Interventions sur "dimanche" de Laurence Cohen

... Je pense notamment à celui qui était prévu à l’article 11 nonies. Il s’agissait d’un rapport du Gouvernement portant sur les conséquences du marketing différencié en fonction du sexe, mais aussi sur les écarts de prix selon le sexe du consommateur et enfin sur les inégalités pesant sur le pouvoir d’achat des femmes et des hommes. L’article 81 prévoit la création de zones où le travail du dimanche sera la règle et banalisera le travail de nuit rebaptisé « travail en soirée », ce qui aura des conséquences lourdes pour les femmes. On change les dénominations, mais on ne change pas les conditions dans lesquelles s’exerce le travail : le travail en soirée est moins pénible que le travail de nuit, mais cela n’empêche que c’est du travail de nuit ! Nous savons, en effet, que 56 % des salariés t...

...5-3 du code du travail créé par la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical : les conditions dans lesquelles l’employeur prend en compte l’évolution de la situation personnelle des salariés privés du repos dominical sont fixées par l’accord ou par la décision unilatérale de l’employeur. Aux termes de la rédaction qui nous est proposée, une fois la loi adoptée, le travail du dimanche ne sera plus soumis à autorisation dans les zones touristiques internationales. L’employeur, sur le simple constat de défaut d’accord de branche, d’entreprise ou territorial, pourra décider après consultation par référendum. Cette rédaction déséquilibre encore davantage les rapports entre employeur et salariés, et ce d’autant plus que la nature et le niveau des compensations ne sont pas fixés, p...

Je persiste et signe : c’est une mesure de régression sociale. Depuis ce matin, notre débat a montré que les situations exceptionnelles visées n’étaient pas si exceptionnelles que cela. Il s’agit à chaque fois, sous couvert de modernisme, d’aller encore plus loin, d’élargir le champ des dérogations, de déréglementer. On nous dit qu’il est normal de travailler le dimanche et la nuit, et que de toute façon les compensations prévues permettront de gommer tous les problèmes – en matière de santé, de garde d’enfants, de conditions de vie, de loisirs – que nous avons soulevés. Un certain nombre de collègues déclarent faire confiance aux organisations syndicales, aux employeurs, à la loi. Je rappelle que toutes les conquêtes sociales ont été obtenues à la suite de lutt...

...ération des conditions de travail et de rémunération des salariés. Nous l’avons d’ailleurs prouvé tout au long de ce débat. Notre opposition à cet article relève d’une autre logique, qui s’articule en trois points. Tout d’abord, comme nous avons eu l’occasion de le souligner, nous considérons que la loi aurait dû fixer des contreparties minimales, comme la rémunération des heures travaillées le dimanche au moins au double de la rémunération normalement perçue. Les accords collectifs auraient ainsi permis aux organisations syndicales d’obtenir des droits supplémentaires pour les salariés. Contrairement à ce qui est possible aujourd’hui, les contreparties ne devraient pas être inférieures à ces minima légaux. Ensuite, nous estimons que, dans la mesure où les entreprises de moins de onze salariés ...

... deux jours consécutifs de repos, dont un jour en commun, afin de préserver la vie familiale et la vie personnelle. La loi Mallié remet en cause, dans les faits, une conquête sociale, celle de pouvoir bénéficier d’un moment de temps libre partagé qui profite à tous. Le Conseil économique et social affirmait d’ailleurs en 2007, certains d’entre vous l’ont dit dans leurs propos liminaires, que le dimanche ne devait pas être banalisé et qu’aucune nouvelle dérogation de plein droit ne devait être envisagée. Deux ans après son application, cette loi a surtout légalisé des pratiques qui jusqu’ici étaient interdites et a ouvert la porte à de nombreux contournements. Ce qui ne devait être que des exceptions ou des possibilités, au nom d’intérêts économiques ou touristiques, au travers des périmètres d’...

Je pense également, et ce point a été évoqué par ma collègue Isabelle Pasquet, à la magnifique lutte victorieuse qu’ont livrée pendant près de deux ans et 104 dimanches de grève les femmes salariées de Ed/DIA à Albertville.

Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous les avez rencontrées ; nous, nous l’avons fait. Ces femmes, parmi lesquelles des mères de familles, ont obtenu que seules les volontaires travaillent désormais le dimanche et ont réussi par leur détermination à faire entendre que, à l’instar du temps partiel, le plus souvent subi et non choisi, travailler le dimanche n’est pas un choix et nuit à la vie familiale. En effet, de quel choix peut-on parler quand travailler le dimanche est l’unique façon de gagner quelques euros de plus pour boucler ses fins de mois ? Et encore, – vous devriez vous renseigner – pour ceu...

… quand quelques-uns continuent de s’enrichir. Chiche ! Il faut les augmenter ! Ce n’est pas non plus un hasard si la plupart des enseignes qui recourent aujourd’hui au travail le dimanche de façon imposée sont celles qui pratiquent d’une manière générale le dumping social : une main-d’œuvre pas chère, corvéable à merci mais qui commence à se faire entendre... Il s’avère que la plupart des employés sont des femmes, des caissières. Chacun constate donc très bien la double peine : une inégalité flagrante dont sont une nouvelle fois victimes les femmes, avec des conditions de travail...

L’enjeu aujourd’hui, au travers de cette proposition de loi, est bien d’assurer des protections et de donner des droits aux salariés du dimanche, de ne pas banaliser ce jour qui reste un acquis social.

Une consultation a été engagée sur ce sujet. Deux points nous paraissent, à ce titre, essentiels dans cette proposition de loi : d’une part, il est prévu que seuls les salariés ayant donné volontairement leur accord par écrit puissent travailler le dimanche ; d’autre part, ce texte prévoit que le salarié bénéficie d’un autre jour de repos compensateur et perçoive une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due. À nos yeux, ce sont des principes intangibles, seuls à même de garantir des conditions de travail acceptables. En aucun cas, les intérêts économiques, marchands ne doivent primer sur le bien-être des individus. ...