Interventions sur "prostitution" de Laurence Cohen

Actuellement, il n’y a pas dans notre droit de définition légale de la prostitution. Seule la jurisprudence en a établi une il y a plus de vingt ans, qui précise que « la prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ». Or cette définition est aujourd’hui largement dépassée, ce qui nécessite non seulement de codifier dans notre droit une nouvelle définition, ma...

...l vise également à faire évoluer une définition pour l’actualiser, celle du proxénétisme. J’insiste, il s’agit d’une définition et non de mesures draconiennes, comme certains collègues le laissent entendre… À l’heure actuelle, l’article 225-5 du code pénal est ainsi rédigé : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : « 1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ; « 2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ; « 3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire. » Je propose de remplacer le terme « quiconque » ...

... éliminer les critères de contrainte, surprise, violence ou menace quand il s'agit d'enfants. J'identifie là une contradiction importante. Tant que nous restons enfermés sur ces postulats liés à la définition du viol, nous agissons comme si un enfant était un adulte. Or cela n'est pas le cas. L'idée que c'est la protection de l'enfant qui domine fait consensus entre nous. En outre, concernant la prostitution des mineurs, j'ai récemment vu le reportage « Jeunesse à vendre » sur France 5, qui m'a paru glaçant. Il souligne le décalage inimaginable de ces jeunes filles, qui n'ont aucunement conscience du fait qu'elles se prostituent. Comme cela a déjà été remarqué, cette situation se rencontre dans tous les milieux sociaux. De plus, les parents se trouvent totalement démunis. Il me semble donc intéressan...

Merci à toutes. Je souhaite tout d'abord formuler quelques remarques. L'adoption de cette loi en 2016 a couronné un parcours de longue haleine mené par le Gouvernement, et plus particulièrement par Laurence Rossignol et Pascale Boistard. À titre personnel, je suis fière d'avoir contribué à faire voter cette loi, qui marque une nette rupture avec la culture du patriarcat selon laquelle la prostitution est le plus vieux métier du monde. Toutefois, deux ans après ce vote, nous devons admettre que les changements ne sont pas encore passés dans les mentalités de notre pays. Certaines associations le démontrent à travers des propos parfois violents qui visent à prouver que la loi met les prostituées en danger au lieu de les protéger et qu'elle contribue à faire en sorte que ces personnes se dissimu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi poursuit son très long parcours législatif, révélateur des conceptions opposées concernant la prostitution. Avant d’aborder les articles restant encore en discussion, je veux ici remercier chaleureusement Mme Pascale Boistard, ancienne secrétaire d’État aux droits des femmes, qui s’est personnellement beaucoup investie en faveur de cette proposition de loi

...stallisent tous nos points de divergence. Il s’agit des articles 16 et 17 relatifs à la responsabilisation de clients d’achats d’actes sexuels. Une nouvelle fois, la commission spéciale les a supprimés. Pour ma part, je propose de nouveau, par voie d’amendements, de les réintroduire, tant ils me semblent fondamentaux et constitutifs de l’équilibre même du texte. Quand on légifère sur le système prostitutionnel, on doit tenir compte de tous les protagonistes : les personnes prostituées, les proxénètes, avec leurs réseaux de traite des êtres humains, et, enfin, les clients. Si nous avons avancé ensemble sur l’accompagnement, le suivi des personnes prostituées et sur la répression des réseaux mafieux, il paraît incohérent de ne pas aller jusqu’au bout de la chaîne du système prostitutionnel, en refusa...

En quoi cette mesure devrait-elle échapper à cette règle ? Osons franchir ce cap et impliquer le troisième acteur du système prostitutionnel ! Je sais que quelques associations et même le Défenseur des droits affirment que la pénalisation des clients va accroître la précarité et l’isolement des prostituées. Mais les personnes prostituées sont déjà précarisées et isolées. Il faut agir de façon globale et cohérente ! Un autre argument, que je veux combattre ici, serait qu’en pénalisant l’acte tarifé la prostituée se retrouve complic...

...érale les raisons pour lesquelles il faut rétablir l’article 16 tel que l’Assemblée nationale le défend depuis le début. J’ajouterai simplement, même si cela a déjà été dit, que je n’arrive pas à comprendre comment on peut justifier de laisser les choses en l’état, de ne pas pénaliser et de ne pas responsabiliser le client. Ce faisant, nous laissons perdurer le système criminel qu’est le système prostitutionnel. Alors que l’on dénombre trois protagonistes – les prostituées, les proxénètes et les clients –, il ne faudrait pas toucher aux clients afin de ne pas déclencher des choses négatives. De tels arguments traduisent une méconnaissance de la réalité du système prostitutionnel, que le Mouvement du Nid appelle d’ailleurs « système prostitueur ». L’adjectif me paraît bien trouvé. Le rôle du Sénat e...

Cet amendement n'est-il pas satisfait ? Le texte qui nous a été transmis comporte les mots : « est engagé dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ».

La grande majorité des hommes n’achètent d’ailleurs pas de services sexuels tarifés car ils considèrent que la prostitution représente bel et bien une extrême violence subie par la majorité des prostituées.

Dans le système prostitueur, on a affaire à des réseaux de traite d’êtres humains qui s’appuient sur la détresse, la crédulité et la misère des plus fragiles pour développer un marché qui rapporte beaucoup d’argent. Il faut sortir des fantasmes et prendre conscience que la prostitution n’est ni un choix ni une activité professionnelle ! Qui peut sincèrement imaginer sa femme, sa fille, sa sœur avoir des dizaines de rapports sexuels par jour, très souvent accompagnés de violences, de coups, d’humiliations, et soutenir que la prostitution est un acte banal faisant partie de la liberté sexuelle ? Et quand bien même ce serait un choix pour un nombre infime de personnes, en quoi ce...

