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..., vous l'avez rappelé. Donc, quid des clients qui ne semblent pas avoir fait l'objet de vos recherches ? Nous pourrions éventuellement travailler sur ces questions. Je n'aime pas le terme d'« entrée » dans la prostitution. Je préfère la notion de « tombée » dans la prostitution. Les proxénètes sont des prostitueurs. Le système lui-même est prostitueur. À chaque fois que nous avons rencontré des prostituées apportant leur témoignage et affirmant leur volonté de sortir de la prostitution, au sein de cette délégation ou dans le cadre de nos différentes activités, j'ai été frappée par la défaillance des institutions. Ces femmes ont lancé des appels au secours. Elles n'ont pas été entendues, ou mal. Elles ont souvent été complètement négligées. Je dresse un parallèle avec Valérie Bacot, qui nous a réce...
...n de la proposition de loi par le Sénat. Une rude bataille a eu lieu dans l'hémicycle. Ce n'était pas du tout évident. Il a fallu travailler d'arrache-pied avec les ministres pour développer des arguments et réussir à faire passer cette loi. Je vois des paradoxes dans la société. Un sondage réalisé en 2019 indique que 78 % de la population française est favorable à la pénalisation des clients de prostituées. Dans le même temps, je trouve que la prostitution est banalisée, notamment chez les mineurs. Je demande depuis un moment que nous nous engagions sur le sujet. Nous l'avons vu lors de la table ronde, les jeunes mineures n'ont pas conscience d'être asservies, dépendantes, contraintes. Elles ont l'impression d'obéir à leur libre choix. Un certain nombre d'entre elles ne prennent pas conscience de ...
...missions... En tant que parlementaires, nous sommes particulièrement touchés, car nous sommes alertés par les préfets et les procureurs au sein de nos départements quant à la montée de cette prostitution, très difficile à détecter et à stopper. Il est facile de tomber dans un engrenage, dans des réseaux. La prostitution rapporte énormément d'argent à ces proxénètes. Aujourd'hui, la majorité des prostituées sont en outre des femmes qui arrivent en France ou en Europe attirées par l'Eldorado, à qui sont confisqués leurs papiers, et qui sont envoyées dans des réseaux de traite de personnes, confrontées à des violences terribles. Avez-vous prévu de vous rendre dans des établissements scolaires pour travailler avec les enseignants et accompagner cette prise de conscience ? J'ai pu travailler avec une ...
...faire voter cette loi, qui marque une nette rupture avec la culture du patriarcat selon laquelle la prostitution est le plus vieux métier du monde. Toutefois, deux ans après ce vote, nous devons admettre que les changements ne sont pas encore passés dans les mentalités de notre pays. Certaines associations le démontrent à travers des propos parfois violents qui visent à prouver que la loi met les prostituées en danger au lieu de les protéger et qu'elle contribue à faire en sorte que ces personnes se dissimulent. J'estime par conséquent qu'il importe de mieux faire connaître la situation des personnes prostituées. En outre, il nous incombe de réfléchir au rôle que peut jouer notre délégation. De quelle manière pouvons-nous contribuer à mettre en lumière les témoignages que vous avez partagés avec n...
Je sais, madame la ministre, que vous aurez vous aussi à cœur de continuer à porter ce combat pour lequel vous êtes engagée depuis 2006, comme vous venez de le souligner. Nous arrivons donc au terme de cet examen, avec de réelles avancées qui vont permettre de mieux accompagner les personnes prostituées victimes de traite des êtres humains et de réseaux mafieux, et de leur venir en aide. C’est une très bonne chose, conforme au positionnement abolitionniste de la France ratifié depuis plus de cinquante ans. Être abolitionniste, faut-il le rappeler ici, c’est ne pas stigmatiser, criminaliser les personnes prostituées reconnues d’abord et avant tout comme des victimes. Je tiens donc à exprimer m...
