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... sujet... Pourrions-nous avoir des informations sur les suites qui vont être données ? De plus, pour simplifier le travail de l'administration à ce sujet et éviter l'enchevêtrement des responsabilités entre plusieurs secrétariats d'État, ne faudrait-il pas confier le suivi du dossier à un seul des secrétaires d'État, contrairement à ce qui se fait aujourd'hui ? Nous avons abordé le sujet de la prostitution des mineurs au sein des travaux de la commission des affaires sociales, de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et dans notre rapport d'information intitulé La pornographie et son industrie. Hier, à l'Assemblée nationale, une « survivante de la prostitution », pour reprendre ses mots, a expliqué avoir été entraînée dans un réseau de prostit...
...le en attendant des initiatives plus larges. Le combat doit être mené à l'échelle de l'Union européenne mais il est important que chaque pays, sur le fondement de son histoire et de sa situation spécifiques, puisse élaborer une législation qui serve ensuite de point d'appui au-delà de ses frontières. On observe aujourd'hui un lobbying important, notamment contre la loi de lutte contre le système prostitutionnel du 13 avril 2016. L'expression même de « travailleurs du sexe », largement employée dans les médias, laisse entendre qu'il s'agirait d'un travail comme un autre...
...ation du corps des femmes vu comme une marchandise, mais avec des canaux plus modernes qui nous échappent et touchent des publics extrêmement jeunes. Nous avons besoin de contrebalancer cette marchandisation des corps par l'éducation, de la crèche à l'université - action qui manque terriblement. Notre responsabilité collective est flagrante. Monsieur Benard-Courbon, vous dites que l'essor de la prostitution des mineurs et la diffusion de la pornographie sont concomitants ; mais le lien de cause à effet est difficile à mettre en évidence. Comment le démontrer ? J'ai le sentiment qu'il y un angle mort au niveau des définitions comme des sanctions juridiques. Mme Arrighi conclut en disant que la balle est dans le camp du législateur mais elle est aussi dans celui de la justice. Si nous voulons interdi...
...ersonnes y étant filmées. Je n'entrerai pas dans le détail, mais des procès sont en cours. Les associations ont tenu à nous dire que les personnes filmées n'étaient pas des acteurs et actrices, puisque les actes filmés étaient réels et non simulés. Vous-mêmes parlez pourtant d'acteurs et d'actrices. Nous avons besoin d'un éclaircissement de votre part sur le sujet. Il a beaucoup été question de prostitution dans la pornographie. Je vois une contradiction. La France est un pays abolitionniste. Je suis moi-même une militante abolitionniste. De votre côté, et alors même qu'il s'agit d'actes sexuels tarifés, vous parlez de travail. Je ne considère pas que ce soit un travail. Si nous considérons que c'en est un, nous devons encadrer les conditions de travail, les améliorer. Dans ce cas, nous ne serions a...
...e qu'est la pornographie aujourd'hui. Vous avez abordé toutes les questions que nous aurions pu nous poser, en tant que rapporteures, sans pour autant pouvoir les formuler car ne disposant pas d'informations ou d'éléments sur cette question. J'ai moi-même déjà rencontré plusieurs d'entre vous. Nous avons échangé sur ces questions. En tant que militantes ou militants, nous sommes engagés contre la prostitution, que nous ayons un mandat électif ou non. J'aurais peu de questions à poser. Bien sûr, il y a la loi - qui n'est d'ailleurs pas appliquée. Nous devons encore beaucoup travailler pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'échappatoires possibles. Nous nous heurtons à de grandes puissances, financières notamment. J'estime que ce secteur relève d'une sphère mafieuse. C'est une source de richesses et...
...proposons de rétablir ce dernier, supprimé par la commission. Les arguments avancés par le rapporteur pour justifier le fait que les jeunes majeurs suivis par l’ASE ne soient pas prioritaires pour l’attribution d’un logement social ne sont pas recevables. Certes, la liste des publics prioritaires, comprenant par exemple les personnes victimes de violences conjugales, les personnes sortant de la prostitution, ou celles en situation de handicap, est longue et détaillée. Mais pourquoi ne pas également y inclure les jeunes majeurs suivis par l’ASE ? Monsieur le rapporteur, vous dites que ces personnes entrent déjà bien souvent dans ces critères. Les difficultés sont en effet généralement cumulatives, mais ceci est également valable pour les critères déjà existants : une personne handicapée peut aussi ê...
