Interventions sur "pénalisation" de Laurence Cohen

...es humiliations et des dizaines de rapports sexuels ? Il faut arrêter de fermer les yeux et de ne pas voir que le système prostitutionnel est le produit d’une double domination, une domination sexiste – de l’homme sur la femme – et une domination par l’argent, dans un monde où tout est marchandise, même le corps d’une femme ! Les opposants à cette responsabilité du client nous rétorquent que la pénalisation va se révéler inefficace et contre-productive. Personnellement, je n’en suis absolument pas convaincue, et j’ai envie de vous dire que pour n’importe quelle loi, finalement, on n’est jamais totalement certain que nos intentions atteignent nos objectifs.

En quoi cette mesure devrait-elle échapper à cette règle ? Osons franchir ce cap et impliquer le troisième acteur du système prostitutionnel ! Je sais que quelques associations et même le Défenseur des droits affirment que la pénalisation des clients va accroître la précarité et l’isolement des prostituées. Mais les personnes prostituées sont déjà précarisées et isolées. Il faut agir de façon globale et cohérente ! Un autre argument, que je veux combattre ici, serait qu’en pénalisant l’acte tarifé la prostituée se retrouve complice de ce délit. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que c’est refuser, au fond...

Effectivement, cet amendement est complémentaire de celui qui a été précédemment présenté à l’article 16. Il devient donc sans objet. Toutefois, j’attire votre attention sur le fait que certains collègues, qui étaient farouchement opposés à la pénalisation, seraient, le cas échéant, favorables à la sensibilisation par un stage. Il est donc dommage de ne pas pouvoir en discuter plus avant. Je m’en remets toutefois à la sagesse de la Haute Assemblée et je retire cet amendement.

...ble que la commission spéciale ait, cette fois encore, refusé de voter l’abrogation du délit de racolage. Pour mon groupe, renoncer à ce délit marquerait une évolution forte et mettant fin à une conception répressive et inefficace à l’encontre des prostituées. Pour que la lutte contre le proxénétisme soit efficace, je pense en effet, comme beaucoup, qu’il est indispensable de tarir la demande. La pénalisation des clients pose un interdit : on n’achète pas l’accès au corps et au sexe d’autrui, et ce non au nom de la morale, mais au nom de l’égalité entre les êtres humains. L’argent ne peut pas tout acheter !

Je tiens à insister sur l’importance du présent article, comme je l’ai dit lors de la discussion générale. Nombreux sont ceux qui, parmi nous, ont exprimé leur inquiétude quant à la fragilisation que subissent les personnes prostituées face aux réseaux, notamment du fait de la mesure, proposée dans le présent texte, de pénalisation de l’acte tarifé. Cet article, qui tend précisément à limiter ces risques, a bénéficié des discussions que nous avons pu consacrer à ce sujet au fil de la navette parlementaire. Il a été grandement amélioré, et a ainsi atteint un véritable équilibre. §Au sein du groupe communiste, républicain et citoyen, ce dispositif nous semble juste et efficace. Quelles que soient nos positions, un consensus...

...er d’autres réponses, notamment à travers son article 1er ter. Madame Troendlé, nous venons, à l’article 3, de rejeter presque unanimement l’amendement présenté par Mme Benbassa tendant à retirer les forces de police et de gendarmerie de l’instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution. L’adoption de votre propre amendement conduirait à la pénalisation des personnes prostituées qui, si elles veulent échapper au réseau qui les exploite, se retrouveraient face à des gendarmes ou à des policiers. Cherchez l’erreur !

...t d’une prise de conscience, mais aussi d’un respect porté aux personnes qui se prostituent à travers la reconnaissance de leur statut de victimes d’une violence. Elle permet également d’en finir avec cette vision, trop souvent mise en avant, d’une sexualité masculine forcément prédatrice et totalement indifférente au désir de l’autre. Pour toutes ces raisons, notre groupe propose de rétablir la pénalisation de l’acte sexuel tarifé. Cette avancée significative, qui tient compte de tout ce qui a été dit durant le débat, permet aussi de progresser sur une problématique chère à nos yeux - l’égalité entre les femmes et les hommes -, en portant un grand coup à ce fléau, cette violence extrême faite aux femmes que constitue la prostitution.

