Interventions sur "prostitution" de Laurence Cohen

Les arguments qui nous sont opposés portent sur la difficulté de constater un tel délit, sur l’aggravation de la situation des prostituées, sur le constat de l’existence d’une certaine misère sexuelle à laquelle la prostitution serait la seule réponse. On avance maintenant la notion de prostitution contrainte, ce qui sous-entend qu’il y aurait une prostitution librement choisie, alors que l’on peut montrer, chiffres à l’appui, qu’elle est extrêmement minoritaire.

Allons-nous légiférer sur une situation générale ou sur quelques cas isolés ? L’exemple de la politique menée depuis plus de quinze ans en Suède est invoqué tant par les partisans de la pénalisation du client que par ses adversaires. Toujours est-il que le commissaire de la brigade anti-prostitution de Stockholm que nous avons auditionné affirme que cette politique est efficace, notamment sur les mentalités. Aujourd’hui, il est socialement inacceptable en Suède d’acheter des prestations sexuelles. Dans ce pays, 70 % de la population est favorable à la pénalisation du client, et ce soutien est particulièrement fort parmi les jeunes. C'est bien la preuve que la loi peut faire évoluer les menta...

Au motif de parvenir à un compromis, Mme Jouanno vient de rectifier son amendement pour introduire la notion de contrainte, rejoignant ainsi la position de M. Godefroy. C’est faire bien peu de cas de ce qu’expliquait à l’instant Mme la secrétaire d’État. Introduire la notion de prostitution sous contrainte, c’est sous-entendre qu’existerait une prostitution librement choisie. Or les chiffres montrent que la grande majorité des prostituées sont soumises à des réseaux criminels. Disant cela, j’ai moi aussi la prétention, de par ma formation scientifique, psychologique et parlementaire, d’être honnête intellectuellement. Par conséquent, je suis totalement opposée à ce que l’on donne à...

Nous souhaitions modifier l’intitulé de la proposition de loi pour faire référence à l’accompagnement des personnes prostituées, mais cela paraît vain dès lors que le texte a été dépecé et vidé de son sens par le Sénat avec la réintroduction du délit de racolage et le refus de la pénalisation des clients de la prostitution…

Je suis au regret de dire que le groupe CRC votera contre cette proposition de loi, qui a été totalement dénaturée, ainsi que je l’ai déjà relevé. En effet, les quatre piliers du texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale ont disparu. Je les rappelle : la protection et l’accompagnement des prostituées ; la prévention destinée à éviter que des personnes entrent dans le système prostitutionnel ; la lutte contre les réseaux ; la pénalisation de l’acte tarifé, induisant la responsabilisation du client. Il s’agit donc d’un rendez-vous manqué. Il n’est pas acceptable que le Sénat, comme l’a fort justement indiqué Mme la secrétaire d’État, entérine un statu quo alors que nous avons dû attendre si longtemps pour que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour de nos travaux. C’est d...

...trêmement important de faire en sorte qu’il n’y ait plus de délit de racolage et donc de sanction à ce titre. Je suis inquiète quant au sort réservé à cet article, dans la mesure où la commission spéciale a émis un avis favorable sur l’amendement de M. Jean-Pierre Vial. La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, plus connue sous le nom de « loi Sarkozy », a renforcé la répression de la prostitution. La création du délit de racolage passif avait pour objectif, il faut le redire, de maintenir la tranquillité publique en limitant la visibilité des activités de prostitution. Douze ans après, nous devons examiner les éléments qui nous permettent de faire le bilan de cette loi. L’objectif était double : limiter la prostitution « de rue » et atteindre les proxénètes à travers les quelque 80 000 ...

... de la pénalisation des clients, le président de la commission, notamment, parle de « légèreté » et notre assemblée ne creuse pas la question plus avant. Il y a donc deux poids, deux mesures ! Le Sénat s’accroche à une disposition qui n’a pas prouvé son efficacité – je l’ai dit dans mon propos liminaire, comme plusieurs de mes collègues – sans davantage réfléchir à la manière de faire reculer la prostitution, et donc de l’abolir. Comme l’a souligné très justement Brigitte Gonthier-Maurin, ce texte repose sur quatre piliers. Pourtant, dès que l’on cherche à explorer des pistes importantes, les réactions sont tout à fait disproportionnées. On évoque tels et tels obstacles, qui semblent majeurs. Par exemple, il ne peut être question de s’attaquer au client. Pourquoi ? Mystère… Ce serait peut-être un cr...

On a pu constater, en effet, que le délit de racolage a beaucoup fragilisé les personnes prostituées. J'ajoute que la prostitution évolue, et passe aujourd'hui beaucoup par internet, où l'incrimination est, en l'état, inopérante. Si les policiers plaident majoritairement pour son maintien, c'est peut-être aussi parce qu'ils peinent à imaginer d'autres moyens que ceux qu'ils ont toujours mis en oeuvre. À voir les mesures successivement adoptées aujourd'hui, je crains que l'on ne finisse par faire porter la suspicion sur les...

Je rejoins ce qu'a dit Jacques Bigot. Le système prostitutionnel fonctionne sur un triptyque : personnes prostituée, réseau, client. Il faut poser un interdit symbolique, et cela passe par la loi. On ne peut se contenter de prendre des mesures contre les personnes prostituées et de mener la traque contre les réseaux mafieux sans s'intéresser en rien aux clients, que l'on considère comme de pauvres hommes dénués de toute responsabilité. On ne règlera pas tou...

