Interventions sur "harcèlement sexuel" de Laurence Cohen

Une fois n’est pas coutume, l’insertion de cet article 1er bis dans notre code du travail représente une avancée pour notre législation en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Il s’agit, avec cet article, de créer un régime commun aux discriminations et aux harcèlements, afin de permettre aux plaignants d’apporter des éléments de faits constituant un faisceau de présomptions. Aujourd’hui, le régime diffère selon qu’il s’agisse d’un contentieux lié à une discrimination ou à un harcèlement, moral ou sexuel. Dans le cas d’une discrimination, la personne doit présenter ...

...age ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel ». Le texte du projet de loi élargit cette protection aux personnes confrontées à un acte unique de harcèlement ayant eu des conséquences discriminatoires. C'est une bonne chose. Le présent amendement tend à compléter de la même manière l'article L. 1153-3 du code du travail, qui vise la protection des personnes ayant témoigné ou relaté des agissements de harcèlement sexuel, en élargissant son ...

Les victimes de harcèlement sexuel en milieu professionnel, ainsi que les associations qui les défendent et les accompagnent, ont mis en lumière combien l'employeur était imaginatif dès lors qu'il s'agissait de punir un salarié, ou plus souvent une salariée, qui aurait refusé ses avances ou aurait fait connaître cette situation. Cela peut prendre la forme d'une « mise au placard », comme l'on dit familièrement, d'un abaissement d...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir accepté que soient examinés ensemble l'amendement n° 30 rectifié et ces deux amendements n° 31 et 32 portant articles additionnels après l'article 3 bis. Tous ont en effet un objet commun : créer une obligation de prévention des agissements de harcèlement sexuel et moral reposant sur l'autorité hiérarchique, obligation jusque-là inexistante dans la fonction publique. Cette question a notamment emporté l'adhésion de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, qui en a fait sa recommandation n° 7. Sur ce domaine si important de la prévention, l'État se doit d'être exemplaire, tout comme les collectivités territoriales, en prenant toutes les dispositi...

Après un débat très riche, aussi bien au sein du groupe de travail que dans cet hémicycle, nous aboutissons à un projet de loi qui, même s'il peut encore évoluer, devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d'être mieux protégées, et aux associations de disposer de points d'appui plus solides. Le groupe CRC a contribué à faire évoluer le texte de départ et se réjouit d'avoir pu « coconstruire », avec Mmes les ministres, un texte meilleur à l'arrivée. S'agissant de l'observatoire national des violences envers les femmes, ce qui a été obtenu constitue une avancée importante pour les associations. Je...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je souhaite, à cet instant, rappeler la définition du harcèlement sexuel que les membres du groupe CRC ont retenue dans la proposition de loi qu’ils ont déposée le 25 mai dernier. Nous avons tenté d’établir une définition du harcèlement sexuel qui protège le plus possible les victimes, tout en satisfaisant aux exigences constitutionnelles. C’est la recherche de cet équilibre difficile qui a guidé notre réflexion. Notre préoccupation a donc été, tout d’abord, de ne p...

...s avons eu beaucoup d’échanges sur la manière de comprendre le terme « environnement ». À l’instar de M. le rapporteur, je suis favorable au maintien de ce terme : il me semble qu’il décrit mieux ce qui se passe sur le lieu de travail, dans la mesure où il englobe les collègues, la hiérarchie et plus généralement l’atmosphère. On peut certes se gausser de l’emploi de ce terme, mais, lorsqu’il y a harcèlement sexuel, cela a certaines conséquences sur le lieu de travail. En outre, le mot « environnement » me paraît moins statique que le mot « situation ». Par ailleurs, je me souviens très bien que le procureur de la République que nous avons auditionné trouvait ce terme tout à fait adéquat ; je n’ai pas eu l’impression qu’il y avait la moindre ambiguïté. Dès lors que des magistrats déclarent que le terme « e...