Interventions sur "victime" de Laurence Cohen

...écrivait que le développement de l’enfant était la continuité du monde. L’enjeu de cette proposition de loi est de faire en sorte que les enfants ne soient pas tributaires d’un passé douloureux, marqué par la violence, responsable de traumas lourds. Les études et les statistiques sont glaçantes, sans équivoque : 60 % des enfants témoins de violence souffrent de stress post-traumatique ; 50 % des victimes de viol durant leur enfance ont fait une tentative de suicide. Nombreux sont les psychiatres et pédopsychiatres, tels Muriel Salmona ou Luis Alvarez, à considérer que les enfants ayant été au centre de violences conjugales développent par la suite des symptômes caractéristiques d’un stress similaire à celui dont sont atteintes les victimes de guerre. Grâce à la mobilisation des mouvements et d...

...te la durée de la procédure pénale. Cela nous paraît, madame la rapporteure, bien plus protecteur. Nous proposons également d’étendre ces dispositions à l’ensemble des violences volontaires commises dans le cadre conjugal ou post-séparation. En ce sens, nous regrettons, et nous ne comprenons pas, l’exclusion de ces violences par la commission des lois. Il est primordial de préserver les enfants victimes durant le temps de l’enquête. Le doute doit profiter à la protection de l’enfant. Nous ne devons pas prendre le risque qu’un acte de nature pénale soit commis contre l’enfant pendant ce temps de latence. Mes chers collègues, la simple suspension de l’exercice de l’autorité parentale ne suffit pas à protéger efficacement les enfants victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. En effet, ...

Cet amendement est presque identique au précédent. J’insiste sur ce point : il est extrêmement important d’ajouter le délit d’atteinte sexuelle incestueuse à la liste des cas dans lesquels le parent condamné se voit retirer totalement l’autorité parentale. Nous en sommes tous conscients, les répercussions de tels actes sur l’enfant victime sont désastreuses. On ne peut pas penser que leurs auteurs puissent continuer d’exercer leur autorité parentale sur la victime. Nous devons garantir aux enfants un environnement familial sain, sans violence et, notamment, sans ces violences sexuelles incestueuses qui peuvent aller jusqu’à briser leur vie. La cicatrice qu’elles laissent est souvent indélébile. Nous devons donc protéger ces enfant...

...n. Je regrette également qu’un certain nombre d’amendements n’aient pas été adoptés, mais je note la bienveillance du garde des sceaux, et sa volonté de retravailler ensemble sur ces propositions dont certaines étaient peut-être formulées de manière maladroite. Il m’importe enfin de travailler sur le délit de non-représentation d’enfant par la mère quand celle-ci est certaine que son enfant est victime de violences ou d’attouchements. La rapporteure et le garde des sceaux en étant d’accord, nous pourrons avancer ensemble sur ce sujet, de même que sur celui du syndrome d’aliénation, trop souvent utilisé contre les mères. En la matière, j’estime que nous pourrons continuer à travailler de manière positive. Pour toutes ces raisons, et comme je l’ai indiqué lors de mon propos liminaire, le groupe ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture aura connu un parcours des plus tumultueux. Cette proposition de loi de Valérie Létard reprend en effet une proposition de loi déposée par Michelle Gréaume au mois de février 2021. Je veux les remercier toutes deux, ainsi que notre rapporteure Jocelyne Guidez. Face aux nombreuses insuffisances de l’action publique en ma...

...origines de ce conflit et du fait que les femmes y sont au coeur, en subissant des violences épouvantables. Je vous incite à lire le dernier ouvrage de Denis Mukwege, La force des femmes. Il y explique les origines de ce conflit et décrit ce qui y est vécu et le combat qu'il doit mener. Il nous interpelle sur le fait qu'il a besoin de protection, tout comme tous ceux qui se dressent en faveur des victimes, et notamment des femmes. Des Denis Mukwege, il y en a dans d'autres pays, mais il est un symbole. Sa parole est forte. Nous l'entendons. Nous savons que la reconstruction de ces femmes nécessite énormément d'investissement à tous les niveaux. Par ailleurs, je pense que nous devons profiter de cette table ronde pour avoir une intervention plus forte auprès des femmes migrantes et des migration...

...uisque cette résolution n'est pas actionnée. Je n'ai pas l'illusion de penser que puisque nous interviendrons au Sénat, elle sera prise en main, loin s'en faut. Pour autant, nous pourrions éventuellement relancer la machine. Ensuite, dans cette table ronde et avec la participation des femmes des armées, nous avons bien insisté sur l'aspect des femmes actrices dans les conflits, et pas seulement victimes. Je pense à nos amies kurdes dans ce cadre. Nous avons vu à quel point elles étaient courageuses face à Daech. Nous pourrions bénéficier de l'expérience de Mme Karimi, qui est intervenue plus tôt.

