Interventions sur "forfait" de Laurence Cohen

L’article 28 tend à remplacer le ticket modérateur par un forfait patient urgences sous la forme d’une participation forfaitaire d’un montant de 18 euros, à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Je citerai Philippe Batifoulier, professeur d’université en santé et protection sociale : il estime que le nouveau forfait, comme la plupart des forfaits, est une aberration économique et pose un problème de santé publique. C’est une a...

...il. Qu'en sera-t-il ? Le monde de la santé, de l'aide-soignant au grand professeur, est en souffrance : on parle de perte de sens. Votre rapport évoque le paiement à la structuration, c'est-à-dire au travail en équipe. Nous y sommes favorables, car il faut un travail commun entre les différentes structures, y compris les soins de ville. Comment cela peut-il s'organiser et se coordonner ? Sur le forfait pour les affections de longue durée, ou ALD. Certains médecins de ville ont eu des procès, car ils se sont vus reprocher d'avoir fait entrer dans l'ALD des soins qui n'étaient pas prévus. Comptez-vous élargir ce forfait ? Si oui, comment ?

Cet article 57 s’inscrit dans le droit fil des articles dont nous débattons depuis la semaine dernière. Il intègre les modifications de seuils de l’article 6 et prolonge l’article 20, dont l’ambition était de réduire comme une peau de chagrin le montant du forfait social. Cet article supprime en effet le forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés, et il exonère les entreprises entre 50 et 249 salariés pour les versements liés à l’intéressement et à la participation. La commission des affaires sociales du Sénat a même été plus loin que le projet initial, puisque, pour les entreprises qui restent assujetties au forfait social, elle a abaiss...

Madame la secrétaire d’État, vos arguments ne sont absolument pas convaincants. Comme la suppression du forfait social a été votée en PLFSS, vous nous dites : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » C’est assez petit comme argumentation. À tout le moins, cela nécessite un débat. Il y en a d’ailleurs eu un à l’automne dernier. Effectivement, vous faites royalement à certains, notamment aux entreprises du CAC40, des cadeaux sur le dos de la sécurité sociale. Quand la discussion a eu lieu, au moment de l’examen...

Les dispositions d’ordre public prévues par l’alinéa 187 de l’article 2 en ce qui concerne les conventions individuelles de forfaits en heures marquent un recul important par rapport au droit existant. Il faut noter par ailleurs que la limitation à 218 jours par an de la convention a disparu des dispositions d’ordre public. L’arbitraire du chef d’entreprise devient donc assez évident, comme l’indique la lecture de l’article L. 3121-58 créé par l’article 2, qui dispose que « l’employeur s’assure régulièrement que la charge d...

Le projet initial du Gouvernement prévoyait la possibilité, pour les entreprises de moins de 50 salariés, de conclure des conventions de forfait en jours et en heures sur l’année. Cette disposition a été reprise par la majorité sénatoriale et votée par la commission des affaires sociales. Comme nous l’avons précisé en défendant un amendement précédent, les forfaits jours font l’objet de nombreux contentieux, en raison des abus commis par certains employeurs. Près de 50 % des cadres et 13, 5 % des salariés sont déjà soumis à ce forfait, q...

Nous savons tous dans cet hémicycle que, dans le monde du travail, les 35 heures sont loin d’être une réalité pour bon nombre de salariés : heures supplémentaires, forfaits jours, etc., les situations sont nombreuses dans lesquelles les salariés travaillent en réalité plus que 35 heures. Ainsi, la durée hebdomadaire moyenne de travail pour un cadre est de 44 heures. Cette réalité est permise par le flou et l’opacité qui règnent souvent autour de la question des horaires. Les règles ne sont pas toujours clairement édictées : il est parfois fortement suggéré de ne p...

...t même de 2, 7 milliards d’euros si l’on considère la loi de financement initiale pour 2011. Il n’y a pourtant pas lieu de se réjouir quand on mesure l’importance des déficits accumulés cette année. Contrairement au Gouvernement, nous y voyons surtout les effets des mesures adoptées en loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. J’en citerai trois : la hausse trop modérée selon nous du forfait social, passé de 2 % à 4 % et qui s’applique désormais également aux dispositifs bénéficiant aux dirigeants d’entreprises, aux jetons de présence ; les mesures instaurées sur les retraites chapeaux ; ou encore la suppression de l’exonération d’assiette applicable à la part de rémunération des sportifs correspondant à leur image collective, qui a été avancée au mois de juin 2010 alors qu’elle étai...