Interventions sur "pornographique" de Laurence Cohen

Encore une fois, nous avions déposé un amendement similaire que M. le rapporteur a jugé moins opportun, car moins bien placé que celui-ci. En tout état de cause, mes chers collègues, il s’agit d’une proposition très importante. En effet, comme je l’ai indiqué précédemment, monsieur le ministre, demander le retrait de vidéos ou d’images à caractère pornographique s’apparente à un véritable parcours de la combattante pour les personnes concernées. Lorsqu’on ne leur oppose pas un refus, on leur demande en effet en contrepartie du retrait des contenus de s’acquitter de sommes qui dépassent largement ce qu’elles ont perçu au titre de la réalisation desdits contenus. J’attire par ailleurs votre attention, monsieur le ministre, sur la grande prudence avec laqu...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue Laurence Rossignol pour le groupe socialiste. Il vise à responsabiliser davantage les plateformes pornographiques en supprimant le référentiel d'exigences techniques établi par l'Arcom. Il est important de dire que nous envoyons un message fort aux plateformes pornographiques. Plus personne ne peut ignorer aujourd'hui les ravages de l'accès à des contenus pornographiques sur les mineurs. Je rappelle qu'un tiers des mineurs de moins de 15 ans se rend chaque mois sur un site pornographique, comme vient de l...

...e de dire qu’il s’agit de deux adultes consentants. Il s’agit en réalité d’une incitation à l’inceste, puisque ces images laissent à penser que l’on peut abuser d’une enfant. Voilà ce que nous voulons dénoncer au travers de ces amendements. Nous avons travaillé sur le sujet et le rapport d’information Porno : l ’ enfer du décor confirme notre position : quand on se bat contre l’industrie pornographique, on ne peut accepter la diffusion d’images qui pousseront à commettre des crimes. Allez donc regarder les sites en question : aucun doute n’est permis sur la volonté de représenter des enfants.

Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète pour protéger les mineurs de l'exposition à des contenus pornographiques inappropriés en ligne. Elle s'inspire de la recommandation n° 13 du rapport d'information : Porno, l'enfer du décor, qui a mis en évidence les risques et les conséquences néfastes auxquels les mineurs peuvent être confrontés lorsqu'ils accèdent à des contenus pornographiques. L'affichage d'un écran noir tant que l'âge de l'internaute n'a pas été vérifié constituerait une mesure efficace ...

Merci, monsieur le ministre, de vos explications détaillées. Toutefois, je m'étonne. Notre rapport est considéré comme extrêmement sérieux. Il a été adopté par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et le Sénat a adopté une proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique. Quand nous avons pris nos bâtons de pèlerine pour présenter notre rapport d'information dans différents ministères, tous nous ont accueillies avec beaucoup d'intérêt et de bienveillance et nous ont dit qu'ils allaient s'appuyer sur notre rapport d'information. Nous sommes à l'heure des travaux pratiques et nous formulons des propositions claires et nettes. M...

Je ne voudrais pas laisser M. le rapporteur dans le flou : l'amendement n° 83 était un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 88. Sachons raison garder… J'en viens à l'amendement n° 84. Nous appuyant sur la recommandation n° 3 du rapport d'information, nous souhaitons imposer aux sites pornographiques l'affichage de messages d'avertissement sur leurs contenus violents, précisant qu'il s'agit d'actes sexuels non simulés pouvant constituer des infractions criminelles ou délictuelles. Cette précision est essentielle dans la mesure où rien n'est simulé, ainsi que nous l'avons constaté tout au long de nos travaux : quand une femme pleure et crie, elle pleure et crie vraiment ! Tous ceux qui consu...

C'est simple : nous voulons que la sanction soit automatique, et non pas seulement possible, lorsque la loi n'est pas respectée... C'est indispensable compte tenu de tout ce qui a été dit précédemment sur l'industrie pornographique.

Nous voterons cet article 3, qui impose une sanction pénale à l'encontre des hébergeurs ne satisfaisant pas à la demande de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de procéder au retrait sous vingt-quatre heures d'un contenu en ligne présentant un caractère pédopornographique relevant de l'article 227-23 du code pénal. Nous avions déposé un amendement, qui a malheureusement été jugé irrecevable au regard de l'article 40. Notre objectif était de renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos dans la lutte contre les contenus choquants et dangereux sur internet, ce qui rejoint les propos tenus par la présidente Catherine Morin-Desailly. Nous entendions ains...

...édiat et gratuit de tout contenu à caractère sexuellement explicite, à la demande de la personne filmée. Cette question est primordiale : lors des auditions effectuées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et au travers du travail des associations de soutien aux victimes, nous avons constaté que les femmes ayant participé à des contenus pornographiques et demandant leur retrait n'obtenaient pas souvent satisfaction. Cela devient un véritable combat, de surcroît coûteux. Nous demandons donc, aux côtés des victimes elles-mêmes, que ces retraits se fassent aussi rapidement que possible et sans frais.

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter ma collègue Laurence Rossignol pour le groupe socialiste. Il vise à responsabiliser davantage les plateformes pornographiques en supprimant le référentiel d’exigences techniques établi par l’Arcom. Il est important de dire que nous envoyons un message fort aux plateformes pornographiques. Plus personne ne peut ignorer aujourd’hui les ravages de l’accès à des contenus pornographiques sur les mineurs. Je rappelle qu’un tiers des mineurs de moins de 15 ans se rend chaque mois sur un site pornographique, comme vient de l...

Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète pour protéger les mineurs d’une exposition à des contenus pornographiques inappropriés en ligne. Elle s’inspire de la recommandation n° 13 du rapport d’information intitulé Porno : l ’ enfer du décor, qui a mis en évidence les risques et les conséquences néfastes auxquels les mineurs peuvent être confrontés lorsqu’ils accèdent à des contenus pornographiques. L’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié constituerait une mesur...

Encore une fois, nous avions déposé un amendement similaire que M. le rapporteur a jugé moins opportun, car moins bien placé que celui-ci. En tout état de cause, mes chers collègues, il s'agit d'une proposition très importante. En effet, comme je l'ai indiqué précédemment, monsieur le ministre, demander le retrait de vidéos ou d'images à caractère pornographique s'apparente à un véritable parcours de la combattante pour les personnes concernées. Lorsqu'on ne leur oppose pas un refus, on leur demande en effet en contrepartie du retrait des contenus de s'acquitter de sommes qui dépassent largement ce qu'elles ont perçu au titre de la réalisation desdits contenus. J'attire par ailleurs votre attention, monsieur le ministre, sur la grande prudence avec laqu...

Merci, monsieur le ministre, de vos explications détaillées. Toutefois, je m’étonne. Notre rapport d’information est considéré comme extrêmement sérieux. Il a été adopté par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et le Sénat a adopté une proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique. Quand nous avons pris nos bâtons de pèlerine pour présenter notre rapport d’information dans différents ministères, tous nous ont accueillies avec beaucoup d’intérêt et de bienveillance et nous ont dit qu’ils allaient s’appuyer sur notre rapport d’information. Nous sommes à l’heure des travaux pratiques et nous formulons des propositions claires et nettes ; ...

Je ne voudrais pas laisser M. le rapporteur dans le flou : l’amendement n° 83 était un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 88. Sachons raison garder… J’en viens à l’amendement n° 84. Nous appuyant sur la recommandation n° 3 du rapport d’information, nous souhaitons imposer aux sites pornographiques l’affichage de messages d’avertissement sur leurs contenus violents, précisant qu’il s’agit d’actes sexuels non simulés pouvant constituer des infractions criminelles ou délictuelles. Cette précision est essentielle dans la mesure où rien n’est simulé, ainsi que nous l’avons constaté tout au long de nos travaux : quand une femme pleure et crie, elle pleure et crie vraiment ! Tous ceux qui consul...

C’est simple : nous voulons que la sanction soit automatique, et non pas seulement possible, lorsque la loi n’est pas respectée… C’est indispensable compte tenu de tout ce qui a été dit précédemment de l’industrie pornographique.

...ion que de dire qu'il s'agit de deux adultes consentants. Il s'agit en réalité d'une incitation à l'inceste, puisque ces images laissent à penser qu'on peut abuser d'une enfant. Voilà ce que nous voulons dénoncer au travers de ces amendements. Nous avons travaillé sur le sujet et le rapport d'information Porno : l'enfer du décor confirme notre position : quand on se bat contre l'industrie pornographique, on ne peut pas accepter la diffusion d'images qui pousseront à commettre des crimes. Allez donc regarder les sites en question : aucun doute n'est permis sur la volonté de représenter des enfants.

Nous voterons cet article 3, qui impose une sanction pénale à l’encontre des hébergeurs ne satisfaisant pas à la demande de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) de procéder au retrait sous vingt-quatre heures d’un contenu en ligne présentant un caractère pédopornographique relevant de l’article 227-23 du code pénal. Nous avions déposé un amendement, qui a malheureusement été jugé irrecevable au titre de l’article 40. Notre objectif était de renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos dans la lutte contre les contenus choquants et dangereux sur internet, ce qui rejoint les propos tenus par la présidente Catherine Morin-Desailly. Nous entendions ainsi...

...édiat et gratuit de tout contenu à caractère sexuellement explicite, à la demande de la personne filmée. Cette question est primordiale : lors des auditions effectuées par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et au travers du travail des associations de soutien aux victimes, nous avons constaté que les femmes ayant participé à des contenus pornographiques et demandant leur retrait n’obtenaient pas souvent satisfaction. Cela devient un véritable combat, de surcroît coûteux. Nous demandons donc, aux côtés des victimes elles-mêmes, que ces retraits se fassent aussi rapidement que possible et sans frais.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Porno : l ’ enfer du décor : la délégation aux droits des femmes et, aujourd’hui, le Sénat tout entier peuvent être fiers de ce rapport, véritable pavé dans la mare lancé voilà quelques mois. Il aura notamment permis d’inscrire à l’agenda du Gouvernement le sujet des pratiques de l’industrie pornographique, mais aussi contribué à sensibiliser l’opinion publique à ses violences, qu’il a mises au cœur du débat public. De ce point de vue, nous pouvons considérer que notre rapport, pionnier à beaucoup d’égards, est une réussite en soi. Au-delà de l’écho médiatique et populaire qu’il a rencontré, nous attendons aujourd’hui des avancées concrètes, à la suite des vingt-trois recommandations que nous y av...

Il me revient maintenant de vous présenter nos principales recommandations pour lutter contre les violences pornographiques et leurs conséquences. Je me réjouis que nous soyons parvenu avec les quatre rapporteures à un consensus en la matière. Au nombre de vingt-trois, nos recommandations se déclinent en quatre grands axes : - premièrement, faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique et pénale. Chacun et chacune d'entre nous doit prendre conscience des conditions sordi...