... Outre les amendements rétablissant les articles 16 et 17 que j’ai signés avec plusieurs de mes collègues du groupe CRC, nous avons déposé des amendements sur l’article 6 afin d’améliorer les dispositions prévues en matière d’autorisation de séjour pour les personnes prostituées. L’objectif est de tenir compte non seulement du temps nécessaire pour entreprendre des démarches visant à sortir de la prostitution, mais également des lourdeurs administratives. Je souhaite que notre débat, passionné, mais toujours respectueux, nous permette de voter un texte qui s’attaque à l’une des violences majeures contre les femmes. Pour moi, comme pour l’ensemble des associations féministes et de jeunesse, que je tiens à saluer, il ne peut y avoir de pleine égalité entre les femmes et les hommes si la prostitution re...

J’ai bien entendu les précisions de Mme la secrétaire d’État, et je suis sensible à la volonté de parvenir à un texte équilibré et le plus juste possible. Cela étant dit, les victimes de la prostitution vivent des traumatismes terribles après lesquels il leur est bien difficile de se reconstruire. Cela prend du temps, or six mois, c’est extrêmement court, même si ces personnes sont accompagnées et qu’aucun grain de sable ne vient enrayer cet accompagnement. Psychologiquement, moralement, physiquement, un délai de six mois ne nous paraît pas suffisant pour la personne prostituée, qui doit de plu...

Peut-être n’est-elle pas le terme adéquat pour désigner le processus long et difficile évoqué par notre collègue Benbassa, la sortie de la prostitution n’étant pas un long fleuve tranquille. Toutefois, nous sommes réunis pour légiférer en essayant d’arriver au plus large consensus possible. Peut-être pourrions-nous trouver ensemble une terminologie à la fois adéquate juridiquement et conforme au parcours des personnes qui veulent sortir du système de prostitution ? J’en appelle donc à la sagesse collective. Ne peut-on pas retenir une autre for...

...ace pour démanteler les réseaux, la proposition de loi vise à apporter d’autres réponses, notamment à travers son article 1er ter. Madame Troendlé, nous venons, à l’article 3, de rejeter presque unanimement l’amendement présenté par Mme Benbassa tendant à retirer les forces de police et de gendarmerie de l’instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution. L’adoption de votre propre amendement conduirait à la pénalisation des personnes prostituées qui, si elles veulent échapper au réseau qui les exploite, se retrouveraient face à des gendarmes ou à des policiers. Cherchez l’erreur !

… et concrétiser la volonté de porter un coup au système prostitutionnel. Dans ce but, il est nécessaire de responsabiliser celui qui achète un acte sexuel. Cette responsabilisation témoigne, non seulement d’une prise de conscience, mais aussi d’un respect porté aux personnes qui se prostituent à travers la reconnaissance de leur statut de victimes d’une violence. Elle permet également d’en finir avec cette vision, trop souvent mise en avant, d’une sexualité mascu...

...es pas allés au bout. Il me semble nécessaire de le dire ! Initialement, la proposition de loi était vraiment équilibrée. Elle avait été construite en concertation avec un certain nombre d’associations et avec les différents ministères concernés, de manière à lutter effectivement contre le système « prostitueur ». Je veux exprimer ici une certaine colère : si l’on considère à juste titre que la prostitution est une violence, notre devoir est de faire en sorte que toutes les personnes prostituées – en majorité des femmes, mais pas seulement – soient considérées comme des victimes. Notre devoir est également de lutter contre les proxénètes et les réseaux criminels qui génèrent – arrêtons l’hypocrisie ! – beaucoup d’argent et de prendre enfin en compte le rôle des clients. Les arguments avancés de pse...

...ats en séance plénière permettent de ne pas suivre le vote majoritaire de la commission spéciale renouvelée qui vide totalement la proposition de loi de son sens en réintroduisant le délit de racolage et en rejetant la pénalisation de l’acte sexuel tarifé. Il y avait urgence à débattre de cette proposition de loi, et surtout urgence à se donner les moyens de lutter efficacement contre le système prostitutionnel. La France, pays abolitionniste, se doit d’avoir une politique cohérente avec cette position. Pour les abolitionnistes, la prostitution est une forme d’exploitation et une atteinte à la dignité humaine qui doit être abolie. Les prostituées sont des victimes non punissables, les proxénètes des criminels, et les clients peuvent être sanctionnés comme acteurs du système. Comment prétendre insta...

...es membres de mon groupe, que la commission spéciale nouvellement formée ait confirmé la décision de la précédente de supprimer l’article 16. Pourquoi est-il important pour nous de revenir au texte voté par l'Assemblée nationale ? Chacun le sait, la France est, depuis 1960 et la ratification de la Convention des Nations unies, un pays abolitionniste. La République reconnaît depuis lors que « la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté ». Il paraît donc indispensable de mettre fin aujourd’hui à cette violence que constitue la prostitution. Comment réfuter que celui qui paye attend la p...

Nous savons pertinemment que la prostitution est un phénomène lié à une vulnérabilité sociale et économique. Nous connaissons toutes et tous les raisons qui peuvent pousser telle ou telle personne à quitter son pays d’origine et surtout les difficultés qu’elle rencontre et les menaces auxquelles elle est exposée en arrivant dans un nouveau pays : elle constitue une proie idéale. Nous savons les chantages qui sont exercés sur elle lorsqu’el...