En quoi cette mesure devrait-elle échapper à cette règle ? Osons franchir ce cap et impliquer le troisième acteur du système prostitutionnel ! Je sais que quelques associations et même le Défenseur des droits affirment que la pénalisation des clients va accroître la précarité et l’isolement des prostituées. Mais les personnes prostituées sont déjà précarisées et isolées. Il faut agir de façon globale et cohérente ! Un autre argument, que je veux combattre ici, serait qu’en pénalisant l’acte tarifé la prostituée se retrouve complice de ce délit. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que c’est refuser, au fond, de voir les prostituées comme des victimes. Or, dès lors qu’il s’...
...que l’Assemblée nationale le défend depuis le début. J’ajouterai simplement, même si cela a déjà été dit, que je n’arrive pas à comprendre comment on peut justifier de laisser les choses en l’état, de ne pas pénaliser et de ne pas responsabiliser le client. Ce faisant, nous laissons perdurer le système criminel qu’est le système prostitutionnel. Alors que l’on dénombre trois protagonistes – les prostituées, les proxénètes et les clients –, il ne faudrait pas toucher aux clients afin de ne pas déclencher des choses négatives. De tels arguments traduisent une méconnaissance de la réalité du système prostitutionnel, que le Mouvement du Nid appelle d’ailleurs « système prostitueur ». L’adjectif me paraît bien trouvé. Le rôle du Sénat est de légiférer afin d’essayer de faire avancer les choses, d’amél...
Soyons prudents avec les preuves, car on peut toujours en apporter d'autres qui les contredisent. La majorité des prostituées se trouvent prises dans des réseaux criminels et elles ne connaissent que le premier échelon, jamais ceux qui se trouvent en haut de l'échelle. La question est de savoir si nous voulons à nouveau pénaliser les victimes.
... proposition de loi, que l’on a pu apprécier dans votre intervention. J’espère et je crois que nos débats en deuxième lecture aboutiront à un vote restaurant l’esprit initial de la proposition de loi telle que votée par l’Assemblée nationale. Hélas, en effet, la Haute Assemblée avait aggravé la situation actuelle en première lecture, cela a été rappelé, en votant des sanctions pour les personnes prostituées et en refusant de responsabiliser les clients. Je veux d’abord pointer ce qui fait consensus entre nous, à savoir notre volonté de lutter contre les réseaux mafieux de traite des êtres humains et le proxénétisme. Cela dit, il y a toujours un débat sur la manière dont on traite les deux protagonistes de ce système prostitueur : les clients et les personnes prostituées. La force de la propositio...
La grande majorité des hommes n’achètent d’ailleurs pas de services sexuels tarifés car ils considèrent que la prostitution représente bel et bien une extrême violence subie par la majorité des prostituées.
...re un de leurs organes – et c’est parfois la triste réalité dans certains pays –, mais, en France, la loi ne le permet pas et c’est heureux ! L’interdiction est donc totalement déconnectée du consentement présumé des personnes, c’est une mesure de protection des plus vulnérables. L’argument consistant à affirmer que pénaliser l’acte sexuel tarifé aurait pour conséquence de renvoyer les personnes prostituées à la clandestinité, les mettant davantage en danger, ne me semble pas solide. En effet, comme le souligne le Mouvement du Nid, « pour la première fois, le rapport de force sera partiellement en faveur de la personne prostituée, […] qui n’aura rien à prouver, car le simple fait de la solliciter sera illégal ». Ainsi, l’article 1er ter, fruit d’un gros travail que je tiens à saluer, met en ...
Encore une fois, il est totalement incohérent de vouloir apporter des évolutions positives du point de vue de l’accompagnement des prostituées, de la lutte contre le proxénétisme et contre la traite des êtres humains sans toucher à l’impunité des clients. Cela ne fonctionnera pas ! Outre les amendements rétablissant les articles 16 et 17 que j’ai signés avec plusieurs de mes collègues du groupe CRC, nous avons déposé des amendements sur l’article 6 afin d’améliorer les dispositions prévues en matière d’autorisation de séjour pour les ...
Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale : cette proposition de loi, qui a toute son importance, se fonde sur le triptyque client–personne prostituée–proxénète. À cet égard, il importe d’émettre un signal au sujet de sites internet qui font beaucoup de dégâts.
