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... beaucoup parlé des travailleuses et des travailleurs « premiers de corvée » lors de l’épidémie de la covid-19. Nous tous, le Gouvernement, nous les avons applaudis. Mais quelles conséquences en a-t-on tirées pour améliorer les choses ? Aucune ! Hier, vous avez osé prendre l’index sur l’égalité entre les femmes et les hommes comme référence pour essayer de nous faire passer la pilule sur l’index seniors. Reconnaissez que c’est de l’enfumage ! Vous savez bien que cet index sur l’égalité entre les femmes et les hommes est totalement insuffisant ! Vous ne nous écoutez pas. Vous refusez de nous entendre, ici, dans l’hémicycle, mais vous refusez aussi d’écouter la rue. C’est d’ailleurs pourquoi la mobilisation sera extrêmement forte demain, ce qui est une bonne nouvelle pour tout le monde, parce qu...
Nous souhaitons que la mise en place, la conformité et la transmission des indicateurs ainsi que les actions garantissant l’emploi des seniors fassent l’objet d’un contrôle dans l’année suivant l’entrée en application de l’index. Cette disposition nous semble extrêmement importante pour la protection des seniors ; à défaut, le texte restera lettre morte. Le contrôle des réponses aux indicateurs est extrêmement important : il faut le mettre au cœur du projet d’index seniors si l’on veut que celui-ci soit un tant soit peu efficace. Sino...
Une note de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) portant sur l’état de santé des seniors dans les entreprises a été rédigée sur la base d’une étude réalisée auprès de 22 000 personnes âgées de 50 ans et plus, vivant dans dix pays européens, dont la France. Ladite étude illustre les conséquences de l’évolution des conditions de travail au cours des dernières décennies dans ces pays développés. Cette évolution s’est accompagnée de l’apparition de nouvelles formes d’organisation du tr...
Cet amendement de repli vise à modifier la phrase, que nous jugeons très floue, consistant à moduler le montant de la pénalité afin qu’elle tienne compte « des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l’obligation de publication ». Mes chers collègues, monsieur le ministre, nous vous l’avons déjà dit : la pénalité est extrêmement faible – 1 % des rémunérations et gains – et n’est appliquée qu’en cas de non-publication de l’index seniors. Et il faudrait en plus que cette pénalité soit modulée ! Cela ne nous semble absolument pas sérieux. Je citerai C...
...la survenue de la période covid, l’espérance de vie dans notre pays aurait tendance à stagner, voire à décliner. C’est ce que nous indique le bilan démographique publié récemment par l’Insee. En 2022, 667 000 personnes sont décédées en France, soit 5 000 de plus qu’en 2021. Ce nombre plus élevé de décès est dû au vieillissement de la population, mais aussi aux conditions de vie et de travail des seniors. Le changement climatique y est aussi pour quelque chose, du fait des périodes de canicule qui, chacun le sait, ont une incidence sur le corps des travailleurs âgés. Seule une retraite anticipée pour toutes et tous constituerait une solution. Nous sommes en 2023, mes chers collègues : nous pourrions nous appuyer sur les formidables progrès technologiques et informatiques pour travailler beaucou...
... que les propos prononcés d’un côté de l’hémicycle trouvaient de l’écho de l’autre côté. De fait, pour un dialogue, il faut au moins être deux ! J’en reviens à l’amendement. Vous aurez compris que le groupe CRCE est contre cette réforme. Vous ne nous avez pas convaincus. Nous sommes opposés à cette mauvaise réforme, comme la majorité des Françaises et des Français. Nous considérons que l’index seniors est un écran de fumée, de l’enfumage, parce qu’il n’y a aucune sanction sérieuse contre les entreprises contrevenantes. Nos amendements de suppression ont été rejetés. Comme les sénateurs de gauche sont constructifs – au sein du groupe communiste, nous sommes très constants –, nous avons fait des propositions pour améliorer l’index, qui, à notre avis, ne servira à rien et ne pénalisera pas suff...
L’index seniors est inférieur à l’index professionnel entre les femmes et les hommes, qui a d’ailleurs été vidé de son contenu et qui a vu se dresser toutes les associations féministes et beaucoup de syndicalistes contre lui, car les pénalités sont très faibles. Il conviendrait d’en tirer les leçons. Je citerai quelques exemples sur cet indicateur professionnel entre les femmes et les hommes. Si dix femmes so...
En France, entre 50 ans et 55 ans, quand ce n’est pas dès 45 ans, vous êtes souvent considéré comme vieux. Et c’est pire encore si vous êtes une femme, comme ma collègue vient de le souligner. Pour un senior, il est toujours difficile de finir sa carrière dans son entreprise ou de retrouver du travail lorsqu’on est privé d’emploi. C’est une réalité. Cette question n’est pas abordée, et pourtant, nous le savons, la culture des âges, qui reste dominante dans nos entreprises, favorise la marginalisation, la relégation de nombreux salariés dits âgés. Cela fait vingt ans que les gouvernements successifs ...
...t, qu’il soit non pas un gadget ou un badge de bonne conduite pour les entreprises, mais une mesure permettant aux salariés, aux syndicats, aux représentants du personnel d’objectiver ce qui se passe réellement derrière les portes closes des entreprises. Aussi, nous avons à cœur que la publication de l’index soit un impératif. Il montrera en creux les pratiques des sociétés envers leurs salariés seniors pour assurer, ou pas, leur bien-être au travail. Sa non-publication, au-delà de contrevenir aux dispositions légales, peut révéler une politique d’emploi et de gestion problématique des seniors, qui sont souvent plus exposés aux maltraitances dans l’emploi. Je pense au chantage, à la placardisation, aux pressions au départ, à l’exposition à des contraintes physiques, au harcèlement, autant de pr...