J'attire d'ailleurs votre attention sur la violence des offensives menées contre certains élus qui luttent contre le système prostitutionnel. Hélène Bidard, maire adjointe à Paris, a ainsi dû être placée sous protection. Je partage ce qui a été dit sur l'Éducation nationale, mais il faut encore souligner que nous faisons face à une grande pénurie de personnel soignant, de médecins et d'infirmières scolaires ; nous sommes au bord de la catastrophe et ces personnels ne peuvent pas faire plus. Si vous ne traitez pas ce problème, vous...
Merci beaucoup pour tout ce que vous nous avez apporté ce matin. Nous avons également pu prendre connaissance du rapport, qui est extrêmement riche. Au niveau de la délégation aux droits des femmes, comme vous le savez, nous sommes un certain nombre à vouloir travailler sur la prostitution des mineurs depuis un bon moment. Je voulais moi-même vraiment établir un rapport sur ces questions. Votre travail, avec tous les moyens que vous avez pu mettre en oeuvre, est colossal, bien que le temps ait été réduit et que certains sujets n'aient pu être traités. Face à ce travail et en tant que législateurs et parlementaires, pourrons-nous envisager des angles d'attaque pour compléter votre r...
Il y a aujourd'hui beaucoup de sujets liés à la santé. Nous avions déjà traité de cette thématique mais nous pourrions poursuivre dans les prochaines années. Le papillomavirus est un sujet important mais peut-être pas le plus opportun dans le contexte actuel. Il y a de nombreux témoignages actuellement sur les violences obstétricales. Pour moi si nous traitons de la prostitution, il faut qu'il y ait le terme « mineurs » car c'est un phénomène qui inquiète énormément les procureurs, les chefs d'établissements et tous les acteurs concernés. Il faut que les jeunes filles prennent conscience que c'est une entrée dans un cercle infernal. Je soutiens l'organisation d'un événement sur les femmes afghanes, en donnant en priorité la parole aux femmes afghanes. Alors que la ses...
J'ai été sensible aux propos d'Annick Jacquemet quant au fait de lier éducation et prostitution des mineurs. Pour revenir sur le sujet du 8 mars, si nous faisons un événement avec la délégation aux entreprises, je pense qu'il ne faut pas mettre en lumière uniquement les cadres, mais aussi les femmes qui ont été « premières de corvée » à l'occasion de la crise sanitaire.
...lement le cas de la définition des violences économiques. 70 % des agresseurs ont un emploi, contre 40 % des victimes seulement. Nous savons pertinemment que ces conditions socio-économiques ont un impact sur le droit de garde. Nous voyons bien les conséquences et les liens qui existent, y compris au niveau du chantage exercé. Enfin, ma collègue Laurence Rossignol a évoqué la loi de 2016 sur la prostitution. C'est une bataille importante que nous avons menée dans les hémicycles. Je souhaite des éclaircissements sur le parcours de sortie. On a attiré notre attention sur des femmes à qui les proxénètes ont confisqué les papiers. Elles sont tributaires de leurs bourreaux. Leur parole est difficilement prise en compte, en raison d'une certaine défiance à leur égard. Elles sont femmes, sans-papiers, vict...
...bataille a eu lieu dans l'hémicycle. Ce n'était pas du tout évident. Il a fallu travailler d'arrache-pied avec les ministres pour développer des arguments et réussir à faire passer cette loi. Je vois des paradoxes dans la société. Un sondage réalisé en 2019 indique que 78 % de la population française est favorable à la pénalisation des clients de prostituées. Dans le même temps, je trouve que la prostitution est banalisée, notamment chez les mineurs. Je demande depuis un moment que nous nous engagions sur le sujet. Nous l'avons vu lors de la table ronde, les jeunes mineures n'ont pas conscience d'être asservies, dépendantes, contraintes. Elles ont l'impression d'obéir à leur libre choix. Un certain nombre d'entre elles ne prennent pas conscience de ce qu'elles vivent. Elles ont l'impression de se pro...