...nt été menés sous la présidence de Jean-Pierre Godefroy. Démissionnaire, il retrouvera sa liberté de parole dans l'hémicycle. Je me réjouis que cette proposition de loi ait pu enfin être inscrite à l'ordre du jour : c'était là l'essentiel. On peut soulever toutes les interrogations, pour autant que l'on garde à l'esprit le but de la loi. Il est clair que ce texte n'éradiquera pas le fléau de la prostitution. Aucun texte de loi n'y suffirait. Mais on lui fait tant de reproches que c'est à se demander si le malentendu n'est pas de cet ordre. Les associations féministes sont favorables à ce texte (Mme Catherine Génisson le conteste). Elles considèrent que la prostitution est une violence faite aux femmes. Il importe que la loi pose un interdit. Si l'Etat continue à être permissif, ce qui revient à co...

Ce débat est passionnel, politique et lié à l'intime. Je rends hommage à notre rapporteure et à notre président qui ont mené à bien leur mission en faisant preuve de respect et d'ouverture d'esprit, mais leur tâche était ardue tant la prostitution offre de facettes. Dans la plupart des cas, les personnes se prostituent en raison de difficultés économiques ou sociales Si l'on supprimait les injustices, la prostitution reculerait. Hélas, nous en sommes loin : la pauvreté se répand, la précarité explose et la prostitution organisée par des réseaux est en plein essor, car elle est extrêmement lucrative, comme la vente de drogue ou d'armes. No...

Ne pas supprimer le délit de racolage ? Mais la prostitution n'est-elle pas une violence extrême infligée aux femmes ? Sont-elles victimes ou coupables ? Nous devons légiférer pour la majorité. Je me réjouis que le texte renforce la lutte contre le proxénétisme. Nous devons bien abroger le délit de racolage et pénaliser les clients. L'article d'hier dans Le Monde m'a choquée, parce qu'il nous invitait finalement à fermer les yeux pour ne pas ajouter à la m...

Pourquoi cet amendement ? Dès lors que la prostitution est une violence, les personnes qui y sont soumises doivent bénéficier de protections, en particulier de celle fournie par cette procédure de domiciliation auprès d'une association ou d'un avocat qui leur permet de se cacher des réseaux.

Il est normal que nous nous interrogions lors des auditions. Cette proposition de loi, telle que votée à l'Assemblée nationale et que nous la voterons, je l'espère, ne résoudra pas tout : elle sera un nouveau pas dans l'engagement abolitionniste de la France. La prostitution, comme les autres trafics, est une source d'argent facile pour les réseaux, avec des milliards d'euros brassés ; elle repose sur la misère, la marchandisation des corps. Au risque de faire preuve d'un peu d'ironie, je me réjouis que certains nous rejoignent dans la révolte contre les injustices de classe : cela signifie que nous pouvons nous rassembler, quelles que soient nos tendances politiques...

La prostitution est un sujet passionnel et le législateur doit avant tout faire des propositions. Je partage pleinement les préconisations du rapport. Il faut arrêter l'hypocrisie. La France a fait le choix de l'abolitionnisme, cela emporte un certain nombre de responsabilités que nous devons aujourd'hui assumer. Je trouve par ailleurs contradictoire d'affirmer que la prostitution ne touche que certains milieux ...

Je ne partage pas vos postulats quant à la liberté et au choix des personnes prostituées. La France est un pays abolitionniste et elle se doit d'adapter sa législation pour traduire dans les faits cette position. Si je reconnais que la prostitution est un phénomène à plusieurs visages, la notion de choix me laisse en revanche dubitative : loin d'être l'expression d'une quelconque forme de liberté, la prostitution est davantage une obligation imposée par la violence et la contrainte économique. Comment assurer la liberté de ces femmes ? Je reconnais comme vous une certaine forme d'hypocrisie dans le système puisque même les proxénètes sont ...

...é constatée ne doit pas dissuader les pays qui veulent aller plus loin et cette expérience suédoise nous montre qu'il y a des résultats locaux, à défaut d'être internationaux. Je crois, ensuite, que l'enjeu est bien la lutte contre un esclavage moderne, contre la marchandisation des corps, beaucoup plus que pour le respect du droit à disposer librement de son corps. En Suède, considérez-vous la prostitution dans un continuum des violences faites aux femmes, comme nous y invitent des associations qui réclament une grande loi contre ces violences, un texte qui inclurait la prostitution ?

...dant revenir sur la notion de sexualité entre adultes consentants que vos défendez. Certes, une telle notion relève d'un monde idéal, mais elle ne résiste guère à l'épreuve des faits ! Lorsque vous évoquez également le choix des personnes qui se prostituent pour échapper à la précarité, de quel choix parle-t-on ? Il me semble que vous banalisez la traite des êtres humains et que vous présentez la prostitution comme une activité professionnelle comme une autre susceptible de donner lieu à des formations puisqu'il s'agit d'un métier comme un autre ! D'autres associations, comme le Nid, pensent le contraire. Ce qui m'importe, c'est de créer les conditions de sortie d'un tel trafic d'êtres humains dans lequel l'État a sa part de responsabilité en assujettissant notamment les proxénètes à l'impôt.

Je vous remercie pour ce rapport très riche et qui conforte certaines de nos opinions. Je voudrais revenir aussi sur la prostitution étudiante, vous avez dit que ce n'était pas une terminologie adaptée. Je trouve qu'au niveau des médias il y a une espèce « d'angélisme », notamment avec le film de François Ozon, « Jeune et jolie », qui continue à accréditer l'idée que se prostituer est un libre choix. Ma deuxième question est qu'il y a aujourd'hui une bataille idéologique dont l'un des aspects est que, en réponse aux violences ...

Qui est compétent en Italie en matière de lutte contre les réseaux de prostitution ?