...majorité des femmes, mais pas seulement – soient considérées comme des victimes. Notre devoir est également de lutter contre les proxénètes et les réseaux criminels qui génèrent – arrêtons l’hypocrisie ! – beaucoup d’argent et de prendre enfin en compte le rôle des clients. Les arguments avancés de pseudo-pauvreté ou de rencontre fortuite avec une prostituée au cours d’une balade pour refuser la pénalisation des clients me paraissent irresponsables. De tels arguments sont méprisants, tout aussi bien pour les femmes que pour les hommes. C'est la raison pour laquelle il était important d’aller jusqu’au bout et de voter cette proposition de loi. Notre groupe est pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le respect de chacun. On ne peut acheter le corps d’une femme, on ne peut acheter des rapp...

...énat et le ministre chargé des relations avec le Parlement pour que ce texte soit mis à l’ordre du jour. Je me réjouis donc qu’il en soit ainsi aujourd’hui. Je souhaite que nos débats en séance plénière permettent de ne pas suivre le vote majoritaire de la commission spéciale renouvelée qui vide totalement la proposition de loi de son sens en réintroduisant le délit de racolage et en rejetant la pénalisation de l’acte sexuel tarifé. Il y avait urgence à débattre de cette proposition de loi, et surtout urgence à se donner les moyens de lutter efficacement contre le système prostitutionnel. La France, pays abolitionniste, se doit d’avoir une politique cohérente avec cette position. Pour les abolitionnistes, la prostitution est une forme d’exploitation et une atteinte à la dignité humaine qui doit êtr...

...té. Si les clients décrivaient ces relations tarifées comme des « parties fines entre amis » ou des « pratiques libertines », les mots utilisés par les prostituées relevaient quant à eux du champ lexical de la violence. Au travers des amendements visant à rétablir l’article 16, nous entendons inscrire l’achat d’actes sexuels dans la catégorie des infractions, pour marquer un interdit. Refuser la pénalisation des clients, c’est tolérer des violences sexuelles et le fait qu’on fasse du corps une marchandise, un commerce.

Allons-nous légiférer sur une situation générale ou sur quelques cas isolés ? L’exemple de la politique menée depuis plus de quinze ans en Suède est invoqué tant par les partisans de la pénalisation du client que par ses adversaires. Toujours est-il que le commissaire de la brigade anti-prostitution de Stockholm que nous avons auditionné affirme que cette politique est efficace, notamment sur les mentalités. Aujourd’hui, il est socialement inacceptable en Suède d’acheter des prestations sexuelles. Dans ce pays, 70 % de la population est favorable à la pénalisation du client, et ce soutien es...

Nous souhaitions modifier l’intitulé de la proposition de loi pour faire référence à l’accompagnement des personnes prostituées, mais cela paraît vain dès lors que le texte a été dépecé et vidé de son sens par le Sénat avec la réintroduction du délit de racolage et le refus de la pénalisation des clients de la prostitution…

...votera contre cette proposition de loi, qui a été totalement dénaturée, ainsi que je l’ai déjà relevé. En effet, les quatre piliers du texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale ont disparu. Je les rappelle : la protection et l’accompagnement des prostituées ; la prévention destinée à éviter que des personnes entrent dans le système prostitutionnel ; la lutte contre les réseaux ; la pénalisation de l’acte tarifé, induisant la responsabilisation du client. Il s’agit donc d’un rendez-vous manqué. Il n’est pas acceptable que le Sénat, comme l’a fort justement indiqué Mme la secrétaire d’État, entérine un statu quo alors que nous avons dû attendre si longtemps pour que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour de nos travaux. C’est d’autant plus dommageable que les associations fémin...

Outre la difficulté que j’ai évoquée précédemment, je suis troublée de constater combien la Haute Assemblée insiste sur tous les aspects positifs qu’il y aurait à maintenir le délit de racolage. En revanche, quand il s’agit de la pénalisation des clients, le président de la commission, notamment, parle de « légèreté » et notre assemblée ne creuse pas la question plus avant. Il y a donc deux poids, deux mesures ! Le Sénat s’accroche à une disposition qui n’a pas prouvé son efficacité – je l’ai dit dans mon propos liminaire, comme plusieurs de mes collègues – sans davantage réfléchir à la manière de faire reculer la prostitution, et do...

Il n'y pas ici le camp des bons et le camp des méchants. Cela dit, pénaliser le client ne se fait nullement au détriment de la prévention. Ne caricaturons pas les choses : la Suède mène un combat important contre les réseaux qui sévissent sur internet. La pénalisation du client est un moyen, même s'il n'est pas le plus efficace...