Je tiens à insister sur l’importance du présent article, comme je l’ai dit lors de la discussion générale. Nombreux sont ceux qui, parmi nous, ont exprimé leur inquiétude quant à la fragilisation que subissent les personnes prostituées face aux réseaux, notamment du fait de la mesure, proposée dans le présent texte, de pénalisation de l’acte tarifé. Cet article, qui tend précisément à limiter ces risques, a bénéficié des discussions que nous avons pu consacrer à ce sujet au fil de la navette parlementaire. Il a été grandement amélioré, et a ainsi atteint un véritable équilibre. §Au sein du groupe communiste, républicain et ci...
...victimes de la prostitution vivent des traumatismes terribles après lesquels il leur est bien difficile de se reconstruire. Cela prend du temps, or six mois, c’est extrêmement court, même si ces personnes sont accompagnées et qu’aucun grain de sable ne vient enrayer cet accompagnement. Psychologiquement, moralement, physiquement, un délai de six mois ne nous paraît pas suffisant pour la personne prostituée, qui doit de plus affronter les lourdeurs administratives. Nous maintenons donc l’amendement n° 12, ainsi que l’amendement n° 13.
Il me semble très important d’aller au bout de ce débat. En fin de compte, que voulons-nous ? Que les personnes prostituées continuent d’être traitées comme des délinquantes ?
...ment à travers son article 1er ter. Madame Troendlé, nous venons, à l’article 3, de rejeter presque unanimement l’amendement présenté par Mme Benbassa tendant à retirer les forces de police et de gendarmerie de l’instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution. L’adoption de votre propre amendement conduirait à la pénalisation des personnes prostituées qui, si elles veulent échapper au réseau qui les exploite, se retrouveraient face à des gendarmes ou à des policiers. Cherchez l’erreur !
... loi était vraiment équilibrée. Elle avait été construite en concertation avec un certain nombre d’associations et avec les différents ministères concernés, de manière à lutter effectivement contre le système « prostitueur ». Je veux exprimer ici une certaine colère : si l’on considère à juste titre que la prostitution est une violence, notre devoir est de faire en sorte que toutes les personnes prostituées – en majorité des femmes, mais pas seulement – soient considérées comme des victimes. Notre devoir est également de lutter contre les proxénètes et les réseaux criminels qui génèrent – arrêtons l’hypocrisie ! – beaucoup d’argent et de prendre enfin en compte le rôle des clients. Les arguments avancés de pseudo-pauvreté ou de rencontre fortuite avec une prostituée au cours d’une balade pour refu...
...uel tarifé. Il y avait urgence à débattre de cette proposition de loi, et surtout urgence à se donner les moyens de lutter efficacement contre le système prostitutionnel. La France, pays abolitionniste, se doit d’avoir une politique cohérente avec cette position. Pour les abolitionnistes, la prostitution est une forme d’exploitation et une atteinte à la dignité humaine qui doit être abolie. Les prostituées sont des victimes non punissables, les proxénètes des criminels, et les clients peuvent être sanctionnés comme acteurs du système. Comment prétendre instaurer une société de pleine égalité entre les femmes et les hommes quand on accepte que des hommes achètent le corps des femmes ? Où est le choix de ces dernières ? Même si je considère que le débat premier ne se limite pas à une question de c...
...e constitue la prostitution. Comment réfuter que celui qui paye attend la pleine satisfaction de ses exigences, s’arrogeant tous les pouvoirs ? Les témoignages recueillis durant le procès dit « du Carlton » ont d’ailleurs mis en lumière cette réalité. Si les clients décrivaient ces relations tarifées comme des « parties fines entre amis » ou des « pratiques libertines », les mots utilisés par les prostituées relevaient quant à eux du champ lexical de la violence. Au travers des amendements visant à rétablir l’article 16, nous entendons inscrire l’achat d’actes sexuels dans la catégorie des infractions, pour marquer un interdit. Refuser la pénalisation des clients, c’est tolérer des violences sexuelles et le fait qu’on fasse du corps une marchandise, un commerce.