Interventions sur "père" de Laurence Cohen

...roposition de loi, inspirée des recommandations de la Ciivise, qui va dans le bon sens. Nous tenterons de renforcer la portée de ce texte par nos amendements, notamment à l’article 1er, en proposant la suspension de l’autorité parentale, et pas seulement celle de l’exercice de l’autorité parentale. Pour ce qui me concerne, j’ai toujours considéré qu’un conjoint violent ne pouvait pas être un bon père, et je me réjouis que cette analyse soit de plus en plus largement partagée. La vulnérabilité des enfants nous commande de prévoir une protection stricte, sans concession. Nous regrettons par ailleurs que la présente proposition de loi ne traite pas de tous les cas de violence à l’encontre de l’enfant qui, quelle que soit leur forme, doivent être dénoncés. Ayons en tête que la Convention interna...

Considérant qu’un conjoint violent ne peut être un bon père, les auteurs de cet amendement proposent que la résidence alternée ne soit pas possible en cas de violences conjugales.

Sur la PMA sans père, j’entends les divergences et chacun doit pouvoir les exposer sereinement. Cependant, que ferez-vous des familles monoparentales dont les pères sont partis, que les enfants ne voient plus ?

En fait, que signifie cette histoire de PMA sans père ? Aujourd’hui, la loi ne permet pas aux couples de femmes ou aux femmes seules de recourir à l’assistance médicale à la procréation. Alors, que font une partie de ces femmes, celles qui peuvent se le permettre ? Elles vont à l’étranger ! Cela veut dire que, par votre attitude, mes chers collègues, certainement de manière inconsciente, sûrement tout à fait en accord avec vos convictions, vous con...

...oncer pour une garde alternée ? On peut toujours invoquer tel ou tel article. Mais, avant tout, le législateur doit protéger les victimes, les personnes en position de faiblesse, qui plus est quand il s’agit d’enfants placés face à un homme violent. M. Brisson l’a dit : notre société se trouve face à un blocage. Elle peine encore à reconnaître qu’un homme violent est, par définition, un mauvais père. Je soutiens ces amendements avec force. Réfléchissons à ce que nous faisons et voyons qui nous entendons protéger avec ce texte de loi !

... parent victime dans le cas de violences avérées. À nos yeux, cette précision fait cruellement défaut : au-delà des crimes, il convient d’agir en amont, dès la phase des violences, et notamment des violences qui surviennent aussitôt après la séparation. À cet égard, nous en revenons à nos précédents constats : il est de plus en plus reconnu qu’un mari ou un compagnon violent ne peut être un bon père, même s’il y a encore ici des résistances.

...la mère victime de violences conjugales se voit attribuer exclusivement l’exercice de l’autorité parentale. Pour eux, il faut combler ce manque dans notre législation, en inscrivant noir sur blanc à l’article 373-2-1 du code civil cette présomption légale : pas de coparentalité en cas de violences conjugales. Madame la garde des sceaux, vous qui avez cité dans cet hémicycle Ernestine Ronai, j’espère que vous serez sensible à nos arguments.

...ement n° 79 vise à limiter la suspension de l’exercice de l’autorité parentale jusqu’au procès en cour d’assises. C’est aussi l’une des recommandations du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes à propos de la loi Pradié : il estimait, au mois de décembre dernier, que cette mesure était la seule à même de garantir une protection effective aux enfants dont la mère a été tuée par le père. En effet, dans les cas de violences conjugales, et à plus forte raison de crime, le délai entre l’infraction et le jugement pénal peut malheureusement se compter en année. Il s’agit de tenir compte de cette situation et de la présomption d’innocence.

Je suis cosignataire de cet amendement que je trouve extrêmement important. Au cours des travaux organisés par la délégation aux droits des femmes, nous avons été sensibilisés à cette anomalie. Tous et toutes, nous avons été surpris d’apprendre l’existence d’un droit de parloir pour les enfants, alors que leur père était condamné. Madame la garde des sceaux, n’étant pas la première signataire de cet amendement, je ne puis présager l’issue qui lui sera réservée, mais j’entends que vous nous garantissez qu’un décret permettra de corriger cette situation. Je ne suis pas juge, je suis intervenue pour plaider : si cela passe par la loi, il faut maintenir cet amendement – ma collègue, qui est première signatair...

Je tiens à remercier Mme Ronai et M. Durand pour leur implication et leurs propos. L'hébergement des conjoints violents dans des chambres d'hôtel est un dispositif très important. Cette période de confinement a eu des conséquences dramatiques mais des dispositifs intéressants ont émergé. J'espère qu'ils vont perdurer. En ce qui concerne le dispositif mis en place dans les pharmacies, mon bilan est plus contrasté. Je continue à penser que c'est une très bonne idée, mais il semblerait qu'il y ait peu de retours alors que, paradoxalement, mais il faudra le vérifier, les dispositifs installés dans les centres commerciaux - je parle de mon département du Val-de-Marne - semblent avoir mieux fo...

...e mon intervention liminaire, la GPA implique en effet la marchandisation des corps : on loue le ventre d’une autre femme, ce qui est une atteinte à la liberté d’un tiers. La PMA, ce n’est absolument pas la même chose ! Supprimer l’article 1er reviendrait à rejeter toute égalité entre les couples. Comme cela a été démontré, il n’existe pas aujourd’hui un seul type de famille, qui comprendrait un père, une mère et un enfant, mais des familles. En tant qu’orthophoniste, je suis très étonnée par les propos tenus par certains de nos collègues sénateurs, selon lesquels les enfants nés par PMA seraient en souffrance du fait, notamment, de l’absence de père. Or les études menées par les professionnels, notamment les psychologues, prouvent que ces enfants ne vont pas plus mal que les autres.

...ore, cela répond à une demande légitime, de la part d’enfants nés par don, d’avoir accès à leurs origines, s’ils le souhaitent, à leur majorité. Nous avons entendu la souffrance qu’expriment un certain nombre d’entre eux d’être confrontés à un vide dans leur histoire personnelle. Ils pourront désormais le combler, s’ils en ressentent le besoin. Dire cela, ce n’est pas dire que le géniteur est un père, un parent. Bien au contraire ! Dire cela, c’est reconnaître que, dans bien des familles hétérosexuelles, le silence, le tabou autour d’une conception par PMA peuvent être douloureux si l’enfant ne connaît pas toute son histoire. Pour autant, et c’est essentiel, l’un de nos principes éthiques fondamentaux est garanti et préservé, puisque l’anonymat restera entre le donneur et le couple receveur....

... ces mesures par lesquelles nous saperions le socle commun étape après étape : d’abord le PACS, puis le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, enfin la PMA. À mes yeux, cette mesure n’est pas une marche d’un escalier que l’on descendrait pour aboutir à la déchéance de la société. Au contraire, je l’envisage comme une marche d’un escalier que l’on monte pour atteindre l’égalité… J’espère sincèrement, mes chers collègues, que nos débats sur les articles seront dignes. J’ai encore trop présents à l’esprit les discussions houleuses et nauséabondes qui se sont tenues, dans nos hémicycles et dans la rue, lors de l’examen de la loi instaurant le mariage pour tous, les mots qui blessent, notamment à l’adresse des personnes LGBT. Près de sept ans après le vote de cette loi, j’ai le souve...