Interventions sur "prime" de Laurence Cohen

...as continuer à augmenter les cadeaux pour les plus riches et, dans le même temps, diminuer les crédits destinés aux plus précaires. De la même manière, le programme 204 considère le réseau associatif comme « un partenaire essentiel à la réalisation des priorités de santé publique », pour reprendre l’expression figurant dans le bleu budgétaire. Pourtant, dans le même temps, vous avez décidé de supprimer les contrats aidés financés pour partie par l’État, qui étaient indispensables au bon fonctionnement de la majorité des associations. Vous n’êtes pas, hélas, à une contradiction près. Ainsi, alors que la COP24 rappelle aux États les engagements pris lors de la Conférence de Paris pour lutter contre le réchauffement climatique, la mission « Santé » prévoit une baisse des crédits relatifs à la s...

...e 1, 5 milliard d’euros des crédits par rapport à 2017. Alors que les inégalités sociales grandissent et que les révélations sur la concentration des richesses entre les mains de quelques puissants les rendent de plus en plus inacceptables, il est indispensable que l’État œuvre à établir ou rétablir la justice sociale. Dans cet esprit, nous nous félicitons de l’augmentation de vingt euros de la prime d’activité à partir du 1er octobre 2018, dans le cadre du programme « Inclusion sociale et protection des personnes », mais nous souhaiterions que le Gouvernement fasse du non-recours à cette prime, qui représente 4, 2 milliards d’euros de prestations, une urgence. Quant au programme « Handicap et dépendance », il voit ses crédits croître de 6, 9 % par rapport à l’an dernier, en raison de la rev...

...a sont insuffisants pour mener une véritable politique de prévention. J'aimerais bien qu'au-delà de la contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants, un débat sur sa dépénalisation ait lieu, notamment au regard des conséquences que le cadre juridique actuel fait peser sur nos quartiers. C'est une question très passionnelle, mais j'aimerais que des spécialistes et des élus locaux puissent s'exprimer devant nous sur ce sujet. Notre groupe ne pourra toutefois pas se prononcer en faveur de l'adoption des crédits de la Mildeca en raison du refus du Gouvernement de consacrer à la lutte contre les addictions les ressources financières nécessaires.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la progression des crédits de cette mission, essentiellement due à celle des dotations de la prime d’activité, ne peut masquer l’insuffisance de ce budget au regard des politiques de solidarité nécessaires. La principale mesure nouvelle de ce projet de loi de finances est le remplacement de l’ancienne PPE, qui était directement déduite de l’impôt sur le revenu, et du RSA activité, par la prime d’activité. Malgré la campagne d’information menée par le ministère des affaires sociales, il est à...

L’article 24 fusionne la prime pour l’emploi, qui représente une dépense fiscale de 2, 2 milliards d’euros et qui concerne près de 6 millions de salariés, c’est-à-dire pratiquement un salarié sur quatre, et le revenu de solidarité active, qui mobilise environ 1, 9 milliard d’euros pour à peu près 830 000 allocataires. La réforme qui nous est proposée privera probablement une part des actuels bénéficiaires de la prime pour l’e...

...ions d’effectifs dans les caisses d’allocations familiales, dans les services d’aide sociale et les services publics amplifient ce phénomène en réduisant encore l’accès à l’information. La mise systématique à l’index des allocataires d’aide sociale et le climat de suspicion qui les entoure n’aident pas non plus à faire valoir ses droits. Avec cet article, vous proposez de fusionner en une seule prime d’activité l’ancienne prime pour l’emploi et le RSA activité, en en conditionnant l’accès à des démarches administratives complémentaires. En incluant de nouvelles règles pour l’accession aux aides sociales, cet article crée, de fait, une surcharge de travail difficilement surmontable pour les agents des caisses d’allocations familiales comme pour les services départementaux, faute d’embauches. ...

...lariés, ce sont aussi les associations féministes et les nombreuses personnalités qui se sont mobilisées, par le biais d’une pétition, pour maintenir les acquis issus de la loi Roudy sur le rapport de situation comparée qui ont le sentiment de ne pas avoir été entendues. Bien sûr, les discours ont pris en compte leur indignation. On a tenté de faire oublier que, dans les faits, le Gouvernement supprime l’un des dispositifs phares permettant de mesurer l’égalité professionnelle, ou plutôt les inégalités professionnelles. Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission qu’« un dialogue social qui fonctionne, c’est le gage d’un climat apaisé et d’une motivation plus forte des salariés ». Nous partageons entièrement ce point de vue et l’ambition qui en découle. Malheureusement, nous ne perce...