Interventions sur "jugé" de Laurence Harribey

Nous demandons nous aussi le rétablissement de l'article 1er dans la version adoptée par l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi – je le rappelle – part d'un constat simple : les chiffres des violences commises envers les enfants sont particulièrement alarmants et nous ne pouvons plus détourner le regard. Mes chers collègues, les enfa...

Nous demandons nous aussi le rétablissement de l’article 1er dans la version adoptée par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi – je le rappelle – part d’un constat simple : les chiffres des violences commises envers les enfants sont particulièrement alarmants et nous ne pouvons plus détourner le regard. Mes chers collègues, les enfa...

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre attachement, souligné lors de la discussion générale, à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Celle-ci nous semble en effet particulièrement intéressante et fidèle à l’idée originelle du texte, et les propos de M. le garde des sceaux ont montré qu’il semblait partager cette apprécia...

Nous proposons d’introduire, à l’alinéa 7, une formulation par laquelle la juridiction de jugement aurait, non pas seulement la faculté, mais l’obligation de se prononcer sur le retrait de l’autorité parentale ou de son exercice à l’égard des autres enfants mineurs du parent condamné. Cet amendement vise donc à protéger la fratrie.

Dans le même ordre d’idée que les amendements précédents, l’objet de cet amendement procède de l’idée selon laquelle l’enfant qui est concerné par une procédure portant sur l’autorité qui s’exerce sur lui doit être considéré comme une personne à part entière et, à ce titre, être systématiquement représenté par un avocat lui étant entièrement dé...

Par cet amendement, nous souhaitons garantir le respect de l’enfant par l’écoute de sa parole. Nous pensons que chaque enfant doit être entendu dans sa singularité, et qu’aucune généralisation ne doit gommer celle-ci. Cet amendement vise donc à s’assurer que l’enfant soit entendu par le juge ou par la personne désignée à cet effet, et ainsi à ...

Comme l'a dit Muriel Jourda, nous estimons, avec mon groupe, que ce texte aurait dû faire l'objet d'un projet de loi, ce qui nous aurait permis de travailler de manière plus efficace et plus éclairée. Et nous aurions dû examiner un tel texte après l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le problème, ce n'est pas l'absenc...

...sion ; un alignement progressif sur les textes concernant les adultes ; un renforcement du pouvoir du parquet et de la police en liaison directe avec les autorités politiques locales. Cette évolution est interrogée par les chiffres. En effet, 93 % des affaires connaissent une réponse pénale s’agissant des mineurs, contre 88 % pour les majeurs. En revanche, 82 % des mineurs incarcérés ne sont pas jugés et relèvent de la détention provisoire. D’où une interrogation sur le renforcement du volet pénal : ne fallait-il pas plutôt se poser la question des moyens consacrés à la justice des mineurs et éviter ces fameux 82 % ? Cette analyse nous conduit à mettre l’accent sur trois divergences de fond qui justifient nos amendements. La première est sur la méthode, mais c’est bien une divergence de fon...