...En cinq ans, le mouvement historique #MeToo a permis une prise de conscience : ces violences sont enracinées dans le système patriarcal, mais concrètement, les choses ont peu évolué. Je regardais hier soir un débat sur les questions des violences en entreprise et c'était assez terrible. Le témoignage d'une femme illustrait très bien ce qu'il s'y passe : elle explique le harcèlement dont elle est victime de la part du PDG d'une grosse entreprise, qui lui envoie jusqu'à plus de 100 SMS dans une journée. Elle hésite à le dénoncer parce qu'elle a un poste à très hautes responsabilités qu'elle ne veut pas perdre. Cette femme a perdu son emploi, est « blacklistée » partout, a dû recourir au RSA et, pire encore, attend son procès depuis huit ans ! L'Association européenne contre les violences faites a...

...ation menée dans le Nord et a suivi une première proposition de loi d'une autre sénatrice de ce département, Michelle Gréaume - rendons à César, ou plutôt à Cléopâtre, ce qui lui revient ! Je reste dubitative sur ce sujet. La lutte contre les violences faites aux femmes a été consacrée grande cause nationale. Les témoignages affluent. Souvent, du fait de l'emprise, il faut un temps très long aux victimes pour mettre des mots sur cette violence. Même si cette expérimentation apporte un plus - cela nous pousse à voter ce texte -, nous sommes loin du compte, au regard de ce fléau qui touche tous les milieux sociaux et n'épargne personne. On sous-estime les dégâts qu'il inflige et le fait qu'il aboutit à des dizaines de féminicides. Écoutons la parole des associations féministes lorsqu'elles nous d...

...alutaire a montré l’ampleur de ce fléau. Les violences faites aux femmes, du sexisme ordinaire aux féminicides, sont omniprésentes dans la société, et ce dans tous les milieux. Il y a là un phénomène d’ampleur, systémique, symptôme du caractère patriarcal d’une société dans laquelle les femmes subissent la domination masculine. Les luttes des féministes ont marqué des points. De plus en plus de victimes dénoncent ce qu’elles ont vécu ou sont en train de vivre, et leur parole est enfin considérée. Qu’a donc fait le Gouvernement depuis 2017 ? La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes de 2018, dite loi Schiappa, allonge notamment de vingt à trente ans le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur des mineurs, élargit la définition du harcèlement pour y i...

...du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) de 2019, extrêmement critique sur la France, met l’accent sur les améliorations qui seraient nécessaires pour que notre pays respecte la convention d’Istanbul, que nous avons ratifiée. Y sont préconisées notamment la multiplication des places d’hébergement d’urgence destinées aux femmes victimes de violences – nous avons été nombreux à formuler cette demande aujourd’hui –, ainsi qu’une amélioration de la réponse pénale et un renforcement du suivi judiciaire des agresseurs, point extrêmement important. Je citerai Françoise Héritier : « La violence n’est pas innée chez l’homme. Elle s’acquiert par l’éducation et la pratique sociale. » Il est donc essentiel, madame la ministre – je sais ...

...sommes favorables à ce texte susceptible de mettre un terme à des pratiques d’un autre âge, indignes, humiliantes et traumatisantes. Nous devons dans le même temps faire des efforts pour lutter contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie, notamment en menant des actions de communication et de prévention. Trop de discriminations perdurent envers les personnes LGBT+ ; trop de jeunes sont victimes de ces violences. Les amendements proposés par notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio ont permis de clarifier les termes du débat : nous avons voté contre. Nous sommes parfaitement conscients que le processus d’accompagnement des enfants et adolescents transgenres est très long et qu’il doit être strictement encadré par des professionnels et par les parents, qui doivent tenir compte de l’âg...

...pas que les médecins, mais aussi les orthophonistes, les psychologues ou les paramédicaux, qui n'ont pas d'Ordres. Ensuite, si j'ai bien compris, la loi interdit l'hébergement en hôtel des jeunes qui sont sous la responsabilité de l'ASE. On sait pourtant qu'il y a un gros déficit d'hébergement, pour toutes les situations. Comment comptez-vous régler cela ? Vous indiquez que l'accompagnement des victimes est un enjeu important et vous souhaitez que chaque département se dote d'une structure à cette fin. Toutefois, compte tenu de l'état de leurs finances, comment les départements pourraient-ils procéder ?