Merci beaucoup pour ce témoignage et pour ce livre, qui pourrait devenir un outil utile pour avancer en matière de prévention. Lors de la réunion ayant précédé votre témoignage, nous avons évoqué différents aspects de la prostitution. Vous identifiez, chez les jeunes, une banalisation de cet acte. Nous avons vu qu'il touchait tous les milieux sociaux. Il donne l'impression aux jeunes d'être libres, de faire ce qu'ils souhaitent. Ce sentiment est alimenté par la presse, par des émissions... En tant que parlementaires, nous sommes particulièrement touchés, car nous sommes alertés par les préfets et les procureurs au sein de no...
J'ai trouvé cette table ronde passionnante. Nous avons entendu de nombreux éléments qui continueront à nourrir notre réflexion et notre action de parlementaires. La prostitution des mineurs est un sujet qui me préoccupe énormément. Élue du Val-de-Marne, je m'entretiens régulièrement avec la procureure de mon département, une femme remarquable qui ne lâche rien sur ces questions. Nous avons aussi mené un important travail avec le préfet ; il vient d'être remplacé, mais je ne doute pas que nous pourrons continuer ce travail avec son successeur. Il ne faut pas que ce sujet,...
Notre délégation a réalisé un travail conséquent sur de nombreux sujets depuis plusieurs années. Je pense qu'il est important de choisir des thèmes qui nous rassemblent. Le choix sera difficile ! La prostitution des mineurs est un sujet que je porte depuis longtemps, avec d'autres collègues. Il concerne tous les territoires, urbains et ruraux. Il peut être étendu aux jeunes majeurs : je pense notamment à la prostitution étudiante. Dans mon département du Val-de-Marne, la procureure est très attentive à ce phénomène qui touche tous les milieux sociaux. Il me semble que ce sujet pourrait nous rassembler mê...
Nous sommes nombreux à avoir exprimé notre intérêt pour la prostitution des mineurs, sujet que j'ai déjà proposé à plusieurs reprises. Il ne me semble pas qu'une mission commune d'information soit appropriée pour travailler sur cette question qui relève à mon sens des compétences de notre délégation. Les violences économiques me semblent, pour notre délégation, un sujet plus adapté à la situation actuelle de crise économique et sociale, que l'application de la loi C...
...opose également Luc Frémiot, dont nous connaissons l'engagement contre les violences conjugales, et Édouard Durand, magistrat qui a, lui aussi, fait avancer la cause des femmes et des enfants victimes de violences. Enfin, s'agissant des associations, il me semble que nous pourrions distinguer Le mouvement du Nid, dont l'action s'inscrit dans les travaux législatifs sur la lutte contre le système prostitutionnel, mais dont l'application ne reçoit malheureusement pas des moyens suffisants.
J'ai proposé Le mouvement du Nid car il était question que nous lancions à la rentrée un travail sur la prostitution des mineurs, qui touche tous les quartiers et de nombreux territoires. Pour l'association Femmes au-delà des mers, peut-être devrions-nous solliciter l'avis de nos collègues ultramarins, que le contexte tient éloignés de la métropole ?
C'est un sujet qui me tient à coeur ; j'y ai été sensibilisée au travers d'émissions qui ont abordé la prostitution des mineurs. Ce fléau concerne tous les milieux sociaux, certaines jeunes filles considérant initialement la prostitution sans mesurer les ravages psychologiques qu'elles encourent ni l'engrenage qui va les broyer dès lors que les réseaux les asservissent.
La procureure de mon département du Val-de-Marne constate avec inquiétude la recrudescence de la prostitution des mineurs, le cas emblématique cité par notre présidente s'est déroulé dans un logement social de la ville de Gentilly. Cette adolescente ayant fugué a été contrainte par un réseau d'enchaîner des rapports tarifés. Il faut en avoir conscience, ces rapports sont autant de viols... La police a retrouvé une jeune fille prostrée dans son lieu de supplice. Pourquoi ne pas rassembler des information...