance. Qu'en pensez-vous ? S'agissant de la réversion, nos interlocuteurs de l'époque avaient déploré les conséquences de plafonds de revenu extrêmement bas, privant de réversion les conjoints survivants disposant d'une retraite complémentaire même modeste. Ces conditions restrictives étaient considérées comme une injustice de plus. Nous avions donc recommandé la mise à l'étude d'un alignement des conditions d'accès à la réversion sur celles du droit commun. Les choses ont-elles évolué depuis ? Quelles perspectives la réforme ouvre-t-elle en ce domaine ?

...ment de l’existence d’une procédure pénale en cours. C’est ce souci qui nous a motivés lorsque nous avons présenté nos amendements. Malheureusement, beaucoup ont été rejetés. Malgré l’existence de cet outil incontournable, en moyenne, seulement 1 300 ordonnances de protection sont délivrées chaque année en France, alors que ce sont 225 000 femmes qui sont victimes de violences de la part de leur conjoint ou de leur ex-conjoint. Il faut rappeler ces chiffres sans arrêt. La lourdeur administrative est en partie responsable de cette faible délivrance. L’une des principales dispositions prévues dans l’article 2, à savoir la réduction des délais de délivrance à six jours maximum à compter du jour de la fixation de l’audience, permet de redonner son utilité première à l’ordonnance de protection. Cela...

...e nombreuses prestations sociales. Aussi est-il urgent d’agir maintenant, non seulement afin d’améliorer le niveau de vie des personnes en situation de handicap, mais également pour une question de droits fondamentaux. L’AAH est une allocation d’autonomie qui, bien qu’insuffisante, a pour but de donner à son bénéficiaire les moyens de son indépendance financière. Prendre en compte les revenus du conjoint ou de la conjointe a des conséquences extrêmement fâcheuses. Certains des bénéficiaires, en effet, voient leur allocation tellement diminuée qu’elle ne leur permet pas de vivre décemment. D’autres en sont tout simplement privés ! Leur subsistance et leur qualité de vie dépendent donc entièrement de leur conjointe ou de leur conjoint, ce qui les place dans une situation de dépendance pouvant s’av...