...e président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que ce projet de loi soit finalement examiné en procédure normale, à la suite de la demande formulée par notre groupe, le groupe CRCE. Sur un tel sujet, il nous semblait effectivement important que les différents groupes puissent s’exprimer. Il n’est pas inutile de rappeler ici qu’une travailleuse sur trois a déjà été victime de harcèlement sexuel au travail. Nous ne sommes donc pas face à un phénomène mineur, et il est plus que temps d’agir pour ne pas banaliser ni minimiser ces violences. Il faut également rappeler que, malgré leur obligation de protection des salariés, 82 % des employeurs n’ont, à l’heure actuelle, rédigé aucun plan de prévention contre les violences sexuelles et sexistes. Il n’est donc pas étonn...

...e crois qu'ils s'établissent en moyenne à 26 % selon l'Insee et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). De nombreuses demandes ont émané des syndicats réunis, mettant en cause le manque de transparence et une auto-évaluation des employeurs que personne ne peut vérifier. Avez-vous ouvert des pistes de travail à ce sujet ? J'évoquerai ensuite les femmes victimes de violences au travail. Bon nombre d'entre elles perdent leur emploi parce qu'elles démissionnent lorsque le harceleur n'est pas sanctionné, voire même parce qu'elles sont licenciées. J'aimerais votre analyse et les pistes que vous pourriez ouvrir sur le sujet. Au Sénat, tous partis politiques confondus, nous avons en outre été plusieurs à mener une bataille pour que la loi sur la prostitution...

...peut que se réjouir que cette convention ait été ratifiée. Toutefois, la ratification se fait a minima, et à droit constant, comme l'ont déploré les associations que nous avons reçues ici. En outre, aucune des propositions de la recommandation n° 206 n'a été retenue. Six d'entre elles auraient pourtant pu être intégrées à la convention, lors de la ratification : l'instauration d'un congé pour les victimes de violences domestiques ; l'établissement d'une protection temporaire des victimes contre le licenciement ; la prise en compte des violences domestiques dans l'évaluation des risques sur le lieu de travail ; l'octroi de dix jours d'absence rémunérés aux victimes pour l'accomplissement des démarches médicales, judiciaires et sociales ; l'interdiction du licenciement des victimes pendant six mois...

...mment lorsqu'il s'agit de décider des droits de visite. Je vous demande tout de même, à la lumière de nos interventions, de réfléchir à nouveau à cette question des tribunaux spécialisés. Ce n'est pas uniquement un sujet émergeant dans les rangs de quelques parlementaires, de toutes sensibilités politiques d'ailleurs. C'est vraiment une revendication des associations féministes qui s'occupent des victimes de violences. C'est important. Nous n'en avons pas parlé, mais je pense que vous ne pouvez que souscrire au fait que la justice a besoin de moyens supplémentaires pour affronter ses missions. Si nous ne prenons que les violences intrafamiliales, nous constatons tous une lenteur dans les enquêtes, qui durent des mois. Tant que le harceleur n'a pas été entendu, il n'y a pas de protection des vic...

...nces psychologiques. J'ai eu l'occasion de rencontrer l'ancienne avocate Yael Mellul, qui a beaucoup travaillé sur le thème de la reconnaissance du suicide comme conséquence de violences. Selon elle, les violences psychologiques conduisent à « accepter » les violences physiques. Elles sont partie intégrante de l'emprise exercée par l'auteur de violences et permettent à celui-ci de « formater » sa victime en la persuadant qu'elle est responsable de tout. Sa dévalorisation permanente finit par lui faire « accepter » les coups. Les violences psychologiques font donc partie intégrante du processus d'emprise et du continuum des violences. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point ?

Nous devons, me semble-t-il, présenter les choses de façon équilibrée. L’emprise, ce n’est pas un envoûtement démoniaque, comme dans les films d’épouvante ! C’est un bourreau qui, petit à petit, dévalorise la personne avec qui il entretient une relation. En effet, pour que la violence physique soit possible, pour qu’une femme – les victimes sont majoritairement des femmes – se laisse frapper sans réagir, il faut que celle-ci soit sous emprise psychologique. À force d’avoir été dévalorisée, elle va finalement penser qu’elle mérite les coups qui lui sont portés. Quand nous défendons nos amendements, il arrive que nous nous laissions emporter par la passion. Je suis tout de même très étonnée. En effet, si l’emprise est telle qu’elle ...

Cet amendement a pour objet de compléter ceux que nous avons déjà présentés et qui ont été rejetés et d’enrichir notre discussion. En effet, la majorité du Sénat estime qu’un médecin peut procéder à un signalement sans accord de la victime, dès lors que celle-ci en est informée. C’est donc l’information de la victime qui prévaut, pas son accord. Dans un tel cas de non-consentement, il est encore plus important de garantir la mise en sécurité de la personne concernée par le signalement. C’est pourquoi nous proposons que le juge aux affaires familiales puisse délivrer en urgence une ordonnance de protection. Comme le souligne Gille...